Sélectionner une page

En 1 clic
Accueil » Votre Mairie » Démarches

Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait

        Vérifié le 11 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

        Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

        La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.

        Elle comporte notamment des informations suivantes :

        • Noms, prénom, date et lieu de naissance, sur chacun des époux
        • Identité, profession et domicile, sur chacun de leurs parents
        • Mentions marginales lorsqu'elles existent

        L'extrait avec filiation est une synthèse des informations qui figure dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.

        Il comporte des informations suivantes :

        • Nom, prénoms, date et lieu de naissance, sur chacun des époux
        • Identité, profession et domicile, sur chacun de leurs parents
        • Mentions marginales lorsqu'elles existent

        L'extrait sans filiation est une synthèse des informations qui figure dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.

        Il comporte des informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

        L'accès à la copie d'un acte de mariage dépend du type de document concerné et de la personne qui en fait la demande.

        Vous pouvez obtenir un extrait ou une copie intégrale d'un acte de mariage, si vous êtes une des personnes suivantes :

        • Un des époux
        • Un ascendant (parent, grand-parent) des époux
        • Un descendant (enfant, petit-enfant) majeur des époux
        • Un professionnel autorisé à le faire (exemple : un avocat pour le compte d'un client)

        Ces personnes peuvent obtenir la transmission d'une copie d'un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.

        En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne figurant pas dans cette liste ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :

        • 100 ans si la personne est mineure
        • 75 ans à partir de l'année qui suit la date naissance ou la date de mariage, si la personne est vivante
        • 25 ans si la personne est décédée

        Vous pouvez obtenir un extrait ou une copie intégrale d'un acte de mariage avec filiation, si vous êtes une des personnes suivantes :

        • Un des époux
        • Un ascendant (parent, grand-parent) des époux
        • un descendant (enfant, petit-enfant) majeur des époux
        • Un professionnel autorisé à le faire (exemple : un avocat pour le compte d'un client)

        Ces personnes peuvent obtenir la transmission d'une copie d'un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.

        En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne figurant pas dans cette liste ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :

        • 100 ans si la personne est mineure
        • 75 ans à partir de l'année qui suit la date naissance ou la date de mariage, si la personne est vivante
        • 25 ans si la personne est décédée

        Toute personne peut obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier sa demande.

        Service en ligne
        Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit

        Accéder au service en ligne  

        Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

        Formulaire annexe :

        Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.

        Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).

        Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

        Où s’adresser ?

        Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.

        La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.

        Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé :

        Informations à indiquer sur le courrier

        Type d'acte demandé

        Informations à indiquer sur le courrier

        Copie intégrale

        Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents

        Extrait avec filiation

        Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents

        Extrait sans filiation

        Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux

        Où s’adresser ?

        Gratuit

        Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

        Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile du demandeur en quelques jours. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

        La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.

        Elle comporte notamment des informations suivantes :

        • Noms, prénom, date et lieu de naissance, sur chacun des époux
        • Identité, profession et domicile, sur chacun de leurs parents
        • Mentions marginales lorsqu'elles existent

        L'extrait avec filiation est une synthèse des informations qui figure dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.

        Il comporte des informations suivantes :

        • Nom, prénoms, date et lieu de naissance, sur chacun des époux
        • Identité, profession et domicile, sur chacun de leurs parents
        • Mentions marginales lorsqu'elles existent

        L'extrait sans filiation est une synthèse des informations qui figure dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.

        Il comporte des informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

        L'accès à la copie d'un acte de mariage dépend du type de document concerné et de la personne qui en fait la demande.

        Vous pouvez obtenir un extrait ou une copie intégrale d'un acte de mariage, si vous êtes une des personnes suivantes :

        • Un des époux
        • Un ascendant (parent, grand-parent) des époux
        • Un descendant (enfant, petit-enfant) majeur des époux
        • Un professionnel autorisé à le faire (exemple : un avocat pour le compte d'un client)

        Ces personnes peuvent obtenir la transmission d'une copie d'un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.

        En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne figurant pas dans cette liste ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :

        • 100 ans si la personne est mineure
        • 75 ans à partir de l'année qui suit la date naissance ou la date de mariage, si la personne est vivante
        • 25 ans si la personne est décédée

        Vous pouvez obtenir un extrait ou une copie intégrale d'un acte de mariage avec filiation, si vous êtes une des personnes suivantes :

        • Un des époux
        • Un ascendant (parent, grand-parent) des époux
        • un descendant (enfant, petit-enfant) majeur des époux
        • Un professionnel autorisé à le faire (exemple : un avocat pour le compte d'un client)

        Ces personnes peuvent obtenir la transmission d'une copie d'un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.

        En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne figurant pas dans cette liste ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :

        • 100 ans si la personne est mineure
        • 75 ans à partir de l'année qui suit la date naissance ou la date de mariage, si la personne est vivante
        • 25 ans si la personne est décédée

        Toute personne peut obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier sa demande.

        L'acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat.

        Pour faire une demande en ligne, vous devez créer un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec FranceConnect .

        Quand l'acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter : vous pourrez le télécharger au format PDF sur votre espace personnel. Vous pourrez aussi demander à le recevoir par courrier.

        L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.

        Service en ligne
        Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

        Vous devez faire la demande auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).

        La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant l'adresse du demandeur.

        Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.

        Informations à indiquer sur le courrier

        Type d'acte demandé

        Informations à indiquer sur le courrier

        Copie intégrale

        Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents

        Extrait avec filiation

        Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents

        Extrait sans filiation

        Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux

        Où s’adresser ?

        État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

        Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

        Service central d'état civil

        11, rue de la Maison Blanche

        44941 Nantes Cedex 09

        Le service n'accueille pas de public.

        Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice .

        Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

        • Consulter le site diplomatie.gouv.fr
        • Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
        • Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

          À savoir

        si vous êtes étranger, il faut s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte.

        Gratuit

        Le délai de délivrance d'un acte est d'environ 10 jours calendaires .

        Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr. Vous pouvez télécharger le document PDF dans votre espace personnel en ligne.

        Le délai de délivrance d'un acte est d'environ 10 jours calendaires , augmenté du temps d'acheminement par la voie postale.

        Restons connectés