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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Travailler en Europe

        Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), y compris dans le secteur public. Toutefois, si votre profession est réglementée, vous pouvez avoir besoin d'y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles. Les conditions sont différentes selon la profession et la durée du séjour.

         Attention :

        depuis le Brexit , le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).

        En tant que Français, vous n'avez pas besoin d'un permis de travail pour exercer une activité professionnelle dans l'Union européenne.

        Toutefois, si vous souhaitez exercer dans le pays d'accueil une profession réglementée de manière temporaire, vous devez présenter une déclaration écrite préalable.

        Si la profession est reconnue par la carte professionnelle européenne (EPC) , elle peut bénéficier d'une procédure allégée. Par exemple, agent immobilier, guide de montagne, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien...

        Si votre profession comporte un risque en matière de santé ou de sécurité publique, votre qualification peut être contrôlée.

        Vérifiez si vous devez demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles et quel type de demande vous devez soumettre.

        Service en ligne
        Travailler en Europe : savoir s'il faut demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles

        Accéder au service en ligne  

        Commission européenne

        Pour connaître les formalités à respecter dans le pays européen concerné, renseignez-vous auprès du point de contact compétent sur place.

        Pour toutes questions sur vos démarches pour travailler dans un pays de l'UE, contactez Europe Direct :

        Où s’adresser ?

        Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

        Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

        Par téléphone

        00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

        Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

        Appel gratuit.

        Par messagerie

        Accès au formulaire de contact

        Si vous exercez une profession libérale, vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l'Union des professions libérales.

        En tant que Français, vous n'avez pas besoin d'un permis de travail pour travailler dans l'Union européenne.

        Toutefois, si vous souhaitez exercer dans le pays d'accueil une profession réglementée pendant une longue période, vous devez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles.

        Selon votre profession, la reconnaissance est automatique ou soumise à examen.

        Si la profession est reconnue par la carte professionnelle européenne (EPC), elle peut bénéficier d'une procédure allégée. Par exemple, agent immobilier, guide de montagne, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien).

        Des règles spécifiques s'appliquent à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans certains secteurs. Par exemple, avocat, contrôleur aérien, pilote...

        Vérifiez si vous devez demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles et quel type de demande vous devez soumettre.

        Service en ligne
        Travailler en Europe : savoir s'il faut demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles

        Accéder au service en ligne  

        Commission européenne

        Pour connaître les formalités à respecter dans le pays européen concerné, renseignez-vous auprès du point de contact compétent sur place.

        Pour toutes questions sur vos démarches pour travailler dans un pays de l'UE, contactez Europe Direct :

        Où s’adresser ?

        Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

        Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

        Par téléphone

        00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

        Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

        Appel gratuit.

        Par messagerie

        Accès au formulaire de contact

        Si vous exercez une profession libérale, vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l'Union des professions libérales.

        Vous pouvez travailler dans le secteur public (entreprises, administrations et organismes publics) d'un autre pays européen.

        Selon le pays d'accueil, vous devrez peut-être demander la reconnaissance officielle de vos qualifications.

        Votre expérience professionnelle en France doit être prise en compte.

        Pour connaître les formalités à respecter dans le pays européen concerné, renseignez-vous auprès du point de contact compétent sur place.

        Certains emplois de la fonction publique, dits de souveraineté, peuvent être réservés aux nationaux des pays membres. Par exemple, emplois dans l'armée, la police, la justice, la diplomatie, la haute fonction publique.

        Pour toute question sur vos démarches pour travailler dans un pays de l'UE, contactez Europe Direct :

        Où s’adresser ?

        Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

        Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

        Par téléphone

        00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

        Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

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