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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Perte du permis de conduire

        Vérifié le 05 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Vous avez perdu votre permis de conduire ? Si vous l'avez perdu en France, la déclaration de perte et la demande d'un nouveau permis se font en ligne sur le site de l'ANTS. Si vous l'avez perdu en Europe ou dans un autre pays, la démarche varie si vous y vivez ou si vous y faites du tourisme. Cette page vous explique comment faire selon la situation où vous vous trouvez.

        La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis.

        Si la validité de votre permis est limitée pour raisons médicales, vous obtenez un duplicata qui reprend la même période de validité que le permis perdu.

        La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

        Les documents doivent être au format numérique (scannés ou photographiés).

        Préparez les éléments suivants :

        Pensez à indiquer votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

        Service en ligne
        Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

        Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

        Accéder au service en ligne  

        Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

        Vous êtes informé par mail ou SMS lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.

        Vous pouvez alors télécharger une attestation de perte dans votre espace personnel ANTS.

        Cette attestation est valable 2 mois.

        Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata.

        Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

        Service en ligne
        Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire

        Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

        Accéder au service en ligne  

        Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

        L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert .

        Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

        • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
        • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

        Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

        Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

        Votre permis va vous être envoyé.

        Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

        Où s’adresser ?

        En ligne

        https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

        Par messagerie

        Accès au formulaire de contact

        Par téléphone

        34 00

        Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h

        Coût d'un appel local

        La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis.

        La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

        Les documents doivent être au format numérique (scannés ou photographiés).

        Préparez les éléments suivants :

        • Photo d'identité ou photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la procédure en ligne)
        • Justificatifs d'identité et de domicile
        • Avis médical. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.
        • Carte bancaire ou timbre fiscal dématérialisé (25 €)

        Pensez à indiquer votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

        Service en ligne
        Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

        Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

        Accéder au service en ligne  

        Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

        Vous êtes informé par mail ou SMS lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.

        Vous pouvez alors télécharger une attestation de perte dans votre espace personnel ANTS.

        Cette attestation est valable 2 mois.

        Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata.

        Si vous n'avez pas joint d'avis médical à votre demande, vous obtenez un duplicata qui reprend la même période de validité que le permis perdu.

        Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

        Service en ligne
        Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire

        Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

        Accéder au service en ligne  

        Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

        L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert .

        Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

        • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
        • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

        Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

        Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

        Votre permis va vous être envoyé.

        Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

        Où s’adresser ?

        En ligne

        https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

        Par messagerie

        Accès au formulaire de contact

        Par téléphone

        34 00

        Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h

        Coût d'un appel local

          À savoir

        si vous avez besoin d'aide pour faire la démarche en ligne, vous pouvez vous rendre dans un point d'accueil numérique ou dans une maison de services au public.

        Si vous perdez votre permis de conduire dans un pays européen, la démarche varie si vous vivez dans ce pays, si vous faites du tourisme ou si vous faites des études.

        Les autorités françaises ne sont pas compétentes si vous avez votre résidence normale dans un autre pays européen.

        Vous devez vous adresser aux autorités compétentes de ce pays pour qu'un nouveau permis vous soit délivré.

        Si vous perdez votre permis français lors de vacances ou d'un voyage familial dans un pays européen, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour déclarer la perte.

        Vous devez ensuite faire viser le récépissé de perte par votre consulat ou ambassade.

        Le récépissé de déclaration de perte est valable 2 mois pour les autorités françaises, mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

        Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".

        À votre retour en France, vous devez faire une demande de nouveau permis.

        La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

        Les documents doivent être au format numérique (scannés ou photographiés).

        Préparez les éléments suivants :

        • Photo d'identité ou photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
        • Justificatifs d'identité et de domicile
        • Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.
        • Carte bancaire ou timbre fiscal dématérialisé  (25 €)

        Pensez à indiquer votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

        Service en ligne
        Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

        Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

        Accéder au service en ligne  

        Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

        Vous êtes informé par mail ou SMS lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.

        Vous pouvez alors télécharger une attestation de perte dans votre Espace personnel ANTS.

        Cette attestation est valable 2 mois.

        Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata.

        Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

        Service en ligne
        Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire

        Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

        Accéder au service en ligne  

        Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

        L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert .

        Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

        • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
        • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

        Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

        Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

        Votre permis va vous être envoyé.

        Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

        Où s’adresser ?

        En ligne

        https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

        Par messagerie

        Accès au formulaire de contact

        Par téléphone

        34 00

        Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h

        Coût d'un appel local

        Si vous perdez votre permis français dans le pays européen où vous faites des études, une formation ou une mission, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour demander un permis.

        Les autorités de ce pays vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".

        Si vous perdez votre permis de conduire dans un pays non européen, la démarche varie si vous vivez dans ce pays, si vous faites du tourisme ou si vous faites des études.

        Vous devez faire une déclaration de perte auprès des autorités locales puis la faire viser par le poste consulaire dont vous dépendez.

        Le récépissé de déclaration de perte est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

        Vous devez ensuite envoyer par courrier une demande de nouveau permis au Crepic.

        Le dossier doit comporter les documents suivants :

        • Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site de votre consulat
        • Formulaire cerfa n°14882
        • Formulaire cerfa n°14948
        • Copie de votre déclaration de perte
        • Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
        • Copie d'un justificatif de domicile
        • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom.
        • Justificatif du droit au séjour dans l'État étranger
        • Justificatif d'installation récente dans le pays
        • Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation. Par exemple, contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone...
        • Timbre fiscal de 25 €. Le timbre fiscal s'achète uniquement en France. Faites appel à vos proches pour l'obtenir ou procurez-vous le timbre lors d'un passage en France.
        • Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.

        Où s’adresser ?

        Par courrier exclusivement

        Préfecture de Police de Paris

        DPG / SDCLP

        Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)

        1 bis rue de Lutèce

        75 195 Paris Cedex 04

        Vous y avez donc acquis votre résidence normale depuis plus d'un an.

        Vous ne pouvez plus demander le renouvellement ou un duplicata de votre permis français : vous devez obtenir un permis local.

        Si vous perdez votre permis français lors de vacances ou d'un voyage familial dans un pays non européen, vous devez vous adresser aux autorités locales pour faire une déclaration de perte.

        Vous devez ensuite contacter votre consulat ou ambassade pour connaître les formalités à accomplir.

        Si vous y faites des études, une formation ou une mission, vous êtes supposé avoir conservé votre résidence normale en France.

        Vous devez faire une déclaration de perte auprès des autorités locales et la faire viser par le poste consulaire dont vous dépendez.

        Le récépissé de déclaration de perte est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

        Vous devez ensuite envoyer par courrier une demande de nouveau permis au Crepic.

        Le dossier doit comporter les documents suivants :

        • Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site de votre consulat
        • Formulaire cerfa n°14882
        • Formulaire cerfa n°14948
        • Copie de votre déclaration de perte
        • Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
        • Copie d'un justificatif de domicile
        • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom.
        • Justificatif du droit au séjour dans l'État étranger
        • Justificatif d'installation récente dans le pays en raison d'une mission, d'un formation, d'études
        • Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation. Par exemple, contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone...
        • Timbre fiscal de 25 €. Le timbre fiscal s'achète uniquement en France, faites appel à vos proches pour l'obtenir ou procurez-vous le timbre lors d'un passage en France)
        • Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.

        Où s’adresser ?

        Par courrier exclusivement

        Préfecture de Police de Paris

        DPG / SDCLP

        Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)

        1 bis rue de Lutèce

        75 195 Paris Cedex 04

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