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Séances et actes

Depuis le 1er juillet 2022, le législateur a supprimé l’obligation tenant à l’affichage et à la publication des actes réglementaires des communes sur papier (ordonnance n° 2021-1310 et décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021). La publicité sur le site internet de la ville devient donc la formalité obligatoire.

Objectifs de cette réforme :

  • Simplifier et harmoniser les outils dont disposent les collectivités territoriales pour assurer l’'information du public
  • Renforcer le recours à la dématérialisation.

 

Conseil municipal : lundi 16 novembre 2026 à 20h

Salle Anne Sylvestre, ferme des Tournelles
Accès piétons : 11 rue des Pommiers
Parking gratuit rue des Fermes

 

Vie institutionnelle

  • Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2026
  • Installation d’un conseiller municipal
  • Mise à jour de la composition des commissions communales
  • Remplacement d’un membre du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la caisse des écoles

 

Finances

  • Décision modificative n°1 au budget annexe « Cinéma » - exercice 2026
  • Admission en non-valeur de créances irrécouvrables – Budget communal – exercice 2026
  • Subvention CAF : approbation de deux conventions d’objectifs et de financement pour les accueils de loisirs sans hébergement périscolaire et extrascolaire (exercices 2027 à 2031)
  • Subvention CAF : approbation d’une convention d’objectifs et de financement pour le fonds de modernisation des établissements (FME)

 

Affaires juridiques et commande publique

  • Renouvellement des contrats d’assurances : approbation de la convention constitutive du groupement de commandes entre la commune de Chessy, le centre communal d’actions sociales et la caisse des écoles pour la passation et l’exécution des marchés publics
  • Adhésion à la centrale d’achat CANUT, spécialisée dans le domaine numérique et des télécoms
  • Renouvellement de la convention de gestion de services conclue avec Val d’Europe Agglomération
  • Renouvellement de la convention de soutien aux communes pour l’organisation de manifestations et actions de communication (2027-2028)
  • Renouvellement de la convention de soutien aux communes pour le développement de la musique classique sur le Val d’Europe (2027-2028)
  • Approbation d’un protocole transactionnel avec le Crédit Mutuel Leasing : acquisition de matériels pour le local commercial de la fromagerie

 

Ressources humaines

  • Instauration d’un forfait mobilité durable
  • Mise à jour du tableau des effectifs
  • Comité social territorial : Modification de la délibération n°2026-54 du 5 juin 2026 portant fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du paritarisme et avis des représentants de la collectivité
  • Présentation du rapport établi dans le cadre du débat sur la protection sociale complémentaire

 

Procès verbaux des séances

Le procès verbal est un acte établissant les faits et décisions de la séance municipale. Conséquemment à la suppression des comptes-rendus des séances du conseil municipal, le procès verbal de séance sera, à compter du 1er juillet 2022, le seul document officiel par lequel seront retranscrits et conservés les échanges.

Nom Dernière modification Télécharger
12-10-2026 15:26 Télécharger
15-07-2026 8:14 Télécharger
11-06-2026 9:07 Télécharger
23-04-2026 17:50 Télécharger
23-04-2026 17:09 Télécharger
27-02-2026 12:25 Télécharger
17-12-2025 17:54 Télécharger
27-11-2025 11:06 Télécharger
Procès-verbal du CM du 03/10/2025
13-10-2025 15:25 Télécharger
03-07-2025 8:35 Télécharger
Procès-verbal du CM du 23/05/2025
30-05-2025 9:21 Télécharger
Procès-verbal du CM du 04/04/2025
18-04-2025 11:18 Télécharger
Procès-Verbal du CM du 07/02/2025
14-02-2025 16:40 Télécharger
Procès-Verbal du CM du 20/12/2024
07-01-2025 15:46 Télécharger
Procès-verbal du CM du 22/11/2024
28-11-2024 12:58 Télécharger
Procès-verbal du CM du 04/10/2024
16-10-2024 15:53 Télécharger
02-07-2024 13:40 Télécharger
Procès verbal du CM du 31/05/2024
05-06-2024 17:40 Télécharger
Procès-verbal du CM du 05/04/2024
12-04-2024 9:11 Télécharger
Procès-verbal du CM du 09/02/2024
14-02-2024 17:32 Télécharger
Procès-verbal du CM du 15/12/2023
22-12-2023 14:35 Télécharger
Procès-Verbal du CM du 24/11/2023
30-11-2023 16:57 Télécharger
Procès-verbal du CM du 29/09/2023
03-10-2023 15:03 Télécharger
Procès-Verbal du CM du 09/06/2023
15-06-2023 10:24 Télécharger
15-06-2023 10:21 Télécharger
Procès-Verbal du CM du 14/04/2023
20-04-2023 16:00 Télécharger
Procès-Verbal du CM du 17/02/2023
21-02-2023 15:24 Télécharger

 

Délibérations du conseil municipal

La délibération est un acte comprenant la décision du conseil municipal, sans les débats.

 

Décisions du maire

Une décision est un acte pris entre deux séances du conseil municipal et, par délégation du conseil municipal, par le maire ou ses adjoints délégués. Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises.

 

Arrêtés municipaux

Un arrêté est un acte relevant des pouvoirs propres du maire. L’arrêté est soit réglementaire (décision générale et impersonnelle) soit individuel (décision concernant une ou plusieurs personnes). Les arrêtés prennent un caractère définitif, à l’exception des arrêtés de voirie, de circulation et d’occupation temporaire du domaine public qui sont temporaires.

 

Comptes-rendus

Le compte-rendu de chaque séance du conseil municipal est affiché en mairie principale et publié sur le site internet, par extraits, sous huit jours. Il porte sur les décisions prises par l'assemblée délibérante.

Nom Dernière modification Télécharger
Conseil municipal
   Comptes-rendus
     2022
     2021
     2020
     2019
     2018
     Finances

 

Recueil des actes administratif

Le recueil des actes administratifs (RAA) regroupe tous les actes réglementaires (arrêtés, décisions…) de l’autorité exécutive de la collectivité ainsi que les délibérations à caractère réglementaire du conseil municipal.
Le RAA de la commune de Chessy est publié trimestriellement.

Nom Dernière modification Télécharger
Recueil Actes Administratif
   2022
   2021
   2020
   2019
   2018

 

Voir aussi

• Vos élus Rôle du conseil municipal et trombinoscope des élus
• Les commissions municipales Liste et rôle des commissions

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