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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Quelles aides peut percevoir un étudiant ?

        Vérifié le 29 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Selon sa situation, un étudiant peut bénéficier de certaines aides.

        Aides auxquelles un étudiant peut prétendre

        Situation

        Âge maximum

        Type d'allocation

        Montant de l'aide annuelle

        Cumul possible

        Conditions

        Étudiant qui rencontre des difficultés matérielles pour poursuivre ses études

        28 ans, sauf cas d’exception

        Bourse sur critères sociaux (BCS)

        Jusqu'à 6 883 €

        - Aide au mérite

        - Allocation pour la diversité dans la fonction publique

        - Aide à la mobilité internationale

        - Aide d'urgence ponctuelle

        Conditions d'attribution de la BCS

        Étudiant boursier ayant obtenu la mention Très bien au Bac

        28 ans, sauf cas d'exception

        Aide au mérite

        Entre 900 € et 1 800 € selon votre situation

        - Bourse sur critères sociaux

        - Aide à la mobilité internationale

        - Aide d'urgence

        Conditions d'attribution de l'aide au mérite

        Étudiant préparant un concours de la fonction publique

        Non

        Bourse Talents

        2 000 € ou 4 000 si vous êtes inscrit en classe Prépa Talents

        - Bourse sur critères sociaux

        Conditions d'attribution des bourses Talents

        Étudiant souhaitant suivre une formation supérieure à l'étranger ou faire un stage international

        28 ans, sauf cas d'exception

        Aide à la mobilité internationale

        Jusqu'à 3 600 €

        - Bourse sur critères sociaux

        - Aide au mérite

        - Aide d'urgence annuelle

        Conditions d'attribution de l'aide à la mobilité

        Étudiant rencontrant des difficultés financières

        35 ans

        Aide d'urgence

        Jusqu'à 5 736 €

        S'il s'agit d'une aide ponctuelle :

        - Bourse sur critères sociaux

        - Aide à la mobilité internationale

        - Aide au mérite

        Conditions d'attribution de l'aide d'urgence

        Étudiant boursier, venant d'obtenir sa licence, qui souhaite s'inscrire en Master 1 dans une autre région

        Non

        Aide à la mobilité pour l'inscription en Master 1

        1 000 €

        - Aide au mérite

        - Allocation pour la diversité dans la fonction publique

        - Aide à la mobilité internationale

        - Aide d'urgence ponctuelle

        Conditions d'attribution de l'aide à la mobilité en Master

         À noter

        l'étudiant peut également bénéficier sous condition d'aides ou d'allocations locales , mais aussi selon sa situation d'une aide au logement.

        Pour en savoir plus

        Restons connectés