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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Qu'est-ce que l'enseignement à distance ?

        Vérifié le 12 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        L'enseignement à distance, également appelé e-learning, est une forme d'enseignement qui s'adresse à un public large et touche des domaines variés. Il ne se déroule pas dans un établissement scolaire et est réalisé sans la présence physique d'un professeur. Plusieurs structures proposent des formations à distance. Les conditions d'inscription et le coût peuvent varier en fonction de l'organisme choisi.

        L'enseignement à distance est destiné à un public large qui désire acquérir des savoirs tout au long de sa vie.

        C'est le cas notamment pour les personnes suivantes :

        • Élève qui ne fréquente pas un établissement scolaire (élève handicapé, étudiant étranger, etc.)
        • Personne incarcérée
        • Salarié adulte qui désire reprendre des études
        • Personne qui souhaite se former, mais qui ne peut pas se déplacer

        L'enseignement à distance comprend l'enseignement scolaire ou supérieur (formation initiale) et la formation professionnelle.

        Les formations initiales suivies à distance permettent d'obtenir des diplômes et des qualifications professionnelles reconnues par l'État.

        Les matières concernées sont extrêmement variées et vont du CAP au Bac+5.

        L'enseignement à distance peut prendre plusieurs formes.

        Numérique

        La formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation utilisant les nouvelles technologies du multimédia et de l'internet (visioconférences, espace collaboratif, messagerie électronique, forum).

          À savoir

        de nombreux cours en ligne ouverts et massifs (Clom, également appelés Mooc) sont disponibles gratuitement sur internet et permettent d'acquérir de nouvelles connaissances.

        Papier

        L'enseignement à distance peut également être réalisé sous des formes plus classiques, avec des supports papiers par exemple.

        Les personnes inscrites à un enseignement à distance de niveau collège ou lycée peuvent bénéficier d'une bourse, sous réserve d'en remplir les conditions.

        L'inscription à une formation à distance se fait directement auprès de l’organisme choisi : centre national d'enseignement à distance (Cned) ou fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied).

        Les démarches peuvent être différentes d'un organisme à l'autre.

        Le coût d'une formation peut varier en fonction du type de formation et de l'organisme qui la dispense.

        Où s’adresser ?

        Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

        Par téléphone

        +33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)

        Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

        Par messagerie

        Accès au formulaire de contact

        Par courrier

        Cned

        BP 60200

        86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

        Par télécopie

        05 49 49 96 96

        Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

        Par messagerie

        Accès au formulaire de contact

        Par courrier

        Fied

        103, boulevard Saint-Michel

        75005 Paris

        Pour en savoir plus

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