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Démarches

Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy

MON ESPACE CITOYEN

 

 

Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

  • s’il habitait la commune ;
  • s’il est décédé sur la commune ;
  • s’il disposait d’un caveau familial.

 

Modalités :

  • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
  • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
  • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

 

Tarifs :

  • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • + vacations de police : 25 €

 

Consultation du règlement :

règlement du cimetière
25-01-2022 16:10 Télécharger

 

 

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Vérifié le 06 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.

Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.

Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1re demande, renouvellement ou duplicata).

Le récépissé vous est remis si votre dossier est complet.

 Attention :

si votre demande est réalisée en ligne, vous recevez (via le téléservice) une attestation.

Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.

Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.

Vous recevez un récépissé valable 3 mois. Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date d'expiration de votre carte de séjour.

Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.

Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à expiration.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.

À Paris :

Le récépissé vous permet de travailler uniquement dans les cas suivants (1re délivrance ou renouvellement) :

  • Carte de séjour temporaire "salarié"ou "travailleur temporaire"
  • Carte de séjour temporaire "recherche d'emploi ou création d'entreprise"
  • Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" (sauf exceptions)
  • Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent", "passeport talent – carte bleue européenne", "passeport talent – chercheur" ou "passeport talent – chercheur – programme de mobilité"
  • Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent (famille)"
  • Carte de séjour pluriannuelle "salarié détaché ICT", "salarié détaché mobile ICT", "salarié détaché ICT (famille)" ou "salarié détaché mobile ICT (famille)"
  • Carte de séjour pluriannuelle "travailleur saisonnier"
  • Carte de séjour pluriannuelle "bénéficiaire de la protection subsidiaire", "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire", "bénéficiaire du statut d'apatride" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"
  • Carte de résident (sauf exceptions)

Le récépissé vous permet de travailler uniquement dans les cas suivants (1re délivrance ou renouvellement) :

  • Certificat de résidence d'1 an "vie privée et familiale"
  • Certificat de résidence de 10 ans pour Algérien

 

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Centre Socio-Culturel Mix’City - 19 rue Louis Blériot, 77400 Lagny-sur-Marne -01 60 93 45 08

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