Démarches
Demande d'acte de naissance
Demande d'acte de mariage
Demande d'acte de décès
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- + vacations de police : 25 €
Consultation du règlement :
| 18-02-2020 9:21 | Télécharger |
Question-réponse
Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
Vérifié le 30 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous bénéficiez du remboursement de vos dépenses de santé pendant toute la durée du congé parental.
Vous ne pouvez pas percevoir d'indemnités journalières en cas de maternité pendant le congé parental.
Toutefois, si vous êtes enceinte pendant votre congé parental, le congé parental en cours peut être interrompu au profit d'un congé maternité.
Vous percevez alors des indemnités pour congé maternité.
L'employeur ne peut pas vous refuser le droit d'interrompre votre congé parental pour bénéficier d'un congé de maternité.
À la fin du congé parental, en cas de non-reprise du travail pour cause de maternité, les indemnités journalières vous sont versées pendant toute la durée de votre congé maternité.
Le remboursement des dépenses de santé vous sont également versées pendant toute la durée de votre congé maternité.
À la reprise du travail, vous êtes indemnisée en fonction des droits que vous avez acquis durant votre congé parental pendant 12 mois.
Vous bénéficiez du remboursement de vos dépenses de santé pendant toute la durée du congé parental.
Vous ne pouvez pas percevoir d'indemnités journalières en cas de maternité pendant le congé parental.
Toutefois, si vous êtes enceinte pendant votre congé parental, le congé parental en cours peut être interrompu au profit d'un congé maternité.
Vous percevez alors des indemnités pour congé maternité.
L'employeur ne peut pas vous refuser le droit d'interrompre votre congé parental à temps partiel pour bénéficier d'un congé de maternité.
À la fin du congé parental, en cas de non-reprise du travail pour cause de maternité, les indemnités journalières vous sont versées pendant toute la durée de votre congé maternité.
Le remboursement des dépenses de santé vous sont également versées pendant toute la durée de votre congé maternité.
À la reprise du travail, vous êtes indemnisée en fonction des droits que vous avez acquis durant votre congé parental pendant 12 mois.
Toute salariée en congé parental à temps plein ou à temps partiel peut être indemnisée par sa caisse d'assurance maladie en cas de maternité, sous conditions.
