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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Aide au mérite pour étudiant boursier

        Vérifié le 31 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        L'aide au mérite est un complément de la bourse sur critères sociaux. Elle est accordée aux étudiants les plus méritants et peut être renouvelée sous conditions.

        Vous pouvez en bénéficier si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

         À noter

        en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite, sauf si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales.

        Vous devez avoir déposé un dossier social étudiant (DSE).

        Si votre DSE est accepté, vous n'avez pas d'autre démarche à effectuer.

        Le rectorat transmet directement au Crous la liste des bacheliers avec une mention Très bien.

        Le Crous vous informera si vous pouvez bénéficier de l'aide au mérite.

        La décision définitive d'attribution ou de maintien de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil. Elle vous sera notifiée.

        Le montant annuel de l'aide est de 900 €.

        Elle est versée en 9 mensualités de 100 € .

        Un étudiant ne peut bénéficier de plus de 3 fois de l'aide au mérite.

        L'aide au mérite est cumulable avec une aide à la mobilité internationale et une aide spécifique ponctuelle.

        Si vous ne respectez pas les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité aux cours et de présentation aux examens, l'aide au mérite pourra être retirée.

        La bourse au mérite est maintenue si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

        Si vous aviez droit à une aide au mérite et que vous avez réalisé un service civique en 2019-2020, vous pouvez percevoir une aide au mérite en 2020-2021.

         À noter

        en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite, sauf si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales.

        Vous devez avoir déposé un dossier social étudiant (DSE).

        Si votre DSE est accepté, vous n'avez pas d'autre démarche à effectuer.

        Le rectorat transmet directement au Crous la liste des bacheliers avec une mention Très bien.

        Le Crous vous informera si vous pouvez bénéficier de l'aide au mérite.

        La décision définitive d'attribution ou de maintien de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil. Elle vous sera notifiée.

        Le montant annuel de l'aide est de 900 €.

        Elle est versée en 9 mensualités de 100 € .

        Un étudiant ne peut bénéficier de plus de 3 fois de l'aide au mérite.

        L'aide au mérite est cumulable avec une aide à la mobilité internationale et une aide spécifique ponctuelle.

        Si vous ne respectez pas les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité aux cours et de présentation aux examens, l'aide au mérite pourra être retirée.

        Vous pouvez continuer de bénéficier de l'aide au mérité en 2020-2021 si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

        • Vous êtes bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux ou d'une allocation spécifique annuelle pour l'année 2020-2021
        • Vous avez obtenu une aide au mérite en 2014-2015
        • Vous respectez les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité et de présentation aux examens
        • Vous n'avez pas encore bénéficié du maximum d'aides (3 aides pour le cursus de licence et 2 aides pour le cursus de master).

        Si vous n'avez pas bénéficié de l'aide au mérite en 2019-2020 car vous n'aviez plus droit à la bourse sur critères sociaux cette même année, vous pouvez de nouveau en bénéficier en 2020-2021.

         À noter

        en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite, sauf si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales.

        Vous pouvez continuer de bénéficier de l'aide au mérité en 2020-2021 si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

        • Vous êtes bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux ou d'une allocation spécifique annuelle pour l'année 2020-2021
        • Vous avez obtenu une aide au mérite en 2014-2015
        • Vous êtes inscrit en médecine, odontologie ou pharmacie ou vous avez été admis, après une classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) dans une grande école habilitée à recevoir des étudiants boursiers
        • Vous respectez les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité et de présentation aux examens.

        Si vous remplissez toutes ces conditions, vous bénéficierez de l'aide pendant toute la durée de la formation.

         À noter

        en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite, sauf si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales.

        Vous devez avoir déposé un dossier social étudiant (DSE) pour l'année 2020-2021.

        La décision définitive de maintien de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil et vous sera notifiée.

        Le montant annuel de l'aide est de 1 800 €.

        Elle est versée en 9 mensualités de 200 € .

        L'aide au mérite est cumulable avec une aide à la mobilité internationale et une aide spécifique ponctuelle.

        Si vous ne respectez pas les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité aux cours et de présentation aux examens, l'aide au mérite pourra être retirée.

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