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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Un agent public peut-il récupérer un jour férié qui tombe un jour non travaillé ?

        Vérifié le 23 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Non, la survenance d'une fête légale n'a pas d'effet sur le calendrier de travail et de congés de l'agent. Il ne peut y avoir ni récupération du jour férié, ni versement d'une indemnité compensatrice.

        Les prochaines fêtes légales sont les suivantes :

        Date des prochaines fêtes légales

        Année

        Fête légale

        Date

        2021

        Fête nationale

        Mercredi 14 juillet 2021

        Assomption

        Dimanche 15 août 2021

        Toussaint

        Lundi 1er novembre 2021

        Armistice 1918

        Jeudi 11 novembre 2021

        Noël

        Samedi 25 décembre 2021

        2022

        Jour de l'an

        Samedi 1er janvier 2022

        Lundi de Pâques

        Lundi 18 avril 2022

        Fête du Travail

        Dimanche 1er mai 2022

        Victoire 1945

        Dimanche 8 mai 2022

        Ascension

        Jeudi 26 mai 2022

        Lundi de Pentecôte

        Lundi 6 juin 2022

        Fête nationale

        Jeudi 14 juillet 2022

        Assomption

        Lundi 15 août 2022

        Toussaint

        Mardi 1er novembre 2022

        Armistice 1918

        Vendredi 11 novembre 2022

        Noël

        Dimanche 25 décembre 2022

        2023

        Jour de l'an

        Dimanche 1er janvier 2023

        Lundi de Pâques

        Lundi 10 avril 2023

        Fête du Travail

        Samedi 1er mai 2023

        Date des prochaines fêtes légales

        Année

        Fête légale

        Date

        2021

        Fête nationale

        Mercredi 14 juillet 2021

        Assomption

        Dimanche 15 août 2021

        Toussaint

        Lundi 1er novembre 2021

        Armistice 1918

        Jeudi 11 novembre 2021

        1er jour de Noël

        Samedi 25 décembre 2021

        2e jour de Noël

        Dimanche 26 décembre 2021

        2022

        Jour de l'an

        Samedi 1er janvier 2022

        Vendredi saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte)

        Vendredi 15 avril 2022

        Lundi de Pâques

        Lundi 18 avril 2022

        Fête du Travail

        Dimanche 1er mai 2022

        Victoire 1945

        Dimanche 8 mai 2022

        Ascension

        Jeudi 26 mai 2022

        Lundi de Pentecôte

        Lundi 6 juin 2022

        Fête nationale

        Jeudi 14 juillet 2022

        Assomption

        Lundi 15 août 2022

        Toussaint

        Mardi 1er novembre 2022

        Armistice 1918

        Vendredi 11 novembre 2022

        1er jour de Noël

        Dimanche 25 décembre 2022

        2e jour de Noël

        Lundi 26 décembre 2022

        2023

        Jour de l'an

        Dimanche 1er janvier 2023

        Date des prochaines fêtes légales

        Année

        Fête légale

        Date

        2021

        Fête nationale

        Mercredi 14 juillet 2021

        Assomption

        Dimanche 15 août 2021

        Toussaint

        Lundi 1er novembre 2021

        Armistice 1918

        Jeudi 11 novembre 2021

        Noël

        Samedi 25 décembre 2021

        2022

        Jour de l'an

        Samedi 1er janvier 2022

        Lundi de Pâques

        Lundi 18 avril 2022

        Fête du Travail

        Dimanche 1er mai 2022

        Victoire 1945

        Dimanche 8 mai 2022

        Ascension

        Jeudi 26 mai 2022

        Lundi de Pentecôte

        Lundi 6 juin 2022

        Fête nationale

        Jeudi 14 juillet 2022

        Assomption

        Lundi 15 août 2022

        Toussaint

        Mardi 1er novembre 2022

        Armistice 1918

        Vendredi 11 novembre 2022

        Noël

        Dimanche 25 décembre 2022

        2023

        Jour de l'an

        Dimanche 1er janvier 2023

        En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les DOM. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :

        Date de la commémoration de l'abolition de l'esclavage dans chaque Dom

        Dom concerné

        Date

        Guadeloupe

        27 mai

        Guyane

        10 juin

        Martinique

        22 mai

        Mayotte

        27 avril

        La Réunion

        20 décembre

        Saint-Barthélemy

        9 octobre

        Saint-Martin

        27 mai

        Restons connectés