Sélectionner une page

En 1 clic
Accueil » Votre Mairie » Démarches

Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Coronavirus : quelles sont les règles de prise en charge ?

        Vérifié le 28 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        La crise sanitaire du Covid 19 a créé de nouvelles procédures médicales. L'assurance maladie prend en charge ces nouvelles procédures.

        Numéro d'information

        Une plateforme téléphonique de renseignement : 0800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, 24h sur 24) permet d'obtenir des informations sur le Covid 19.

        Cette plateforme n'est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux. Si vous présentez des premiers signes d'infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux) restez chez vous et appelez votre médecin. Si les signes s'aggravent, avec des difficultés respiratoires et signes d'étouffement, vous devez contacter le Samu.

        En cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire, vous devez appeler le Samu.

        Où s’adresser ?

        Pour les situations d'urgences médicales

        Par téléphone

        15

        Appel gratuit depuis un poste fixe et un mobile en France métropolitaine et Outre-mer

        Fonctionne 24h/24 et 7j/7

        112

        Numéro d'urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile

        24h/24h et 7j/7

        Appel gratuit

        Si vous avez des difficultés à entendre ou parler, vous pouvez aussi envoyer un SMS au 114. Vous communiquerez alors par écrit avec votre correspondant.

        Où s’adresser ?

        114

        Par SMS

        Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7

        Application TousAntiCovid

        Cette application permet de vous prévenir immédiatement si vous avez été en contact avec une personne venant d'être testée positive au Covid 19. L'application TousAntiCovid est disponible sur :

        • Google Play Store https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.gouv.android.stopcovid
        • et Apple Store https://apps.apple.com/app/id1511279125

        Téléconsultation

        Une personne exposée au coronavirus peut recourir à la téléconsultation sans passer par son médecin traitant.

        Les téléconsultations et les actes de télésuivi infirmier sont pris en charge à 100 %.

        La participation forfaitaire de 1 € et la franchise ne sont pas appliquées.

        Arrêt maladie

        Si vous êtes infecté, vous serez mis en arrêt maladie. Les conditions sont les mêmes que d'habitude, que vous soyez salarié du privé ou fonctionnaire.

        Si vous êtes contaminé par le coronavirus, vous devez rester à votre domicile pendant 7 jours, sans sortir. Si vous travaillez, un arrêt de travail vous sera délivré par l'Agence régionale de santé (ARS) de votre région ou par votre médecin traitant.

        Si vous avez été en contact avec une personne contaminée, vous devrez rester 7 jours à votre domicile, sans sortir.

        Si vous ne pouvez pas télétravailler, un arrêt de travail dérogatoire peut être obtenu via le site declare.ameli.fr :

        Service en ligne
        Déclarer un arrêt de travail dérogatoire

        Accéder au service en ligne  

        Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

        L'arrêt de 7 jours débute à la date à laquelle l'Assurance Maladie vous a contacté pour vous inviter à vous isoler et à réaliser un test.

        Personne fragile ou vulnérable

        • Être âgé de 65 ans et plus
        • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires  : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
        • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
        • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
        • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
        • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
        • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
        • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
        • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
        • Être au 3e trimestre de la grossesse
        • Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.

        C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

        • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
        • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
        • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
        • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

        Test

        Depuis le 25 mai 2020, tout usager peut demander à faire, sans ordonnance, un test de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique (dans le nez), dit PCR.

        Masque

        Vous pouvez avoir des masques gratuits en pharmacie sur présentation d'un document attestant d'un résultat positif à un test virologique du virus covid-19 ou si vous avez été identifié comme un cas contact.

        Vous pouvez également avoir des masques gratuits en pharmacie sur ordonnance de votre médecin si vous êtes une personne dite fragile ou vulnérable.

        • Être âgé de 65 ans et plus
        • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires  : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
        • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
        • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
        • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
        • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
        • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
        • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
        • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
        • Être au 3e trimestre de la grossesse
        • Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.

        C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

        • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
        • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
        • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
        • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

        Vous pouvez avoir des masques gratuits en pharmacie si vous êtes bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale de l'état (AME).

        Vous pouvez également avoir des masques gratuits en pharmacie si vous êtes accueillant familial ou aide à domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie.

        Le prix maximum de vente des masques à usage unique (de type chirurgical) est fixé à 0,95 € TTC.

        Le prix des masques dits grand public n'est pas encadré.

        Gel hydroalcoolique

        Le prix unitaire maximum de vente par flacon de 50 ml est de 1,76 € toutes taxes comprises.

        Restons connectés
        Bientôt une newsletter