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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Comment sont classés les hôtels de tourisme ?

        Vérifié le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Classement d'un hôtel

        L'hôtel de tourisme peut faire l'objet d'un classement (exprimé en nombre d'étoiles), quel que soit le nombre de chambres. Le classement n'est pas obligatoire. Il a lieu à la demande de l'exploitant de l'hôtel. L'hôtel peut aussi posséder un label.

        Les hôtels sont classés en 5 catégories de 1 à 5 étoiles.

        L'attribution d'étoiles se fait sur la base de l'appréciation des 3 grands critères suivants :

        • Qualité de confort des équipements
        • Qualité des services proposés dans les établissements
        • Bonnes pratiques en matière de respect de l'environnement et de l'accueil des clientèles en situation de handicap
        Classement hôtelier

        Classement

        Catégorie d'hébergement

        Hôtel 1*

        Hébergement économique

        Hôtel 2*

        Hébergement milieu de gamme

        Hôtel 3*

        Hébergement milieu de gamme-supérieur

        Hôtel 4*

        Hébergement haut de gamme

        Hôtel 5* (comprenant les palaces)

        Hébergement très haut de gamme

        Pour conserver son classement, l'hébergement doit être évalué tous les 5 ans.

        Le classement est volontaire : c'est l'exploitant qui doit engager la demande de classement de son établissement auprès d'Atout France.

         Attention :

        en raison de la crise du Covid-19, les classements qui arrivent (ou sont arrivés) à échéance entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2021 sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2021 sans démarche de renouvellement.

        Pour connaître les hôtels classés, il est possible de consulter un téléservice.

        Service en ligne
        Rechercher un hébergement touristique classé

        Accéder au service en ligne  

        Atout France - Agence de développement touristique de la France

         À noter

        le préfet du département où se situe l'hôtel peut décider de déclasser l'hôtel en cas d'absence ou d'insuffisance d'entretien.

        Attribution d'un label

        Des labels peuvent être attribués parmi lesquels notamment l'Écolabel Européen et le label Tourisme & Handicap.

        L’Écolabel Européen, symbolisé par une fleur, signifie que l'hôtel a mis en place certaines mesures environnementales. Par exemple :

        • Limitation de la consommation d'énergie et d'eau
        • Diminution de la production de déchets
        • Utilisation des ressources renouvelables
        • Sensibilisation de la clientèle sur la préservation de l'environnement

        Il existe une liste des hébergements touristiques et une liste des campings certifiés Écolabel Européen.

        Le label Tourisme & Handicap est accordé aux hôtels offrant un accueil et des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap.

        Il est possible de consulter un téléservice pour rechercher un établissement labellisé Tourisme et Handicap.

        Service en ligne
        Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'économie

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