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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

        Vérifié le 29 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Pendant la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19), les déplacements sont limités en fonction de la gravité de la situation. En outre-mer, la situation varie d'un territoire à l'autre.

        Des restrictions s'appliquent également aux voyages entre la France métropolitaine, l'outre-mer et les pays étrangers.

        Il n'y a plus de confinement pendant la journée ni de couvre-feu pendant la nuit.

        • Vous pouvez consulter les règles applicables en Guadeloupe sur le site suivant :

          Service en ligne
          Informations Coronavirus Guadeloupe

          Accéder au service en ligne  

          Ministère chargé de l'outre-mer

        • Vous pouvez consulter les règles applicables en Guyane sur le site suivant :

          Service en ligne
          Informations Coronavirus Guyane

          Accéder au service en ligne  

          Ministère chargé de l'outre-mer

        • Vous pouvez consulter les règles applicables en Martinique sur le site suivant :

          Service en ligne
          Informations Coronavirus Martinique

          Accéder au service en ligne  

          Ministère chargé de l'outre-mer

        • Vous pouvez consulter les règles applicables à Mayotte sur le site suivant :

          Service en ligne
          Informations Coronavirus Mayotte

          Accéder au service en ligne  

          Ministère chargé de l'outre-mer

        • Vous pouvez consulter les règles applicables en Nouvelle-Calédonie sur le site suivant :

          Service en ligne
          Informations Coronavirus Nouvelle-Calédonie

          Accéder au service en ligne  

          Ministère chargé de l'outre-mer

        • Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables à La Réunion sur le site suivant :

          Service en ligne
          Informations Coronavirus La Réunion

          Accéder au service en ligne  

          Ministère chargé de l'outre-mer

        • Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables en Polynésie française sur le site suivant :

          Service en ligne
          Informations Coronavirus Polynésie française

          Accéder au service en ligne  

          Ministère chargé de l'outre-mer

        • Vous pouvez consulter les règles applicables à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin sur le site suivant :

          Service en ligne
          Informations Coronavirus Saint-Barthélémy et Saint-Martin

          Accéder au service en ligne  

          Ministère chargé de l'outre-mer

        • Vous pouvez consulter les règles applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sur le site suivant :

          Service en ligne
          Informations Coronavirus Saint-Pierre-et-Miquelon

          Accéder au service en ligne  

          Ministère chargé de l'outre-mer

        • Vous pouvez consulter les mesures applicables à Wallis et Futuna via le site suivant :

          Service en ligne
          Informations Coronavirus Wallis-et-Futuna

          Accéder au service en ligne  

          Ministère chargé de l'outre-mer

        Pour sortir pendant le couvre-feu, vous devez avoir sur vous un document qui justifie que vous vous déplacez pour l'un des motifs autorisés.

        Service en ligne
        Attestation de déplacement dérogatoire (attestation numérique)

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Vous pouvez imprimer l'attestation et la remplir à la main, ou la saisir directement en ligne sur un ordinateur ou une tablette. Vous pouvez aussi ou recopier à la main les mentions qui se rapportent à votre situation sur papier libre.

        Formulaire
        Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier

        Accéder au formulaire  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Le non-respect de l'interdiction de déplacement constitue une infraction.

        Détail des sanctions

        Ne pas respecter l'interdiction de déplacement constitue une contravention de 4ème classe punie par une amende de 135 €.

        Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l'avis de contravention, l'amende est majorée et son montant passe à 375 €.

        Un 2e déplacement interdit dans les 15 jours d'une première infraction constitue une contravention de 5ème classe punie par une amende de 200 €.

        Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l'avis de contravention, l'amende est majorée et le montant passe à 450 €.

        Le fait d'effectuer plus de 3 déplacements interdits sur une période d'un mois constitue un délit, punissable d'une peine de prison de 6 mois et d'une amende de 3 750 € . Deux peines complémentaires peuvent s'ajouter à ces condamnations : le travail d'intérêt général et la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum.

        Qui peut vous infliger les sanctions ?

        L'amende pour contravention peut être infligée par les agents suivants :

        • Agents de la police nationale et de la police municipale
        • Gendarmes
        • Agents de la ville de Paris
        • Gardes champêtres

        Après 3 contraventions dans un délai de 1 mois, un nouveau déplacement interdit constitue un délit, qui sera jugé par le tribunal correctionnel.

        Si vous estimez que l'amende forfaitaire n'est pas justifiée, vous pouvez contester la contravention.

        Vous devez respecter les délais suivants pour contester l'amende :

        • Amende forfaitaire : 45 jours à partir de la date d'envoi de l'avis de contravention
        • Amende forfaitaire majorée : 30 jours à partir de l'envoi de l'avis d'amende forfaitaire majorée.

        Il faudra payer une somme équivalente au montant de l'amende, appelée consignation.

        La contestation peut se faire directement en ligne sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

        Service en ligne
        Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne

        Permet de contester en ligne une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée ou de désigner une autre personne.

        Attention : vous ne pouvez plus contester si vous avez payé l'amende. En effet, payer l'amende signifie que vous reconnaissez avoir commis une infraction.

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Vous pouvez joindre une copie numérisée (scannée au format PDF, JPG ou ZIP) de l'avis de contravention ou du formulaire de requête en exonération. Toutefois, cette pièce n'est pas obligatoire pour faire la démarche.

        Vous devez remplir le formulaire joint à l'avis que vous avez reçu :

        • Formulaire de requête en exonération en cas d'avis de contravention
        • Formulaire de réclamation en cas d'amende forfaitaire majoré.

        Suivez les indications indiquées sur le formulaire pour le remplir et savoir quels documents joindre (avis reçu, lettre sur papier libre indiquant les motifs de votre contestation, etc.).

        Les documents sont à envoyer par lettre RAR à l'officier du ministère public (OMP). Son adresse figure sur l'avis.

        L'officier du ministère public peut prendre l'une des 2 décisions suivantes :

        • Si votre contestation est rejetée , votre consignation est alors assimilée au paiement de l'amende.
        • Si votre contestation est recevable, votre dossier est alors transmis à l'officier du ministère public qui peut classer sans suite ou vous poursuivre devant le tribunal de police.

        Vous êtes averti par courrier de la décision.

        Si vous êtes poursuivi devant le tribunal de police, il y a 2 possibilités :

        • Vous êtes relaxé et remboursé de la consignation
        • Vous êtes condamné à payer une amende. Son montant est au moins égal à celui de l'amende forfaitaire ou de l'amende forfaitaire majorée augmenté de 10 %. Selon l'infraction commise, le juge peut aussi décider une peine complémentaire (suspension du permis de conduire par exemple)

         À noter

        si vous êtes condamné par le tribunal de police, ou par le tribunal correctionnel, vous devez faire appel pour contester la sanction.

        Rappel des règles applicables sur les périodes précédentes

        • Il n'y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s'applique de 23h à 6h du matin.

        • Il n'y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s'applique de 21h à 6h du matin.

        • Il n'y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

          • En journée

            Un confinement est instauré de 6h à 19h.

            La nuit

            Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

          • En journée

            Un confinement est instauré de 6h à 19h.

            La nuit

            Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

          • En journée

            Un confinement est instauré de 6h à 19h.

            La nuit

            Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

          • En journée

            Un confinement est instauré de 6h à 19h.

            La nuit

            Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

          • En journée

            Un confinement est instauré de 6h à 19h.

            La nuit

            Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

          • En journée

            Un confinement est instauré de 6h à 19h.

            La nuit

            Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

          • En journée

            Un confinement est instauré de 6h à 19h.

            La nuit

            Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

          • En journée

            Un confinement est instauré de 6h à 19h.

            La nuit

            Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

          • En journée

            Un confinement est instauré de 6h à 19h.

            La nuit

            Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

          • En journée

            Un confinement est instauré de 6h à 19h.

            La nuit

            Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

          • En journée

            Un confinement est instauré de 6h à 19h.

            La nuit

            Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

          • En journée

            Un confinement est instauré de 6h à 19h.

            La nuit

            Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

          • En journée

            Un confinement est instauré de 6h à 19h.

            La nuit

            Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

            • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

              Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

              Motif de sortie

              Limitation de distance ?

              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

              Non

              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

              Non

              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

              Non

              Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

              Non

              Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

              Non

              Besoins d'un animal de compagnie

              1 km

              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

              Non

              Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

              Non

              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

              Non

            • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

              Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

              Motif de sortie

              Limitation de distance ?

              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

              Non

              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

              Non

              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

              Non

              Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

              Non

              Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

              Non

              Besoins d'un animal de compagnie

              1 km

              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

              Non

              Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

              Non

              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

              Non

            • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

              Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

              Motif de sortie

              Limitation de distance ?

              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

              Non

              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

              Non

              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

              Non

              Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

              Non

              Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

              Non

              Besoins d'un animal de compagnie

              1 km

              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

              Non

              Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

              Non

              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

              Non

            • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

              Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

              Motif de sortie

              Limitation de distance ?

              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

              Non

              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

              Non

              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

              Non

              Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

              Non

              Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

              Non

              Besoins d'un animal de compagnie

              1 km

              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

              Non

              Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

              Non

              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

              Non

            • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

              Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

              Motif de sortie

              Limitation de distance ?

              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

              Non

              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

              Non

              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

              Non

              Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

              Non

              Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

              Non

              Besoins d'un animal de compagnie

              1 km

              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

              Non

              Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

              Non

              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

              Non

            • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

              Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

              Motif de sortie

              Limitation de distance ?

              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

              Non

              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

              Non

              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

              Non

              Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

              Non

              Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

              Non

              Besoins d'un animal de compagnie

              1 km

              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

              Non

              Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

              Non

              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

              Non

            • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

              Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

              Motif de sortie

              Limitation de distance ?

              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

              Non

              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

              Non

              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

              Non

              Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

              Non

              Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

              Non

              Besoins d'un animal de compagnie

              1 km

              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

              Non

              Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

              Non

              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

              Non

            • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

              Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

              Motif de sortie

              Limitation de distance ?

              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

              Non

              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

              Non

              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

              Non

              Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

              Non

              Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

              Non

              Besoins d'un animal de compagnie

              1 km

              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

              Non

              Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

              Non

              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

              Non

            • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

              Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

              Motif de sortie

              Limitation de distance ?

              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

              Non

              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

              Non

              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

              Non

              Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

              Non

              Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

              Non

              Besoins d'un animal de compagnie

              1 km

              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

              Non

              Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

              Non

              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

              Non

            • En journée

              Un confinement est instauré de 6h à 19h.

              La nuit

              Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

            • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

              Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

              Motif de sortie

              Limitation de distance ?

              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

              Non

              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

              Non

              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

              Non

              Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

              Non

              Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

              Non

              Besoins d'un animal de compagnie

              1 km

              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

              Non

              Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

              Non

              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

              Non

            • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

              Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

              Motif de sortie

              Limitation de distance ?

              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

              Non

              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

              Non

              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

              Non

              Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

              Non

              Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

              Non

              Besoins d'un animal de compagnie

              1 km

              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

              Non

              Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

              Non

              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

              Non

            • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

              Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

              Motif de sortie

              Limitation de distance ?

              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

              Non

              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

              Non

              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

              Non

              Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

              Non

              Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

              Non

              Besoins d'un animal de compagnie

              1 km

              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

              Non

              Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

              Non

              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

              Non

            • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

              Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

              Motif de sortie

              Limitation de distance ?

              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

              Non

              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

              Non

              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

              Non

              Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

              Non

              Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

              Non

              Besoins d'un animal de compagnie

              1 km

              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

              Non

              Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

              Non

              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

              Non

            • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

              Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

              Motif de sortie

              Limitation de distance ?

              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

              Non

              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

              Non

              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

              Non

              Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

              Non

              Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

              Non

              Besoins d'un animal de compagnie

              1 km

              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

              Non

              Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

              Non

              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

              Non

            • En journée

              Un confinement est instauré de 6h à 19h.

              La nuit

              Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

            • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

              Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

              Motif de sortie

              Limitation de distance ?

              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

              Non

              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

              Non

              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

              Non

              Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

              Non

              Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

              Non

              Besoins d'un animal de compagnie

              1 km

              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

              Non

              Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

              Non

              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

              Non

            • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

              Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

              Motif de sortie

              Limitation de distance ?

              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

              Non

              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

              Non

              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

              Non

              Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

              Non

              Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

              Non

              Besoins d'un animal de compagnie

              1 km

              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

              Non

              Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

              Non

              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

              Non

            • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

              Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

              Motif de sortie

              Limitation de distance ?

              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

              Non

              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

              Non

              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

              Non

              Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

              Non

              Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

              Non

              Besoins d'un animal de compagnie

              1 km

              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

              Non

              Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

              Non

              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

              Non

            • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

              Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

              Motif de sortie

              Limitation de distance ?

              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

              Non

              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

              Non

              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

              Non

              Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

              Non

              Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

              Non

              Besoins d'un animal de compagnie

              1 km

              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

              Non

              Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

              Non

              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

              Non

          • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

            Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

            Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

            Motif de sortie

            Limitation de distance ?

            Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

            Non

            École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

            Non

            Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

            Non

            Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

            Non

            Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

            Non

            Besoins d'un animal de compagnie

            1 km

            Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

            Non

            Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

            Non

            Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

            Non

          • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

            Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

            Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

            Motif de sortie

            Limitation de distance ?

            Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

            Non

            École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

            Non

            Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

            Non

            Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

            Non

            Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

            Non

            Besoins d'un animal de compagnie

            1 km

            Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

            Non

            Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

            Non

            Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

            Non

          • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

            Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

            Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

            Motif de sortie

            Limitation de distance ?

            Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

            Non

            École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

            Non

            Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

            Non

            Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

            Non

            Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

            Non

            Besoins d'un animal de compagnie

            1 km

            Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

            Non

            Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

            Non

            Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

            Non

            • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

              Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

              Motif de sortie

              Limitation de distance ?

              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

              Non

              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

              Non

              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

              Non

              Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

              Non

              Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

              Non

              Besoins d'un animal de compagnie

              1 km

              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

              Non

              Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

              Non

              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

              Non

            • En journée

              Un confinement est instauré de 6h à 19h.

              La nuit

              Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

            • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

              Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

              Motif de sortie

              Limitation de distance ?

              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

              Non

              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

              Non

              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

              Non

              Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

              Non

              Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

              Non

              Besoins d'un animal de compagnie

              1 km

              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

              Non

              Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

              Non

              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

              Non

            • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

              Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

              Motif de sortie

              Limitation de distance ?

              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

              Non

              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

              Non

              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

              Non

              Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

              Non

              Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

              Non

              Besoins d'un animal de compagnie

              1 km

              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

              Non

              Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

              Non

              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

              Non

            • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

              Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

              Motif de sortie

              Limitation de distance ?

              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

              Non

              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

              Non

              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

              Non

              Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

              Non

              Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

              Non

              Besoins d'un animal de compagnie

              1 km

              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

              Non

              Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

              Non

              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

              Non

            • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

              Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

              Motif de sortie

              Limitation de distance ?

              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

              Non

              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

              Non

              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

              Non

              Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

              Non

              Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

              Non

              Besoins d'un animal de compagnie

              1 km

              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

              Non

              Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

              Non

              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

              Non

            • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

              Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

              Motif de sortie

              Limitation de distance ?

              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

              Non

              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

              Non

              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

              Non

              Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

              Non

              Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

              Non

              Besoins d'un animal de compagnie

              1 km

              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

              Non

              Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

              Non

              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

              Non

            • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

              Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

              Motif de sortie

              Limitation de distance ?

              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

              Non

              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

              Non

              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

              Non

              Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

              Non

              Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

              Non

              Besoins d'un animal de compagnie

              1 km

              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

              Non

              Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

              Non

              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

              Non

            • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

              Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

              Motif de sortie

              Limitation de distance ?

              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

              Non

              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

              Non

              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

              Non

              Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

              Non

              Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

              Non

              Besoins d'un animal de compagnie

              1 km

              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

              Non

              Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

              Non

              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

              Non

            • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

              Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

              Motif de sortie

              Limitation de distance ?

              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

              Non

              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

              Non

              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

              Non

              Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

              Non

              Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

              Non

              Besoins d'un animal de compagnie

              1 km

              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

              Non

              Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

              Non

              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

              Non

          • En journée

            Un confinement est instauré de 6h à 19h.

            La nuit

            Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

          • En journée

            Un confinement est instauré de 6h à 19h.

            La nuit

            Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

            • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

              Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

              Motif de sortie

              Limitation de distance ?

              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

              Non

              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

              Non

              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

              Non

              Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

              Non

              Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

              Non

              Besoins d'un animal de compagnie

              1 km

              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

              Non

              Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

              Non

              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

              Non

            • En journée

              Un confinement est instauré de 6h à 19h.

              La nuit

              Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

            • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

              Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

              Motif de sortie

              Limitation de distance ?

              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

              Non

              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

              Non

              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

              Non

              Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

              Non

              Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

              Non

              Besoins d'un animal de compagnie

              1 km

              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

              Non

              Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

              Non

              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

              Non

            • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

              Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

              Motif de sortie

              Limitation de distance ?

              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

              Non

              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

              Non

              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

              Non

              Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

              Non

              Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

              Non

              Besoins d'un animal de compagnie

              1 km

              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

              Non

              Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

              Non

              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

              Non

            • En journée

              Un confinement est instauré de 6h à 19h.

              La nuit

              Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

          • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

            Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

            Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

            Motif de sortie

            Limitation de distance ?

            Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

            Non

            École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

            Non

            Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

            Non

            Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

            Non

            Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

            Non

            Besoins d'un animal de compagnie

            1 km

            Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

            Non

            Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

            Non

            Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

            Non

          • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

            Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

            Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

            Motif de sortie

            Limitation de distance ?

            Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

            Non

            École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

            Non

            Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

            Non

            Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

            Non

            Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

            Non

            Besoins d'un animal de compagnie

            1 km

            Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

            Non

            Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

            Non

            Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

            Non

          • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

            Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

            Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

            Motif de sortie

            Limitation de distance ?

            Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

            Non

            École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

            Non

            Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

            Non

            Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

            Non

            Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

            Non

            Besoins d'un animal de compagnie

            1 km

            Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

            Non

            Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

            Non

            Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

            Non

            • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

              Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

              Motif de sortie

              Limitation de distance ?

              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

              Non

              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

              Non

              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

              Non

              Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

              Non

              Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

              Non

              Besoins d'un animal de compagnie

              1 km

              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

              Non

              Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

              Non

              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

              Non

            • En journée

              Un confinement est instauré de 6h à 19h.

              La nuit

              Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

            • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

              Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

              Motif de sortie

              Limitation de distance ?

              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

              Non

              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

              Non

              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

              Non

              Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

              Non

              Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

              Non

              Besoins d'un animal de compagnie

              1 km

              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

              Non

              Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

              Non

              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

              Non

            • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

              Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

              Motif de sortie

              Limitation de distance ?

              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

              Non

              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

              Non

              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

              Non

              Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

              Non

              Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

              Non

              Besoins d'un animal de compagnie

              1 km

              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

              Non

              Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

              Non

              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

              Non

            • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

              Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

              Motif de sortie

              Limitation de distance ?

              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

              Non

              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

              Non

              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

              Non

              Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

              Non

              Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

              Non

              Besoins d'un animal de compagnie

              1 km

              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

              Non

              Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

              Non

              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

              Non

            • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

              Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

              Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

              Motif de sortie

              Limitation de distance ?

              Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

              Non

              École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

              Non

              Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

              Non

              Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

              Non

              Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

              Non

              Besoins d'un animal de compagnie

              1 km

              Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

              Non

              Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

              Non

              Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

              Non

          • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            Sanctions applicables

            Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

            Nombre d'infractions

            Montant de l'amende

            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

            1 infraction

            135 €

            L'amende passe à 375 €

            2 infractions en 15 jours

            200 €

            L'amende passe à 450 €

             À noter

            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

          • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            Sanctions applicables

            Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

            Nombre d'infractions

            Montant de l'amende

            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

            1 infraction

            135 €

            L'amende passe à 375 €

            2 infractions en 15 jours

            200 €

            L'amende passe à 450 €

             À noter

            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

          • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            Sanctions applicables

            Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

            Nombre d'infractions

            Montant de l'amende

            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

            1 infraction

            135 €

            L'amende passe à 375 €

            2 infractions en 15 jours

            200 €

            L'amende passe à 450 €

             À noter

            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

          • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            Sanctions applicables

            Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

            Nombre d'infractions

            Montant de l'amende

            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

            1 infraction

            135 €

            L'amende passe à 375 €

            2 infractions en 15 jours

            200 €

            L'amende passe à 450 €

             À noter

            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

          • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            Sanctions applicables

            Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

            Nombre d'infractions

            Montant de l'amende

            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

            1 infraction

            135 €

            L'amende passe à 375 €

            2 infractions en 15 jours

            200 €

            L'amende passe à 450 €

             À noter

            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

          • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            Sanctions applicables

            Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

            Nombre d'infractions

            Montant de l'amende

            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

            1 infraction

            135 €

            L'amende passe à 375 €

            2 infractions en 15 jours

            200 €

            L'amende passe à 450 €

             À noter

            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

          • Rappel de la règle :

            Confinement en journée (entre 6h et 19h)

            Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            Sanctions applicables

            Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

            Nombre d'infractions

            Montant de l'amende

            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

            1 infraction

            135 €

            L'amende passe à 375 €

            2 infractions en 15 jours

            200 €

            L'amende passe à 450 €

             À noter

            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

          • Rappel de la règle :

            Confinement en journée (entre 6h et 19h)

            Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            Sanctions applicables

            Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

            Nombre d'infractions

            Montant de l'amende

            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

            1 infraction

            135 €

            L'amende passe à 375 €

            2 infractions en 15 jours

            200 €

            L'amende passe à 450 €

             À noter

            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

            • Rappel de la règle :

              Confinement en journée (entre 6h et 19h)

              Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

              Sanctions applicables

              Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

              Nombre d'infractions

              Montant de l'amende

              Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

              1 infraction

              135 €

              L'amende passe à 375 €

              2 infractions en 15 jours

              200 €

              L'amende passe à 450 €

               À noter

              à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

              Sanctions applicables

              Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

              Nombre d'infractions

              Montant de l'amende

              Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

              1 infraction

              135 €

              L'amende passe à 375 €

              2 infractions en 15 jours

              200 €

              L'amende passe à 450 €

               À noter

              à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

          • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            Sanctions applicables

            Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

            Nombre d'infractions

            Montant de l'amende

            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

            1 infraction

            135 €

            L'amende passe à 375 €

            2 infractions en 15 jours

            200 €

            L'amende passe à 450 €

             À noter

            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

          • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            Sanctions applicables

            Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

            Nombre d'infractions

            Montant de l'amende

            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

            1 infraction

            135 €

            L'amende passe à 375 €

            2 infractions en 15 jours

            200 €

            L'amende passe à 450 €

             À noter

            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

          • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            Sanctions applicables

            Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

            Nombre d'infractions

            Montant de l'amende

            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

            1 infraction

            135 €

            L'amende passe à 375 €

            2 infractions en 15 jours

            200 €

            L'amende passe à 450 €

             À noter

            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

              Sanctions applicables

              Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

              Nombre d'infractions

              Montant de l'amende

              Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

              1 infraction

              135 €

              L'amende passe à 375 €

              2 infractions en 15 jours

              200 €

              L'amende passe à 450 €

               À noter

              à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

            • Rappel de la règle :

              Confinement en journée (entre 6h et 19h)

              Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

              Sanctions applicables

              Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

              Nombre d'infractions

              Montant de l'amende

              Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

              1 infraction

              135 €

              L'amende passe à 375 €

              2 infractions en 15 jours

              200 €

              L'amende passe à 450 €

               À noter

              à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

              Sanctions applicables

              Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

              Nombre d'infractions

              Montant de l'amende

              Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

              1 infraction

              135 €

              L'amende passe à 375 €

              2 infractions en 15 jours

              200 €

              L'amende passe à 450 €

               À noter

              à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

              Sanctions applicables

              Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

              Nombre d'infractions

              Montant de l'amende

              Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

              1 infraction

              135 €

              L'amende passe à 375 €

              2 infractions en 15 jours

              200 €

              L'amende passe à 450 €

               À noter

              à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

              Sanctions applicables

              Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

              Nombre d'infractions

              Montant de l'amende

              Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

              1 infraction

              135 €

              L'amende passe à 375 €

              2 infractions en 15 jours

              200 €

              L'amende passe à 450 €

               À noter

              à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

              Sanctions applicables

              Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

              Nombre d'infractions

              Montant de l'amende

              Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

              1 infraction

              135 €

              L'amende passe à 375 €

              2 infractions en 15 jours

              200 €

              L'amende passe à 450 €

               À noter

              à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

          • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            Sanctions applicables

            Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

            Nombre d'infractions

            Montant de l'amende

            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

            1 infraction

            135 €

            L'amende passe à 375 €

            2 infractions en 15 jours

            200 €

            L'amende passe à 450 €

             À noter

            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

          • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            Sanctions applicables

            Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

            Nombre d'infractions

            Montant de l'amende

            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

            1 infraction

            135 €

            L'amende passe à 375 €

            2 infractions en 15 jours

            200 €

            L'amende passe à 450 €

             À noter

            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

          • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            Sanctions applicables

            Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

            Nombre d'infractions

            Montant de l'amende

            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

            1 infraction

            135 €

            L'amende passe à 375 €

            2 infractions en 15 jours

            200 €

            L'amende passe à 450 €

             À noter

            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

          • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            Sanctions applicables

            Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

            Nombre d'infractions

            Montant de l'amende

            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

            1 infraction

            135 €

            L'amende passe à 375 €

            2 infractions en 15 jours

            200 €

            L'amende passe à 450 €

             À noter

            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

          • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            Sanctions applicables

            Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

            Nombre d'infractions

            Montant de l'amende

            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

            1 infraction

            135 €

            L'amende passe à 375 €

            2 infractions en 15 jours

            200 €

            L'amende passe à 450 €

             À noter

            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

          • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            Sanctions applicables

            Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

            Nombre d'infractions

            Montant de l'amende

            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

            1 infraction

            135 €

            L'amende passe à 375 €

            2 infractions en 15 jours

            200 €

            L'amende passe à 450 €

             À noter

            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

            • Le week-end

              Le confinement est instauré dans toutes les communes du Pas-de-Calais le week-end, à partir du samedi 6 mars à 6h du matin.

              En semaine

              Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

              Sanction

              Sanctions applicables

              Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

              Nombre d'infractions

              Montant de l'amende

              Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

              1 infraction

              135 €

              L'amende passe à 375 €

              2 infractions en 15 jours

              200 €

              L'amende passe à 450 €

               À noter

              à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

            • Le week-end

              Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin.

              En semaine

              Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

              Sanction

              Sanctions applicables

              Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

              Nombre d'infractions

              Montant de l'amende

              Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

              1 infraction

              135 €

              L'amende passe à 375 €

              2 infractions en 15 jours

              200 €

              L'amende passe à 450 €

               À noter

              à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

              Sanctions applicables

              Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

              Nombre d'infractions

              Montant de l'amende

              Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

              1 infraction

              135 €

              L'amende passe à 375 €

              2 infractions en 15 jours

              200 €

              L'amende passe à 450 €

               À noter

              à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

          • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            Sanctions applicables

            Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

            Nombre d'infractions

            Montant de l'amende

            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

            1 infraction

            135 €

            L'amende passe à 375 €

            2 infractions en 15 jours

            200 €

            L'amende passe à 450 €

             À noter

            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

          • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            Sanctions applicables

            Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

            Nombre d'infractions

            Montant de l'amende

            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

            1 infraction

            135 €

            L'amende passe à 375 €

            2 infractions en 15 jours

            200 €

            L'amende passe à 450 €

             À noter

            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

          • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            Sanctions applicables

            Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

            Nombre d'infractions

            Montant de l'amende

            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

            1 infraction

            135 €

            L'amende passe à 375 €

            2 infractions en 15 jours

            200 €

            L'amende passe à 450 €

             À noter

            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

          • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            Sanctions applicables

            Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

            Nombre d'infractions

            Montant de l'amende

            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

            1 infraction

            135 €

            L'amende passe à 375 €

            2 infractions en 15 jours

            200 €

            L'amende passe à 450 €

             À noter

            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

          • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            Sanctions applicables

            Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

            Nombre d'infractions

            Montant de l'amende

            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

            1 infraction

            135 €

            L'amende passe à 375 €

            2 infractions en 15 jours

            200 €

            L'amende passe à 450 €

             À noter

            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

              Sanctions applicables

              Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

              Nombre d'infractions

              Montant de l'amende

              Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

              1 infraction

              135 €

              L'amende passe à 375 €

              2 infractions en 15 jours

              200 €

              L'amende passe à 450 €

               À noter

              à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

            • Le week-end

              Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes.

              Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice :

              Service en ligne
              Liste des communes des Alpes Maritimes soumises au confinement partiel

              Accéder au service en ligne  

              Ministère chargé de l'intérieur

              En semaine

              Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

              Sanction

              Sanctions applicables

              Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

              Nombre d'infractions

              Montant de l'amende

              Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

              1 infraction

              135 €

              L'amende passe à 375 €

              2 infractions en 15 jours

              200 €

              L'amende passe à 450 €

               À noter

              à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

              Sanctions applicables

              Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

              Nombre d'infractions

              Montant de l'amende

              Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

              1 infraction

              135 €

              L'amende passe à 375 €

              2 infractions en 15 jours

              200 €

              L'amende passe à 450 €

               À noter

              à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

              Sanctions applicables

              Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

              Nombre d'infractions

              Montant de l'amende

              Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

              1 infraction

              135 €

              L'amende passe à 375 €

              2 infractions en 15 jours

              200 €

              L'amende passe à 450 €

               À noter

              à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

              Sanctions applicables

              Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

              Nombre d'infractions

              Montant de l'amende

              Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

              1 infraction

              135 €

              L'amende passe à 375 €

              2 infractions en 15 jours

              200 €

              L'amende passe à 450 €

               À noter

              à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

              Sanctions applicables

              Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

              Nombre d'infractions

              Montant de l'amende

              Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

              1 infraction

              135 €

              L'amende passe à 375 €

              2 infractions en 15 jours

              200 €

              L'amende passe à 450 €

               À noter

              à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

          • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            Sanctions applicables

            Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

            Nombre d'infractions

            Montant de l'amende

            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

            1 infraction

            135 €

            L'amende passe à 375 €

            2 infractions en 15 jours

            200 €

            L'amende passe à 450 €

             À noter

            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

          • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            Sanctions applicables

            Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

            Nombre d'infractions

            Montant de l'amende

            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

            1 infraction

            135 €

            L'amende passe à 375 €

            2 infractions en 15 jours

            200 €

            L'amende passe à 450 €

             À noter

            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

          • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            Sanctions applicables

            Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

            Nombre d'infractions

            Montant de l'amende

            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

            1 infraction

            135 €

            L'amende passe à 375 €

            2 infractions en 15 jours

            200 €

            L'amende passe à 450 €

             À noter

            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

          • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            Sanctions applicables

            Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

            Nombre d'infractions

            Montant de l'amende

            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

            1 infraction

            135 €

            L'amende passe à 375 €

            2 infractions en 15 jours

            200 €

            L'amende passe à 450 €

             À noter

            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

          • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            Sanctions applicables

            Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

            Nombre d'infractions

            Montant de l'amende

            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

            1 infraction

            135 €

            L'amende passe à 375 €

            2 infractions en 15 jours

            200 €

            L'amende passe à 450 €

             À noter

            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

          • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            Sanctions applicables

            Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

            Nombre d'infractions

            Montant de l'amende

            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

            1 infraction

            135 €

            L'amende passe à 375 €

            2 infractions en 15 jours

            200 €

            L'amende passe à 450 €

             À noter

            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

            • Le week-end

              Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin.

              En semaine

              Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

              Sanction

              Sanctions applicables

              Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

              Nombre d'infractions

              Montant de l'amende

              Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

              1 infraction

              135 €

              L'amende passe à 375 €

              2 infractions en 15 jours

              200 €

              L'amende passe à 450 €

               À noter

              à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

              Sanctions applicables

              Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

              Nombre d'infractions

              Montant de l'amende

              Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

              1 infraction

              135 €

              L'amende passe à 375 €

              2 infractions en 15 jours

              200 €

              L'amende passe à 450 €

               À noter

              à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

          • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            Sanctions applicables

            Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

            Nombre d'infractions

            Montant de l'amende

            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

            1 infraction

            135 €

            L'amende passe à 375 €

            2 infractions en 15 jours

            200 €

            L'amende passe à 450 €

             À noter

            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

          • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            Sanctions applicables

            Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

            Nombre d'infractions

            Montant de l'amende

            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

            1 infraction

            135 €

            L'amende passe à 375 €

            2 infractions en 15 jours

            200 €

            L'amende passe à 450 €

             À noter

            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

          • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            Sanctions applicables

            Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

            Nombre d'infractions

            Montant de l'amende

            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

            1 infraction

            135 €

            L'amende passe à 375 €

            2 infractions en 15 jours

            200 €

            L'amende passe à 450 €

             À noter

            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

          • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            Sanctions applicables

            Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

            Nombre d'infractions

            Montant de l'amende

            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

            1 infraction

            135 €

            L'amende passe à 375 €

            2 infractions en 15 jours

            200 €

            L'amende passe à 450 €

             À noter

            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

          • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            Sanctions applicables

            Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

            Nombre d'infractions

            Montant de l'amende

            Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

            1 infraction

            135 €

            L'amende passe à 375 €

            2 infractions en 15 jours

            200 €

            L'amende passe à 450 €

             À noter

            à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

              Sanctions applicables

              Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

              Nombre d'infractions

              Montant de l'amende

              Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

              1 infraction

              135 €

              L'amende passe à 375 €

              2 infractions en 15 jours

              200 €

              L'amende passe à 450 €

               À noter

              à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

            • Le week-end

              Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes.

              Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice :

              Service en ligne
              Liste des communes des Alpes Maritimes soumises au confinement partiel

              Accéder au service en ligne  

              Ministère chargé de l'intérieur

              En semaine

              Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

              Sanction

              Sanctions applicables

              Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

              Nombre d'infractions

              Montant de l'amende

              Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

              1 infraction

              135 €

              L'amende passe à 375 €

              2 infractions en 15 jours

              200 €

              L'amende passe à 450 €

               À noter

              à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

              Sanctions applicables

              Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

              Nombre d'infractions

              Montant de l'amende

              Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

              1 infraction

              135 €

              L'amende passe à 375 €

              2 infractions en 15 jours

              200 €

              L'amende passe à 450 €

               À noter

              à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

              Sanctions applicables

              Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

              Nombre d'infractions

              Montant de l'amende

              Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

              1 infraction

              135 €

              L'amende passe à 375 €

              2 infractions en 15 jours

              200 €

              L'amende passe à 450 €

               À noter

              à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

              Sanctions applicables

              Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

              Nombre d'infractions

              Montant de l'amende

              Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

              1 infraction

              135 €

              L'amende passe à 375 €

              2 infractions en 15 jours

              200 €

              L'amende passe à 450 €

               À noter

              à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

              Sanctions applicables

              Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

              Nombre d'infractions

              Montant de l'amende

              Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

              1 infraction

              135 €

              L'amende passe à 375 €

              2 infractions en 15 jours

              200 €

              L'amende passe à 450 €

               À noter

              à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

           À noter

          à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Les horaires du couvre-feu dépendent de l'endroit où vous résidez.

            • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

              -

            • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

              L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

              Depuis le mardi 12 janvier

              Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

          • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

          • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

          • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

          • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

          • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

          • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

              L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

              Depuis le mardi 12 janvier

              Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

           À noter

          à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Les horaires du couvre-feu dépendent de l'endroit où vous résidez.

            • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

              -

            • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

              L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

              Depuis le mardi 12 janvier

              Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

          • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

          • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

          • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

          • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

          • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

          • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

              L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

              Depuis le mardi 12 janvier

              Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

            • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Rappel de la règle : couvre-feu applicable de France métropolitaine.

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

           À noter

          à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        Et aussi

        Restons connectés