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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Obligation du port du masque : quelles sont les règles ?

        Vérifié le 06 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Le port du masque n'est plus obligatoire dans les lieux soumis à la présentation du passe sanitaire .

        Toutefois, l'organisateur, l'exploitant ou le préfet de département ont la possibilité d'imposer le port du masque dans ces lieux s'ils l'estiment nécessaire.

        Depuis le 9 août 2021, le passe sanitaire est obligatoire dans les lieux et situations suivantes :

        • Lieux de loisirs et de culture
        • Activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l'exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du « room service » des restaurants et bars d'hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas
        • Foires et salons professionnels, séminaires professionnels
        • Services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements et celles qui y sont accueillies pour des soins programmés, sauf cas d'urgence
        • Déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux)
        • Grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient

        Vous pouvez consulter la liste des lieux publics concernés et le détail des règles sanitaires applicables :

        Simulateur
        Connaître les règles sanitaires pour les activités regroupant du public

        Accéder au simulateur  

        Ministère chargé de l'intérieur

         À noter

        depuis le 30 septembre 2021, le passe sanitaire s'applique aux adolescents de 12 à 17 ans et aux personnes majeures.

        Il n'y a plus d'obligation générale du port du masque en extérieur depuis le 17 juin 2021. Mais, si la situation sanitaire locale l'exige, le préfet de département peut imposer le port du masque dans certains lieux publics ouverts. Le port du masque peut par exemple être imposé dans la rue, au marché, dans le parc ou à la plage. Les lieux concernés sont précisés dans l'arrêté du préfet.

        Pour connaître la situation dans votre zone, il faut consulter le site internet de votre commune ou de votre préfecture.

        Où s’adresser ?

         Attention :

        depuis le 9 août 2021, le passe sanitaire est obligatoire en terrasse dans un bar ou au restaurant.

        Au travail, le port du masque est obligatoire dans les bureaux où il y a plus d'un travailleur, et dans les espaces de circulation du lieu de travail.

        Si vous travaillez dans un établissement recevant du public, vous pouvez consulter les règles sanitaires applicables sur votre lieu de travail :

        Simulateur
        Connaître les règles sanitaires pour les activités regroupant du public

        Accéder au simulateur  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Le port du masque est obligatoire dans les transports en commun pour toutes les personnes âgées d'au moins 11 ans.

        Restons connectés