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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?

        Vérifié le 01 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Oui. Le permis plaisance peut s'obtenir par équivalence si vous avez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.

        Pour obtenir le permis bateau plaisance par équivalence, vous devez être en possession de l'un des documents suivants :

        • Brevet, diplôme ou certificat spécifique démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance
        • Titre de conduite étranger démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance

        La démarche diffère selon que vous résidez en métropole ou en outre-mer.

        • Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :

          Formulaire
          Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

          Cerfa n° 14683*04

          Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

          Ministère chargé des transports

          Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

          • Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
          • Photo d'identité récente en couleur
          • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
          • Timbre fiscal de 70 €

          Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

        • Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :

          Formulaire
          Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

          Cerfa n° 14683*04

          Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

          Ministère chargé des transports

          Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

          • Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
          • Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n'est pas membre de l'Espace économique européen (EEE) ou par la Principauté de Monaco
          • Photo d'identité récente en couleur
          • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
          • Timbre fiscal de 70 €
          • Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois
          • Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original

          Formulaire
          Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

          Cerfa n° 14673*01

          Accéder au formulaire (pdf - 79.6 KB)  

          Ministère chargé des transports

          D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).

          Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

        • Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

          Formulaire
          Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

          Cerfa n° 14683*04

          Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

          Ministère chargé des transports

          Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

          • Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
          • Photo d'identité récente en couleur
          • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
          • Timbre fiscal de 70 € (35 € pour la Guyane)

          Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

        • Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

          Formulaire
          Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

          Cerfa n° 14683*04

          Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

          Ministère chargé des transports

          Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

          • Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
          • Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n'est pas membre de l'Espace économique européen (EEE), ou par la Principauté de Monaco
          • Photo d'identité récente en couleur
          • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
          • Timbre fiscal de 70 € (35 € pour la Guyane)
          • Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois
          • Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original

          D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).

          Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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