Démarches
Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- + vacations de police : 25 €
Consultation du règlement :
25-01-2022 16:10 | Télécharger |
Fiche pratique
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Vérifié le 04 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En souscrivant un contrant d'assurance-vie, vous vous engagez à verser des cotisations périodiques pour constituer une épargne. L'assureur doit faire fructifier votre argent pour pouvoir verser un capital ou une rente au bénéficiaire du contrat (vous ou une autre personne). Le mode de calcul des intérêts varie en fonction du support utilisé pour faire fructifier l'épargne : euros, unités de compte ou multi-supports. En cas de besoin, vous pouvez retirer de l'argent avant la fin du contrat.
Questions ? Réponses !
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Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ?
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Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
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Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
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Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
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Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Et aussi
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Argent
Et aussi
Pour en savoir plus
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Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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La fin du contrat d'assurance vie
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Contrats Euro-croissance et Vie génération
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
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