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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi

        Vérifié le 12 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Si vous avez déjà travaillé, vous bénéficiez d'un compte personnel de formation (CPF). Votre CPF n'est pas alimenté pendant votre période de chômage. En revanche, vous pouvez utiliser les droits acquis en tant que salarié. Pour connaître vos droits acquis, connectez-vous directement à votre compte CPF. Seules certaines formations sont admissibles au CPF.

        Si vous avez déjà travaillé, vous avez un compte personnel de formation (CPF) mais il ne sera pas alimenté pendant la période de chômage.

        En revanche, vous pouvez utiliser les droits acquis lorsque vous étiez salarié.

        Si vous n'avez jamais travaillé, vous n'avez pas de CPF.

          À savoir

        si vous cumulez votre indemnisation chômage avec des revenus issus d'un temps partiel, vous pouvez acquérir des droits sur votre CPF en proportion de votre temps de travail sur l'année.

        Information sur les droits acquis

        Pour connaître les droits acquis sur votre CPF, connectez-vous à Mon compte formation, personnel et sécurisé.

        Si votre compte n'a pas encore été activé, vous devez vous connecter avec votre numéro de sécurité sociale.

        Votre compte vous donne des informations personnalisées. Notamment :

        • Vos droits acquis et ceux utilisés
        • Formations dont vous pouvez bénéficier
        • Modes de financement des formations dont vous pouvez bénéficier

        Service en ligne
        Mon compte formation

        Se munir de ses identifiants ou se connecter via France Connect

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé du travail

        Utilisation des droits acquis

        Si vous bénéficiez de droits suffisants sur votre CPF pour effectuer la formation envisagée, votre projet est considéré comme étant validé dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Il n'a pas besoin de l'autorisation de Pôle emploi.

        Si vos droits sont insuffisants, Pôle emploi doit valider le projet de formation pour mettre en place le financement (Opacif, État, région, etc.).

        Dans tous les cas, vous devez informer votre conseiller Pôle emploi de votre démarche lors de vos entretiens.

        Où s’adresser ?

         À noter

        vous pouvez contacter le conseil en évolution professionnelle (CEF) pour préparer votre projet de formation professionnelle.

         Attention :

        les actions d'accompagnement et de conseil proposées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises ne sont pas admises au CPF. Toutefois, cela n'est pas le cas si la formation est entièrement financée, notamment par Pôle emploi et l'Apec.

        Vous pouvez suivre également une formation dans un pays membre de l'Union européenne. Cela est possible si vous n'êtes pas inscrit auprès de Pôle emploi et qu'il existe une convention entre Pôle emploi et l'organisme public du pays concerné.

        Pour rechercher une formation admissible, vous donnez vous rendre sur le site du compte formation (avec votre numéro de sécurité sociale) :

        Service en ligne
        Mon compte formation

        Se munir de ses identifiants ou se connecter via France Connect

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé du travail

        Les frais pédagogiques et les frais de mobilités (frais de transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge par Pôle Emploi.

        Ces frais sont pris en charge à condition que la formation soit financée ou cofinancée par Pôle emploi sous certaines conditions.

        Vous pouvez vous charger vous-même du dossier de prise en charge ou le faire compléter par votre conseiller Pôle emploi.

        Restons connectés