Sélectionner une page

En 1 clic
Accueil » Votre Mairie » Démarches

Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Permis bateau de plaisance option côtière (mer)

        Vérifié le 09 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Le permis plaisance option côtière (en mer) est obligatoire si vous souhaitez conduire un bateau de plaisance à moteur de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux). Vous devez avoir minimum 16 ans pour passer ce permis. Les épreuves pour ce permis se composent d'une formation théorique et d'une formation pratique.

        Le permis plaisance option côtière vous permet de conduire un bateau de plaisance d'une puissance de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) en mer.

        En revanche, le permis plaisance option côtière n'est pas nécessaire pour conduire un voilier en mer.

          À savoir

        pour conduire un bateau au-delà de 6 milles, il faut avoir, en plus de l'option côtière sur son permis, l'extension hauturière.

        Vous devez avoir minimum 16 ans pour passer ce permis.

         À noter

        entre 14 et 16 ans, il est possible de conduire un bateau de plaisance de moins de 20 mètres, en journée uniquement. Pour cela, le jeune doit appartenir à un organisme affilié à une fédération sportive agréée.

        La démarche pour s'inscrire est différente selon que vous résidez spécifiquement en Guyane ou non.

        Vous devez faire votre inscription sur un formulaire :

        Formulaire
        Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

        Cerfa n° 14681*02

        Accéder au formulaire (pdf - 80.3 KB)  

        Ministère chargé des transports

        Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

        • Photo d'identité couleur
        • Timbre fiscal pour l'inscription à l'examen d'un montant de 38 €
        • Timbre fiscal pour la délivrance du permis d'un montant de 70 €
        • Photocopie d'une pièce d'identité
        • Certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois

        Formulaire
        Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

        Cerfa n° 14673*01

        Accéder au formulaire (pdf - 79.6 KB)  

        Ministère chargé des transports

        Votre dossier d'inscription (formulaire et documents à joindre) doit être déposé ou envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception auprès de l'un des services suivants :

        • Délégation à la mer et au littoral
        • Centre de formation de votre choix agréé par le ministère en charge de la mer (qui transmettra à la délégation à la mer et au littoral)

        Vous devez faire votre inscription sur un formulaire :

        Formulaire
        Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

        Cerfa n° 14681*02

        Accéder au formulaire (pdf - 80.3 KB)  

        Ministère chargé des transports

        Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

        • Photo d'identité couleur
        • Timbre fiscal pour l'inscription à l'examen d'un montant de 19 €
        • Timbre fiscal pour la délivrance du permis d'un montant de 35 €
        • Photocopie d'une pièce d'identité
        • Certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois

        Formulaire
        Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

        Cerfa n° 14673*01

        Accéder au formulaire (pdf - 79.6 KB)  

        Ministère chargé des transports

        Votre dossier d'inscription (formulaire et documents à joindre) doit être déposé ou envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception auprès des services suivants :

        • Services instructeurs compétents selon votre lieu de résidence
        • Centre de formation de votre choix agréé par le ministère en charge de la mer (qui transmettra aux services instructeurs compétents)

        Le permis comporte une formation théorique et une formation pratique.

        Ces formations sont préparées dans un centre de formation de votre choix agréé par le ministère en charge de la mer.

        Formation théorique

        La formation théorique se fait en salle en présence d'un formateur.

        Elle est d'une durée de 5 heures minimum.

        Vos connaissances sont vérifiées à l'occasion d'un questionnaire à choix multiples (QCM).

        Il comporte 30 questions. 5 erreurs sont admises.

        Formation pratique

        Vous devez passer une formation d'une durée de 3 heures 30, dont 2 heures à la barre d'un bateau.

          À savoir

        si vous avez un permis option eaux intérieures, vous n'avez pas à passer la formation pratique. Vous ne devez passer que l'examen théorique.

        À la fin de la formation pratique, le centre de formation vous délivre une attestation de réussite. Cette attestation sert de titre de conduite provisoire avant que vous ne receviez le permis définitif.

        Le permis est ensuite délivré et envoyé à votre adresse postale dans un délai de 60 jours.

        Restons connectés