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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année?

        Vérifié le 09 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        • Si votre enfant n'est dans l'école publique de votre secteur, vous pouvez y demander son inscription. L'école de votre secteur est déterminée par le conseil municipal.

           Attention :

          la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

          • Si cette école se situe dans votre commune mais n'est pas celle de votre secteur, vous devez obtenir l'accord de votre maire. L'école de votre secteur est déterminée par le conseil municipal.

            En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté. Vous devrez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école.

             Attention :

            la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

          • Si cette école est située dans une autre commune que celle où vous résidez, vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence et du maire de la commune d'accueil.

            En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté. Vous devrez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école.

             Attention :

            la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

        Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.

        L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

         À noter

        si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

        Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

        • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
        • Certificat d'inscription délivré par la mairie
        • Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
        • Document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge

        Les conditions d'inscription d'un enfant dans une école privée varient selon l'établissement.

        Vous devez vous renseigner auprès du service scolarité de l'école choisie.

        Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.

        L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

         À noter

        si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

        Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

        • Certificat de radiation
        • Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
        • Document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge

        Oui, vous pouvez changer votre enfant d'école en cours d'année scolaire. Pour cela, vous devez d'abord vous renseigner auprès de l'école dans laquelle vous souhaitez l'inscrire. Les formalités d'inscription seront différentes selon que l'école est publique ou privée. Dans tous les cas, l'inscription ne sera possible que si l'école dispose d'une place disponible.

         Attention :

        si le changement d'école fait suite à un déménagement, les formalités sont différentes.

        Restons connectés