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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Comment faire si...

        Je déménage

        Vérifié le 27 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés (Caf, banque et société d'assurance, fournisseur d'électricité, mairie pour voter à l'élection présidentielle...). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents.

        Avant de quitter mon logement :

        Je récupérerai le dépôt de garantie que je lui ai versé dans le mois ou les 2 mois qui suivent mon départ.

        Si je suis copropriétaire et que je vends un lot de copropriété, je dois informer le syndic et lui demander un arrêté de compte de charges.

         Attention :

        je dois conserver les papiers liés au logement pendant un certain temps.

         Attention :

        en cas de séparation, il faut avertir l'autre parent et, si nécessaire, adapter le droit de visite et d'hébergement.

        Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :

        Si je ne fais pas appel à un professionnel :

        • Je ne serai pas dédommagé des vols ou détériorations lors du transport
        • Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (locaux) ou d'accidents corporels
        • Je peux être poursuivi en justice en cas de recours au travail illégal

        Que je vive seul ou en couple, je peux contacter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir une aide au paiement de mes frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...) ou d'installation (achat des meubles de 1re nécessité...). Il s'agit notamment de l'aide accordée par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

        Si j'ai au moins 3 enfants (nés ou à naître), je peux obtenir une prime de déménagement de la Caf ou de la MSA pour m'aider à payer les frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...). Je dois en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement.

        Si je suis salarié d'une entreprise non agricole employant au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux obtenir l'aide Mobili-pass ou l'aide Mon job, mon logement, sous certaines conditions.

        Si je suis salarié d'une entreprise agricole employant au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux obtenir l'aide Agri Mobilité ou l'aide Mon job, mon logement, sous certaines conditions.

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        Si je viens d'entrer dans la fonction publique d'État (fonctionnaire stagiaire ou titulaire), je peux obtenir l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) , sous certaines conditions.

        Je peux éventuellement obtenir un congé pour déménagement, si cela est prévu par un accord collectif ou la convention collective dont dépend mon entreprise.

        Je peux éventuellement obtenir une autorisation d'absence.

        Électricité, gaz

        Outil de recherche
        Identifier les fournisseurs d'électricité ou de gaz par commune

        Eau, téléphone, télévision, internet

          À savoir

        si mon opérateur internet n'a pas d'offres disponibles pour mon nouveau domicile, je peux demander la résiliation de mon abonnement, sans frais, pour motif légitime.

        Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste :

        Service en ligne
        Faire suivre son courrier en cas de déménagement

        Déclaration unique et en ligne à la CPAM, impôts, EDF, Pôle emploi, Caf...

        Je peux déclarer en ligne et en une seule opération, le changement d'adresse à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Pôle emploi, Caf...) :

        Service en ligne
        Changement d'adresse en ligne

        Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

        Accéder au service en ligne  

        Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

        Administrations

        Je dois avertir le service des impôts.

          À savoir

        je dois payer la taxe d'habitation pour le logement qui est à ma disposition le 1er janvier.

        Dans la commune que je quitte :

        • Si je paie la redevance des ordures ménagères, je dois informer la mairie (ou le syndicat intercommunal compétent, ou le concessionnaire du service) de mon départ pour faire arrêter la facturation.
        • Si je suis propriétaire ou héritier d'une concession funéraire, ou si j'en assure l'entretien régulier, je dois avertir les services responsables de la gestion du cimetière.

        Dans mon nouveau département, si nécessaire, je fais une déclaration de détention d'armes à la préfecture de mon nouveau domicile.

        Organismes sociaux

        Je dois informer les organismes qui gèrent les prestations qui me concernent :

        Banque - Assurance

        J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

        J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

        Emploi - Travail

        Si je suis salarié, je dois prévenir mon employeur.

        Si je suis agent public (fonctionnaire ou contractuel), je dois prévenir mon administration.

        Si je suis inscrit à Pôle emploi, je dois prévenir Pôle emploi.

        Carte grise

        Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise. Je peux faire la demande en ligne :

        Service en ligne
        Changement d'adresse en ligne

        Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

        Accéder au service en ligne  

        Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

        Si mon véhicule est en leasing ou en location longue durée (LLD), je dois contacter l'organisme prêteur pour qu'il fasse les démarches de changement d'adresse.

        Permis de conduire

        Je ne suis pas obligé de changer l'adresse sur mon permis de conduire. Par exemple, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol...).

        Je ne suis pas obligé de faire modifier l'adresse qui figure sur ma carte nationale d'identité et mon passeport.

        Mais si je veux que ma nouvelle adresse apparaisse, je dois faire une demande de renouvellement de ma carte d'identité et de mon passeport.

        Si j'ai entre 16 et 25 ans, je dois prévenir mon centre du service national.

        Je dois m'inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou de mon nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

        Service en ligne
        Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Si je suis citoyen d'un État membre de l'Union européenne :

        • Si j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier,
        • Je peux m'inscrire sur les listes électorales de ma commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes.

        Service en ligne
        Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Je dois faire modifier mon titre de séjour.

        Si je suis citoyen d'un autre État membre de l'Union européenne, je peux m'inscrire sur les listes électorales de ma commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes :

        Service en ligne
        Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

        Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Avant cela, je peux vérifier mon inscription sur les listes électorales en France :

        Service en ligne
        Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Si j'ai un chien, un chat ou un furet identifié (tatoué ou pucé), je dois indiquer ma nouvelle adresse dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques.

        Je peux choisir un nouveau médecin traitant, si son cabinet est plus proche de mon nouveau logement, par exemple.

        Pour en savoir plus

        Restons connectés