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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Allocation de rentrée scolaire (ARS)

        Vérifié le 29 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.

        Conditions de ressources de la famille

        Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

        Pour la rentrée scolaire 2020, le revenu net catégoriel de l'année 2018 sert de référence.

        Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :

        • 25 093 €

        • 30 884 €

        • 36 675 € + 5 791 € par enfant supplémentaire

        Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

         Attention :

        en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

        Âge de l'enfant

        L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

        Ainsi, pour la rentrée scolaire 2020, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 (inclus).

        Scolarisation de l'enfant

        L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2020.

          À savoir

        si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.

        Si votre enfant de moins de 18 ans est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.

        Les montants versés pour la rentrée 2020 varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2020 :

        Montant de l'ARS selon l'âge de l'enfant

        Age de l'enfant

        Montant de l'ARS

        6 à 10 ans

        469,97 €

        11 à 14 ans

        490,39 €

        15 à 18 ans

        503,91 €

         Attention :

        les montants ci-dessus sont donnés après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

        Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

        La date officielle du versement de l'ARS pour la rentrée 2020 est fixée au 18 août 2020.

        Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

        Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.

        Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

        La date officielle du versement de l'ARS pour la rentrée 2020 est fixée au 4 août 2020.

        Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

        Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.

        Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

        La date officielle du versement de l'ARS pour la rentrée 2020 est fixée au 4 août 2020.

        Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

        Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.

        Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

        Changement de situation familiale

        Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

        Service en ligne
        Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

        Accéder au service en ligne  

        Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

          À savoir

        même si vous ne percevez pas actuellement de prestations familiales, le fait de vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

        Changement de domicile

        Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

        Service en ligne
        Changement d'adresse en ligne

        Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

        Accéder au service en ligne  

        Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

        L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.

        Conditions de ressources de la famille

        Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

        Pour la rentrée scolaire 2020, le revenu net catégoriel de l'année 2018 sert de référence.

        Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :

        • 25 093 €

        • 30 884 €

        • 36 675 € + 5 791 € par enfant supplémentaire

        Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

         Attention :

        en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

        Âge de l'enfant

        L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

        Ainsi, pour la rentrée scolaire 2020, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 (inclus).

        Scolarisation de l'enfant

        L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2020.

          À savoir

        si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.

        Si votre enfant de moins de 18 ans est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.

        Les montants versés pour la rentrée 2020 varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2020 :

        Montant de l'ARS selon l'âge de l'enfant

        Age de l'enfant

        Montant de l'ARS

        6 à 10 ans

        469,97 €

        11 à 14 ans

        490,39 €

        15 à 18 ans

        503,91 €

         Attention :

        les montants ci-dessus sont donnés après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

        Les démarches sont différentes selon que vous ayez déjà touchez l'ARS ou non pour votre enfant.

        La date officielle du versement de l'ARS pour la rentrée 2020 est fixée au 18 août 2020.

        Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

        Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la MSA.

        Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

        La date officielle du versement de l'ARS pour la rentrée 2020 est fixée au 4 août 2020.

        Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

        Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la MSA.

        Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

        La date officielle du versement de l'ARS pour la rentrée 2020 est fixée au 4 août 2020.

        Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

        Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la MSA.

        Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

        Changement de situation familiale

        Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

        Service en ligne
        MSA - Espace particuliers

        Se munir de ses identifiants.

        Accéder au service en ligne  

        Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

        Vous pouvez aussi déposer le formulaire cerfa n°11423 auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.

          À savoir

        même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, le fait de vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votreMSA .

        Changement de domicile

        Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

        Service en ligne
        Changement d'adresse en ligne

        Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

        Accéder au service en ligne  

        Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

         À noter

        si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

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