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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Carte famille nombreuse

        Vérifié le 30 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        La carte famille nombreuse est destinée aux familles ayant au minimum 3 enfants. Elle permet d'obtenir des réductions sur les voyages en train et certains avantages auprès de partenaires. La carte est renouvelable sous certaines conditions.

        La carte vous est attribuée si votre famille comprend au minimum 3 enfants de moins de 18 ans dont vous avez la garde (totale ou alternée).

        Elle est également attribuée si vous êtes un adulte ayant eu ou élevé au moins 5 enfants.

        Une famille recomposée peut bénéficier de la carte famille nombreuse. Dans ce cas, les enfants pris en considération sont ceux qui sont dans la situation suivante :

        • Enfants de chaque membre du couple à condition qu'il en ait la garde (et à condition de justifier d'un jugement, par exemple un jugement de divorce fixant la résidence des enfants chez eux)
        • Enfants nés de la nouvelle union

          À savoir

        la carte est personnelle. Chaque membre du foyer (y compris les enfants) a sa carte.

        Réductions

        La carte famille nombreuse permet de bénéficier de réductions sur le prix des billets de la SNCF.

        Taux de réduction en fonction du nombre d'enfants mineurs

        Nombre d'enfants mineurs

        Taux de réduction sur le billet de train

        3 enfants

        30 %

        4 enfants

        40 %

        5 enfants

        50 %

        6 enfants ou plus

        75 %

        La carte est utilisable en 1re et 2nde classe, mais la réduction est toujours calculée sur le tarif loisir standard ou tarif normal de 2nde classe.

        En région parisienne, sous certaines conditions, la carte famille nombreuse permet de bénéficier d'une réduction de 50 % sur le réseau SNCF et RATP. Pour connaître ces conditions, il faut se renseigner auprès de la SNCF ou de la RATP.

        Où s’adresser ?

        Pour adresser votre demande de carte Familles Nombreuses

        Par téléphone

        3635

        Ouvert du lundi au dimanche de 7h à 22h

        Appel gratuit + prix d'un appel

        Par courrier

        SNCF - Centre de traitement Familles Nombreuses

        BP 20077

        31839 PLAISANCE DU TOUCH Cedex

        Par internet

        Sur le site de la SNCF

        Informations sur les itinéraires, l'état du trafic, les horaires, les objets perdus...

        Par téléphone

        • Service clientèle RATP : 3424 (service gratuit + prix d'un appel)
        • Objets trouvés sur le réseau RATP : 3246 (0,80 € / min + prix d'un appel)

        Ouvert du lundi au vendredi de 7h à 21h et les samedi, dimanche et jours fériés de 9h à 17h

        Par messagerie

        Accès au formulaire de contact

        Par courrier

        RATP Service clientèle

        TSA 81250

        75564 PARIS Cedex 12

        Avantages

        Certaines enseignes commerciales affichant le logo Familles nombreuses proposent également une réduction aux détenteurs de la carte familles nombreuses.

        Vous pouvez consulter la liste des partenaires sur le site internet dédié à la carte famille nombreuse .

        Pour faire une demande de carte, il faut remplir un formulaire.

        Formulaire
        Demander la carte famille nombreuse

        Accéder au formulaire  

        Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

        Pour vous aider à remplir le formulaire :

        Ce document doit être accompagné des pièces suivantes :

        • Photo d’identité récente pour chaque membre de la famille
        • Photocopie du livret de famille (toutes les pages) ou extrait d'acte de naissance de chaque membre de la famille
        • Chèque de 19 € à l'ordre de la SNCF pour le paiement des frais de dossier

        Le dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au centre de traitement Familles Nombreuses de la SNCF.

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        Ouvert du lundi au dimanche de 7h à 22h

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        BP 20077

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        Sur le site de la SNCF

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        Accéder au formulaire  

        Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

        Pour vous aider à remplir le formulaire :

        Ce document doit être accompagné des pièces suivantes :

        • Photo d’identité récente pour chaque membre de la famille
        • Photocopie du livret de famille (toutes les pages) ou extrait d'acte de naissance de chaque membre de la famille
        • Justificatif de nationalité (exemple : photocopie de la carte nationale d'identité) et un justificatif de résidence en France (exemple : photocopie de la facture d'électricité). En cas de résidence et travail en France, il faut en plus joindre un justificatif d'activité en France (exemple : photocopie du contrat de travail)
        • Chèque de 19 € à l'ordre de la SNCF pour le paiement des frais de dossier

        Le dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au Centre de traitement Familles Nombreuses de la SNCF.

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        Pour faire une demande de carte, il faut remplir un formulaire.

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        Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

        Pour vous aider à remplir le formulaire :

        Ce document doit être accompagné des pièces suivantes :

        • Photo d’identité récente pour chaque membre de la famille
        • Photocopie du livret de famille (toutes les pages) ou extrait d'acte de naissance de chaque membre de la famille
        • Photocopie de la carte de séjour en cours de validité
        • Chèque de 19 € à l'ordre de la SNCF pour le paiement des frais de dossier

        Le dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au Centre de traitement Familles Nombreuses de la SNCF.

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        Le délai de délivrance de la carte après dépôt du dossier complet est d'environ 3 semaines.

        La carte est valable pour 3 ans maximum sauf si le plus âgé des enfants mineurs atteint l'âge de 18 ans au cours des années suivant la demande. Dans ce cas, la date de validité est limitée à la date d'anniversaire de l'enfant.

        La carte est valable 6 ans.

         À noter

        des spécificités sont prévues pour les familles de nationalité étrangère en fonction de la durée de leur titre de séjour. Pour plus d'informations, il faut se rapprocher de la SNCF.

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        La carte est renouvelée dès lors que la famille compte encore 1 ou 2 enfant(s) mineur(s).

        Pour renouveler la carte, il faut remplir un nouveau dossier dont le contenu (formulaire et pièces à joindre) est identique à la 1re demande.

         À noter

        la demande doit être envoyée au plus tôt 3 mois avant la date de fin de validité des cartes en cours.

        Pour renouveler la carte, il faut remplir un formulaire.

        Formulaire
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        • Chèque de 19 € à l'ordre de la SNCF pour le paiement des frais de dossier

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        • Photocopie du livret de famille (toutes les pages) ou extrait d'acte de naissance de chaque membre de la famille
        • Justificatif de nationalité (exemple : photocopie de la carte nationale d'identité) et un justificatif de résidence en France (exemple : photocopie de la facture d'électricité). En cas de résidence et travail en France, il faut en plus joindre un justificatif d'activité en France (exemple : photocopie du contrat de travail)
        • Chèque de 19 € à l'ordre de la SNCF pour le paiement des frais de dossier

        Le dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au Centre de traitement Familles Nombreuses de la SNCF.

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        Le père, la mère et chaque enfant mineur conservent 30 % de réduction sur le réseau SNCF, mais ne bénéficient plus de réduction sur le réseau RATP.

        La famille n'a plus le droit à la carte famille nombreuse. Toutefois, les parents qui ont au moins 5 enfants conservent à vie 30 % de réduction sur le réseau SNCF et 50 % sur le réseau RATP.

        En cas de perte ou vol de la carte, un duplicata peut être délivré. Pour ce faire, il faut à nouveau remplir le formulaire de demande de carte famille nombreuse en y joignant les documents suivants :

        • Déclaration de perte ou vol de la carte, délivrée par les services de police ou, sinon, une attestation sur l'honneur datée et signée mentionnant la perte ou le vol
        • Photo d’identité récente
        • Chèque de 19 € à l'ordre de la SNCF pour le paiement des frais de dossier

        L'ensemble de ces documents doit être envoyé au Centre de traitement Familles Nombreuses de la SNCF.

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