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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

Renseignements concernant l'acte

En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

Renseignements concernant le demandeur

Demande d'acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

Renseignements concernant l'acte

En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

Renseignements concernant le demandeur

Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

Demande d'acte de décès

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

Renseignements concernant l’acte

Renseignements concernant le demandeur

Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

  • s’il habitait la commune ;
  • s’il est décédé sur la commune ;
  • s’il disposait d’un caveau familial.

 

Modalités :

  • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
  • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
  • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

 

Tarifs :

  • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • + vacations de police : 25 €

 

Consultation du règlement :

règlement du cimetière
18-02-2020 10:21 Télécharger

 

 

Question-réponse

Départ en retraite du salarié : quelles sont les démarches à effectuer ?

Vérifié le 17 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous souhaitez partir à la retraite, vous devez adresser votre demande auprès de votre caisse régionale de retraite du régime général et à votre caisse de retraite complémentaire. Vous devez également prévenir votre employeur ou Pôle emploi de votre départ à la retraite.

Vous pouvez faire votre demande de retraite en ligne depuis votre espace personnel sur le site de l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale.

Vous n'avez qu'une seule demande à faire pour l'ensemble de vos régimes de retraite, de base et complémentaire.

Une fois connecté à votre espace personnel, sélectionnez le service en ligne Demander ma retraite.

Renseignez votre date de départ et complétez la demande préremplie et personnalisée.

Joignez les pièces justificatives demandées en les scannant ou en les photographiant, puis validez votre demande.

Un conseiller, dans chacun de vos régimes, examine alors votre demande et vous contacte si besoin.

Vous devez faire votre demande de retraite au régime général entre 4 et 6 mois avant la date de départ souhaitée. Pour vos autres régimes de retraite, vérifiez les délais demandés.

Vous pouvez suivre l'avancement de votre demande au régime général depuis votre espace personnel en sélectionnant le service en ligne Suivre ma demande en cours.

Quelques semaines avant votre date de départ, l'Assurance retraite vous adresse un courrier vous indiquant le montant de votre retraite et son point de départ.

Service en ligne
Demander sa retraite à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Vous pouvez faire votre demande de retraite par courrier au moyen du formulaire cerfa n°10916.

Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :

  • salarié du secteur privé (Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale),
  • salarié agricole, chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateur et aide familial (MSA),
  • chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, ... (SSI),
  • ministre des cultes ou religieux (Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes - Cavimac).

Ce formulaire doit être complété, signé et accompagné de tous les justificatifs demandés en page IV.

Vous devez adresser votre dossier de préférence à la caisse de retraite du régime de votre dernière activité professionnelle.

Vous devez faire votre demande de retraite entre 4 et 6 mois avant la date de départ souhaitée.

Pour vos retraites complémentaires (notamment l'Agirc-Arrco) et vos retraites de base liées à d'autres activités, vous devez déposer une demande spécifique auprès de chacun de ces organismes ou régimes.

Formulaire
Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac)

Cerfa n° 51672#05

Accéder au formulaire (pdf - 175.4 KB)  

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Si vous avez effectué votre demande de retraite auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale en ligne, elle a été automatiquement transmise à tous vos régimes de retraite (de base et complémentaire).

En revanche, si vous avez effectué votre demande par courrier au moyen du formulaire cerfa dédié, vous devez faire une demande de retraite auprès de l'Agirc-Arrco.

Vous pouvez effectuer votre demande de retraite en ligne sur le site de l'Agirc-Arrco depuis votre espace personnel ou par courrier.

Une fois connecté à votre espace personnel, vous devez engager votre démarche en sélectionnant le service en ligne Demander ma retraite

2 jours plus tard, vous recevez un mail vous informant que votre demande est validée et que vous pouvez commencer à compléter votre dossier.

Toutes les informations connues relatives à votre carrière sont affichées sur votre espace personnel. Vous devez remplir les informations complémentaires demandées et transmettre les justificatifs nécessaires en les scannant ou en les photographiant.

En cas de difficultés, vous pouvez joindre un conseiller via un module de tchat ou par téléphone.

Vous devez faire votre demande de retraite à l'Agirc-Arrco 6 mois avant la date de départ souhaitée.

Une fois votre demande de retraite déposée, vous pouvez suivre son avancement depuis votre espace personnel sur le site de l'Agirc-Arrco. À chaque évolution de votre dossier, vous êtes alerté par mail.

Service en ligne
Demander sa retraite Agirc-Arrco en ligne

Vous pouvez demander à recevoir, par courrier, un dossier de demande de retraite complémentaire, en contactant un centre d'information retraite Agirc-Arrco (Cicas).

Vous devez engager votre démarche 6 mois avant la date de départ en retraite souhaitée.

Où s’adresser ?

Par téléphone

0 820 200 189

0,09 € par minute + prix d'un appel

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Par messagerie

Accès via le formulaire de contact

Si vous avez effectué votre demande de retraite par courrier, vous pouvez tout de même suivre l'avancement de votre dossier en ligne dans votre espace personnel Agirc-Arrco.

Vous pouvez également y télécharger des pièces justificatives complémentaires si cela vous est demandé.

Service en ligne
Demander sa retraite Agirc-Arrco en ligne

En cas de départ volontaire à la retraite, vous devez prévenir votre employeur.

La loi ne prévoit pas de procédure particulière. Cependant, vous devez respecter les dispositions prévues par la convention collective ou votre contrat de travail (si elles existent).

De plus, vous devez prévenir votre employeur suffisamment tôt pour pouvoir respecter un préavis, dont la durée varie dans les mêmes conditions que celles prévues en cas de préavis pour licenciement.

Pour se ménager des preuves en cas de contentieux, il est préférable de prévenir son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Modèle de document
Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  • Vous pouvez déclarer votre départ à la retraite dans la rubrique La gestion de votre compte / Effectuez vos changements de situation.

    Service en ligne
    Pôle emploi : espace personnel

  • Où s’adresser ?

    Par téléphone 

    39 49

    • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
    • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

    Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

    Par messagerie

    Accès via le formulaire de contact

  • En utilisant les bornes Unidialog disponibles dans certaines agences Pôle emploi.

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