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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Grossesse : examens médicaux

        Vérifié le 29 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Pendant votre grossesse, vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1er examen. Ces examens sont pris en charge par l'Assurance Maladie.

        La 1re consultation avec votre médecin ou sage-femme doit se dérouler avant la fin du 3e mois de grossesse.

        Déclaration

        À l'aide de votre carte Vitale, le médecin ou la sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne. Il/elle la télétransmet directement à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou à la mutuelle sociale agricole (MSA).

        À la fin de cette consultation, le médecin ou la sage-femme vous remettra le document Premier examen prénatal qui servira à déclarer votre grossesse.

        • Vous devrez envoyer le 1er et 2e volets (bleus) à votre Caf (ou à la MSA si vous dépendez du régime agricole).
        • Le 3e volet (rose) doit être transmis à votre caisse d'assurance maladie.

        Ces documents devront parvenir à ces 2 organismes avant la fin des 14 semaines de votre grossesse.

        Cette déclaration peut vous permettre de bénéficier de la prime de naissance si vous remplissez les conditions de ressources.

        Prescriptions d'examens médicaux

        Au cours de cette consultation, le médecin ou la sage-femme réalise un examen clinique complet et prescrit les examens suivants :

        • Détermination du groupe sanguin et du rhésus (en cas de 1re grossesse)
        • Rechercher de certaines maladies (rubéole, hépatite B, toxoplasmose, syphilis...)
        • 1re échographie dite de datation permettant de dater précisément le début de la grossesse en mesurant l'embryon et de déterminer le nombre d'embryons
        • Dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
        • Frottis cervico-utérin, si vous n'êtes pas à jour

        La 2e consultation devra se dérouler au 4e mois de grossesse.

        C'est également à partir de ce mois que vous pourrez commencer votre 1re séance de préparation à l'accouchement et à la parentalité. Cette séance prend généralement la forme d'un entretien d'information. Les séances suivantes vous seront prescrites au cours du 7e mois de grossesse.

        Si vous n'êtes pas immunisée contre la toxoplasmose , la sérologie toxoplasmique est répétée chaque mois à partir de ce 2e examen.

        La 3e consultation devra se dérouler au 5e mois de grossesse.

        C'est au cours de ce mois qu'une 2e échographie, dite morphologique, devra être réalisée afin de :

        • vérifier la bonne formation de votre bébé
        • et connaître son sexe, si vous en faites le choix.

        La 4e consultation devra se dérouler au 6e mois de grossesse.

        Les examens suivants seront effectués :

        • Dépistage de l'antigène HBs
        • Numération globulaire
        • Recherche d'anticorps irréguliers, si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée

        La 5e consultation devra se dérouler au 7e mois de grossesse.

        À partir de ce mois, vous bénéficierez de 7 séances de préparation à l'accouchement et à la parentalité.

        Ces séances pourront être réalisées par votre médecin ou sage-femme et peuvent se dérouler sous forme de cours individuel ou collectif.

        La 6e consultation devra se dérouler au 8e mois de grossesse.

        C'est au cours de ce mois qu'une 3e échographie devra être réalisée pour 

        • préciser l'emplacement du placenta et la position de votre bébé dans l'utérus,
        • et de vérifier son développement.

        Durant ce 8e mois, vous devrez passer une consultation pré-anesthésique. Cet examen est obligatoire, même si vous souhaitez accoucher sans péridurale.

        Une 2e détermination du groupe sanguin sera effectuée lors de cet examen ou du suivant.

        Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l'examen de recherche d'anticorps irréguliers est renouvelé.

        La 7e et dernière consultation devra se dérouler au 9e mois de grossesse.

        Une deuxième détermination du groupe sanguin sera effectuée, si elle n'a pas été faite au 6e examen.

        Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l'examen de recherche d'anticorps irréguliers est renouvelé.

        Un examen postnatal doit être obligatoirement effectué dans les 8 semaines qui suivent l'accouchement.

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