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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée

        Vérifié le 02 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Les représentants des parents d'élèves au collège et au lycée sont des élus qui participent à la vie de l'établissement, notamment en facilitant les relations entre les parents d'élèves et les enseignants.

        Chaque parent d'élève peut voter, quelle que soit sa situation matrimoniale ou sa nationalité, sauf si l'autorité parentale lui a été enlevée.

        Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.

        Tout électeur peut être élu, comme représentant titulaire ou suppléant, sauf si le parent d'élève est déjà membre du conseil d'administration. Ainsi, le CPE qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne pourra pas être élu représentant.

        Le parent d'élève souhaitant se présenter à l'élection peut faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

        Le parent qui veut se porter candidat doit s'inscrire sur une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir.

        Les listes de candidats devaient être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant le scrutin, soit :

        • avant le 30 septembre 2019 à minuit si le scrutin a eu lieu le 11 octobre 2019,
        • avant le 1er octobre 2019 à minuit si le scrutin a eu lieu le 12 octobre 2019.

        Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.

        Les représentants sont élus pour la durée de l'année scolaire.

        Leur mandat expire le jour de la 1re réunion du conseil qui suit leur renouvellement.

        Calendrier

        Les élections ont eu lieu, selon l'établissement, le 11 ou 12 octobre 2019.

        Comment voter ?

        En se rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire.

        Le vote sous pli fermé peut être envoyé par courrier ou déposé par l'élève.

        Mode de scrutin

        Le scrutin est un scrutin de liste.

        Une liste est constituée par des parents d'élèves, qu'ils soient ou non membres d'une association de parents d'élèves.

        La liste doit comporter au moins 2 noms, et ne peut pas comporter plus du double de noms que le nombre de sièges à pourvoir.

        Les candidats sont inscrits sur la liste sans mention de la qualité de candidat ou suppléant.

        L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.

        La liste porte le nom :

        • soit de la fédération présentant la liste,
        • soit de l'association de parents d'élèves qui la présente,
        • soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

        Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

        On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

        Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

        Résultats des votes et répartition des sièges

        Nombre de voix obtenus

        Sièges obtenus

        Voix restantes

        Liste A

        72

        1

        3

        Liste B

        85

        1

        16

        Liste C

        20

        0

        20

        Liste D

        30

        0

        30

        Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

        Cas particuliers :

        • En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
        • En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

          À savoir

        si aucun représentant n'a été élu ou si des sièges ne sont pas pourvus faute de candidats, l'inspecteur de l'éducation nationale procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles.

        Ils facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels.

        Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

        Un local de l'école peut être mis à disposition des associations de parents d'élèves, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

        Ils participent aux conseils de classe et au conseil d'administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

        Ils participent également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

        Dans les lycées, 2 représentants assistent à titre consultatif au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL).

          À savoir

        le représentant de parents d’élèves peut être aussi élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. Il peut parfois à cette occasion bénéficier de jours de congé pour réaliser sa mission.

        Chaque parent d'élève peut voter, quelle que soit sa situation matrimoniale ou sa nationalité, sauf si l'autorité parentale lui a été enlevée.

        Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.

        Tout électeur peut être élu, comme représentant titulaire ou suppléant, sauf si le parent d'élève est déjà membre du conseil d'administration. Ainsi, le CPE qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne pourra pas être élu représentant.

        Le parent d'élève souhaitant se présenter à l'élection peut faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

        Le parent qui veut se porter candidat doit s'inscrire sur une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir.

        Les listes de candidats aux élections devaient être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant le scrutin, soit :

        • avant le 16 septembre 2019 à minuit si le scrutin a eu lieu le 27 septembre 2019,
        • avant le 17 septembre 2019 à minuit si le scrutin a eu lieu le 28 septembre 2019.

        Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.

        Les représentants sont élus pour la durée de l'année scolaire.

        Leur mandat expire le jour de la 1re réunion du conseil qui suit leur renouvellement.

        Calendrier

        Les élections ont eu lieu, selon l'établissement, le 27 ou le 28 septembre 2019.

        Comment voter ?

        En se rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire.

        Le vote sous pli fermé peut être envoyé par courrier ou déposé par l'élève.

        Mode de scrutin

        Le scrutin est un scrutin de liste.

        Une liste est constituée par des parents d'élèves, qu'ils soient ou non membres d'une association de parents d'élèves.

        La liste doit comporter au moins 2 noms, et ne peut comporter plus du double de noms que le nombre de sièges à pourvoir.

        Les candidats sont inscrits sur la liste sans mention de la qualité de candidat ou suppléant.

        L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.

        La liste porte le nom :

        • soit de la fédération présentant la liste,
        • soit de l'association de parents d'élèves qui la présente,
        • soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

        Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

        On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

        Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

        Résultats des votes et répartition des sièges

        Nombre de voix obtenus

        Sièges obtenus

        Voix restantes

        Liste A

        72

        1

        3

        Liste B

        85

        1

        16

        Liste C

        20

        0

        20

        Liste D

        30

        0

        30

        Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

        Cas particuliers :

        • En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
        • En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

          À savoir

        si aucun représentant n'a été élu ou si des sièges ne sont pas pourvus faute de candidats, l'inspecteur de l'éducation nationale procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles.

        Ils facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels.

        Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

        Un local de l'école peut être mis à disposition des associations de parents d'élèves, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

        Ils participent aux conseils de classe et au conseil d'administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

        Ils participent également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

        Dans les lycées, 2 représentants assistent à titre consultatif au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL).

          À savoir

        le représentant de parents d’élèves peut être aussi élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. Il peut parfois à cette occasion bénéficier de jours de congé pour réaliser sa mission.

        Chaque parent d'élève peut voter, quelle que soit sa situation matrimoniale ou sa nationalité, sauf si l'autorité parentale lui a été enlevée.

        Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.

        Tout électeur peut être élu, comme représentant titulaire ou suppléant, sauf si le parent d'élève est déjà membre du conseil d'administration. Ainsi, le CPE qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne pourra pas être élu représentant.

        Le parent d'élève souhaitant se présenter à l'élection peut faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

        Le parent qui veut se porter candidat doit s'inscrire sur une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir.

        Les listes de candidats aux élections devaient être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant le scrutin, soit :

        • avant le 16 septembre 2019 à minuit si le scrutin a eu lieu le 27 septembre 2019,
        • avant le 17 septembre 2019 à minuit si le scrutin a eu lieu le 28 septembre 2019.

        Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.

        Les représentants sont élus pour la durée de l'année scolaire.

        Leur mandat expire le jour de la 1re réunion du conseil qui suit leur renouvellement.

        Calendrier

        Les élections ont eu lieu, selon l'établissement, le 27 ou le 28 septembre 2019.

        Comment voter ?

        En se rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire.

        Le vote sous pli fermé peut être envoyé par courrier ou déposé par l'élève.

        Mode de scrutin

        Le scrutin est un scrutin de liste.

        Une liste est constituée par des parents d'élèves, qu'ils soient ou non membres d'une association de parents d'élèves.

        La liste doit comporter au moins 2 noms, et ne peut comporter plus du double de noms que le nombre de sièges à pourvoir.

        Les candidats sont inscrits sur la liste sans mention de la qualité de candidat ou suppléant.

        L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.

        La liste porte le nom :

        • soit de la fédération présentant la liste,
        • soit de l'association de parents d'élèves qui la présente,
        • soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

        Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

        On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

        Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

        Résultats des votes et répartition des sièges

        Nombre de voix obtenus

        Sièges obtenus

        Voix restantes

        Liste A

        72

        1

        3

        Liste B

        85

        1

        16

        Liste C

        20

        0

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        Liste D

        30

        0

        30

        Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

        Cas particuliers :

        • En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
        • En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

          À savoir

        si aucun représentant n'a été élu ou si des sièges ne sont pas pourvus faute de candidats, l'inspecteur de l'éducation nationale procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles.

        Ils facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels.

        Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

        Un local de l'école peut être mis à disposition des associations de parents d'élèves, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

        Ils participent aux conseils de classe et au conseil d'administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

        Ils participent également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

        Dans les lycées, 2 représentants assistent à titre consultatif au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL).

          À savoir

        le représentant de parents d’élèves peut être aussi élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. Il peut parfois à cette occasion bénéficier de jours de congé pour réaliser sa mission.

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