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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?

        Vérifié le 17 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        La démarche dépend de votre situation géographique.

        En cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.

        • Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :

          Service en ligne
          Démarches en ligne pour les bateaux de plaisance (immatriculation, changement de situation...)

          Accéder au service en ligne  

          Ministère chargé de la mer et de la pêche

          Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.

        • Vous devez remplir le formulaire suivant :

          Formulaire
          Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

          Cerfa n° 14679*02

          Accéder au formulaire (pdf - 105.6 KB)  

          Ministère chargé des transports

          Pour vous aider à remplir le formulaire :

          Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

          • Formulaire daté et signé
          • Timbre fiscal électronique de 70 € correspondant au droit de délivrance
          • Photo d'identité récente et en couleurs
          • Photocopie d'une pièce d'identité
          • Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
          • Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
          • Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
          • Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger

          Modèle de document
          Attestation sur l'honneur

          Accéder au modèle de document  

          Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

            À savoir

          si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

          Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

        En cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.

        • Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :

          Service en ligne
          Démarches en ligne pour les bateaux de plaisance (immatriculation, changement de situation...)

          Accéder au service en ligne  

          Ministère chargé de la mer et de la pêche

          Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.

        • Vous devez remplir le formulaire suivant :

          Formulaire
          Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

          Cerfa n° 14679*02

          Accéder au formulaire (pdf - 105.6 KB)  

          Ministère chargé des transports

          Pour vous aider à remplir le formulaire :

          Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

          • Formulaire daté et signé
          • Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance
          • Photo d'identité récente et en couleurs
          • Photocopie d'une pièce d'identité
          • Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
          • Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
          • Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une

          Modèle de document
          Attestation sur l'honneur

          Accéder au modèle de document  

          Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

            À savoir

          si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

          Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

        La démarche dépend de votre situation géographique.

        En cas de permis bateau de plaisance volé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.

        Avant de faire votre demande, vous devez d'abord faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.

        Où s’adresser ?

        Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

        Service en ligne
        Pré-plainte en ligne

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        • Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :

          Service en ligne
          Démarches en ligne pour les bateaux de plaisance (immatriculation, changement de situation...)

          Accéder au service en ligne  

          Ministère chargé de la mer et de la pêche

          Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.

        • Vous devez remplir le formulaire suivant :

          Formulaire
          Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

          Cerfa n° 14679*02

          Accéder au formulaire (pdf - 105.6 KB)  

          Ministère chargé des transports

          Pour vous aider à remplir le formulaire :

          Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

          • Formulaire daté et signé
          • Timbre fiscal électronique de 70 € correspondant au droit de délivrance
          • Photo d'identité récente et en couleurs
          • Photocopie d'une pièce d'identité
          • Déclaration de vol
          • Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
          • Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
          • Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger

            À savoir

          si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

          Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

        • Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :

          Service en ligne
          Démarches en ligne pour les bateaux de plaisance (immatriculation, changement de situation...)

          Accéder au service en ligne  

          Ministère chargé de la mer et de la pêche

          Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.

        • Vous devez remplir le formulaire suivant :

          Formulaire
          Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

          Cerfa n° 14679*02

          Accéder au formulaire (pdf - 105.6 KB)  

          Ministère chargé des transports

          Pour vous aider à remplir le formulaire :

          Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

          • Formulaire daté et signé
          • Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance
          • Photo d'identité récente et en couleurs
          • Photocopie d'une pièce d'identité
          • Déclaration de vol
          • Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
          • Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une

            À savoir

          si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

          Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

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