Sélectionner une page

En 1 clic
Accueil » Votre Mairie » Démarches

Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Dans quelle réserve peut-on s'engager ?

        Vérifié le 01 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Plusieurs dispositifs de réserves permettent à des volontaires de s'investir au service de l'intérêt général : réserve militaire, réserve civile de la police, réserve citoyenne, réserve sanitaire... Les conditions d'âge et de profil varient selon l'engagement choisi. Certaines réserves n'emploient que des bénévoles, d'autres rémunèrent les volontaires.

        Différentes réserves existantes

        Type de réserve

        Âge

        Profil des volontaires

        Durée du contrat

        Durée des périodes d'intervention

        Indemnisation

        Organisme

        Réserve opérationnelle militaire

        À partir de 17 ans

        Volontaires aptes physiquement et médicalement

        Contrat entre 1 et 5 ans renouvelable

        Maximum de 60 jours par an. En cas de nécessité, la durée peut être portée à 210 jours par an.

        Solde variant selon le grade

        Armées et Gendarmerie nationale

        Réserve civile de la Police nationale

        Entre 18 et 65 ans

        Volontaires, policiers retraités et anciens adjoints de sécurité aptes physiquement et médicalement

        Contrat de 1 an, renouvelable dans la limite de 5 ans

        Maximum de 90 jours par an pour les volontaires et 150 jours pour les policiers retraités et anciens adjoints de sécurité

        Indemnisation variant selon le grade et le lieu d'affectation

        Police nationale

        Réserve civile pénitentiaire

        Maximum 65 ans

        Retraités de l'administration pénitentiaire aptes physiquement et médicalement

        Contrat de 1 an minimum, renouvelable

        Maximum de 150 jours par an

        Rémunération journalière brute de 105 €

        Administration pénitentiaire

        Réserve citoyenne de défense et de sécurité

        À partir de 17 ans

        Volontaires agréés par l'autorité militaire en raison de leurs compétences, expérience ou intérêt pour les questions relevant de la défense nationale

        Agrément de 3 ans renouvelable

        Interventions ponctuelles

        Aucune indemnité ou allocation

        (seuls les frais de déplacement sont indemnisés)

        Armées et Gendarmerie nationale

        Réserve citoyenne de l'éducation nationale

        À partir de 18 ans

        Pas de profil spécifique

        Sans limitation de durée

        Interventions ponctuelles

        Aucune indemnité ou allocation (pas de remboursement des frais)

        Écoles et établissements scolaires

        Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires

        À partir de 18 ans

        Pas de profil spécifique

        Sans limitation de durée

        Interventions ponctuelles

        Aucune indemnité ou allocation (pas de remboursement des frais)

        Administrations, organismes publics et associations

        Réserve communale de sécurité civile

        Sans condition

        Pas de profil spécifique

        Engagement d'une durée de 1 à 5 ans renouvelable

        Maximum de 15 jours ouvrables par an dans la limite de 24 heures par semaine

        Une indemnité compensatrice peut être versée sous conditions

        Municipalité

        Réserve citoyenne de la Police nationale

        À partir de 18 ans

        Volontaires satisfaisant à une enquête administrative

        1 an renouvelable

        Maximum 24 heures par semaine pour des missions récurrentes ou plus pour des missions ponctuelles

        Aucune indemnité ou allocation

        Police nationale

        Réserve civique générale

        À partir de 16 ans

        Pas de profil spécifique

        1 an renouvelable

        Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes)

        Aucune indemnité ou allocation

        Services publics, collectivités ou associations à but non lucratif

        Réserve sanitaire

        Sans condition

        Professionnels de santé en activité, sans emploi ou retraités depuis moins de 5 ans, étudiants en médecine, odontologie, pharmacie ou poursuivant des études de sages-femmes ou d'auxiliaires médicaux en fin d'études

        Contrat de 3 ans, renouvelable

        Maximum 45 jours cumulés par année civile (peut exceptionnellement être porté à 90 jours)

        La rémunération du réserviste salarié ou fonctionnaire est maintenue.

        Les réservistes libéraux, sans emploi, retraités ou étudiants perçoivent une indemnité.

        Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus)

        Sapeurs-pompiers volontaires

        Entre 16 et 56 ans (cas général). Entre 18 et 25 ans à Paris et Marseille.

        Volontaires médicalement et physiquement aptes

        Engagement de 5 ans, renouvelable (cas général).

        À Paris : engagement de 10 mois, non renouvelable.

        Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes)

        Indemnité variant selon le grade

        Service départemental d'incendie et de secours

        En cas de crise majeure, les volontaires des réserves suivantes peuvent être convoqués au sein de la réserve de sécurité nationale :

        • Réserve opérationnelle militaire
        • Réserve civile de la Police nationale
        • Réserve sanitaire
        • Réserve civile pénitentiaire
        • Réserve de sécurité civile

        La convocation se fait pour 30 jours. Cette durée est renouvelable une fois.

        Restons connectés