Sélectionner une page

En 1 clic
Accueil » Votre Mairie » Démarches

Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté

        Vérifié le 01 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        L'aide spécifique permet d'apporter une aide financière personnalisée à l'étudiant en difficulté. Elle peut vous être versée si vous rencontrez des difficultés financières durables et que vous ne bénéficiez pas de la bourse d'enseignement sur critères sociaux.

        L'aide spécifique s'adresse aux étudiants ayant des difficultés financières.

        Vous devez avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l'année de formation pour laquelle vous la demandez.

        Cette limite d'âge ne s'applique pas si vous êtes reconnu handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

         À noter

        si les difficultés financières que vous rencontrez sont passagères, vous relevez plutôt de l'aide ponctuelle.

        Pour bénéficier de l'allocation annuelle, vous ne devez pas percevoir la bourse sur critères sociaux (BCS). Vous devez également suivre vos cours avec assiduité.

        Ainsi, vous pouvez bénéficier de l'aide annuelle si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

        • Vous avez plus de 28 ans et vous reprenez vos études. Vous ne devez pas percevoir une autre aide (par exemple allocations chômage ou le RSA). Vos ressources doivent être inférieures au plafond prévu par le barème d'attribution des bourses sur critères sociaux. Contactez le service social du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) dont vous dépendez.
        • Vous êtes français ou citoyen d'un autre pays de l'Espace économique européen (EEE) ou suisse et résidez seul en France. Les revenus déclarés de votre famille résidant à l'étranger ne permettent pas d'apprécier votre droit à la bourse.
        • Vous êtes élevé par un membre de votre famille sans décision judiciaire (oncle, tante, grands-parents par exemple)
        • Vous êtes en situation de rupture familiale (après évaluation sociale de votre situation d'isolement et de précarité)
        • Vous êtes fiscalement indépendant et vous ne bénéficiez plus du soutien matériel de vos parents. Vous devez disposer d'un domicile séparé de vos parents ou avoir une déclaration fiscale séparée. Vous devez justifier de salaires d'un montant annuel d'au moins 3 723,64 € sur les 12 derniers mois précédant votre demande d'aide

          À savoir

        si vous n'êtes pas dans l'une de ces situations, la commission d'examen peut quand même étudier votre demande si elle la juge légitime.

        Contactez le service social du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) dont vous dépendez pour effectuer votre demande.

        La demande d'aide d'urgence est examinée par une commission. La demande est présentée de façon anonyme.

        Si nécessaire, un entretien préalable peut avoir lieu avec un(e) assistant(e) social(e) du Crous. Il permet d'évaluer votre situation globale, au regard notamment de votre parcours universitaire et des difficultés que vous rencontrez.

        Après examen du dossier, la commission émet un avis d'attribution ou de refus d'attribution d'aide et propose au directeur du Crous un montant.

        Le directeur du Crous décide du montant final de l'aide.

        Si vous souhaitez contester une décision vous concernant, vous pouvez faire un recours gracieux auprès du directeur du Crous.

        L'aide annuelle est versée par le Crous pendant toute l'année universitaire.

        Le nombre des mensualités peut être réduit si la situation de l'étudiant le justifie, mais il est au minimum de 6.

        Le montant de l'aide correspond à un des échelons 0 bis à 7 de la bourse sur critères sociaux, soit entre 1 042 € et 5 736 € par an.

        L'aide d'urgence annuelle donne droit à l'exonération des frais d'inscription à l'université.

        Une nouvelle aide annuelle peut être attribuée l'année suivante dans les mêmes conditions et dans la limite de 7 ans (sauf exceptions).

        L'allocation spécifique annuelle est cumulable avec une aide à la mobilité internationale, une aide spécifique ponctuelle et une aide au mérite.

        Par contre, elle n'est pas cumulable avec une bourse sur critères sociaux.

        Les étudiants rencontrant des difficultés financières graves peuvent obtenir des renseignements par téléphone sur les aides d'urgence.

        Où s’adresser ?

        Informations sur les aides proposées et les démarches à effectuer pour obtenir un soutien financier

        Par téléphone

        0 806 000 278

        Coût d'un appel local depuis un poste fixe ou un mobile

        Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

        Restons connectés