Démarches
RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports.
Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne
Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy
Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Consultation du règlement :
| 25-01-2022 16:10 | Télécharger |
Question-réponse
En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ?
Vérifié le 19/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une allocation décès peut être versée à la personne qui vivait en couple avec le demandeur d'emploi décédé.
Mais il faut que la condition suivante soit respectée : le demandeur d'emploi décédé devait être en cours d'indemnisation ou en période de différé d'indemnisation ou de délai d'attente.
La personne qui vivait en couple avec le demandeur d'emploi décédé doit contacter par courrier l'agence Pôle emploi dont dépendait le demandeur d'emploi.
Le courrier doit comporter tous les éléments suivants :
- Numéro de dossier du demandeur d'emploi décédé
- Copie de l'acte de décès
- Demande écrite de versement de l'allocation décès
Où s’adresser ?
La somme est versée en 1 seule fois.
Elle est égale à 120 fois le montant journalier de l'allocation dont bénéficiait ou aurait bénéficié le défunt (soit environ 4 mois d'allocations chômage).
S'il y a des descendants, il faut ajouter une majoration pour chaque enfant à charge.
Cette somme vaut 45 fois le montant quotidien brut (soit environ un mois et demi d'allocations chômage).
Exemple
Un demandeur d'emploi décédé percevait une allocation journalière de 30 € et avait 2 enfants à charge. Le montant versé à la personne avec qui il vivait en couple sera calculé ainsi : 30 x 120 + 30 x (45 x 2) = 6 300 €.
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