Sélectionner une page

En 1 clic
Accueil » Votre Mairie » Démarches

Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Sécurité des passagers sur un bateau en mer

        Vérifié le 20 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Certains matériels de secours doivent impérativement être à bord de votre bateau. Toutes les personnes présentes sur le bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage de ces matériels. Le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage maritimes (Cross) est l'interlocuteur qui assure le sauvetage en mer.

        Matériels obligatoires

        Certains matériels de sécurité doivent impérativement être à bord du bateau.

        Ils varient en fonction de la distance d'éloignement de l'abri le plus proche :

        • Basique (jusqu'à 2 milles d'un abri)
        • Côtier (jusqu'à 6 milles d'un abri)
        • Semi-hauturier (entre 6 et 60 milles d'un abri)
        • Hauturier (au-delà de 60 milles d'un abri)
        Matériels de sécurité exigés en fonction de la navigation pratiquée

        Type de matériels de sécurité

        Basique

        Côtier

        Semi-hauturier

        Hauturier

        Équipement individuel de flottabilité

        Oui

        Oui

        Oui

        Oui

        Dispositif lumineux (par exemple, lampe torche étanche)

        Oui

        Oui

        Oui

        Oui

        Moyens mobiles de lutte contre les incendies (indiqués dans le manuel du bateau)

        Oui

        Oui

        Oui

        Oui

        Dispositif d'assèchement manuel

        Oui

        Oui

        Oui

        Oui

        Dispositif de remorquage

        Oui

        Oui

        Oui

        Oui

        Ligne de mouillage

        Oui

        Oui

        Oui

        Oui

        Annuaire des marées

        Oui

        Oui

        Oui

        Oui

        Pavillon national (hors eaux territoriales)

        Oui

        Oui

        Oui

        Oui

        Dispositif de repérage et d'assistance pour personne à la mer

        Non

        Oui

        Oui

        Oui

        3 feux rouges à main de signalement

        Non

        Oui

        Oui

        Oui

        Compas magnétique (ou GPS en côtier)

        Non

        Oui

        Oui

        Oui

        Cartes marines

        Non

        Oui

        Oui

        Oui

        Règlement international pour prévenir les abordages en mer

        Non

        Oui

        Oui

        Oui

        Description du système de balisage

        Non

        Oui

        Oui

        Oui

        Radeau de survie

        Non

        Non

        Oui

        Oui

        Matériel pour faire le point

        Non

        Non

        Oui

        Oui

        Livre des feux tenu à jour

        Non

        Non

        Oui

        Oui

        Journal de bord

        Non

        Non

        Oui

        Oui

        Dispositif de réception des bulletins météorologiques

        Non

        Non

        Oui

        Oui

        Harnais et longe (accessoire pour relier l'équipier au bateau)

        Non

        Non

        Oui

        Oui

        Trousse de secours

        Non

        Non

        Oui

        Oui

        Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit

        Non

        Non

        Oui

        Oui

        Radiobalise de localisation des sinistres

        Non

        Non

        Non

        Oui

        VHF fixe (antenne fixée sur le point le plus haut du bateau permettant la communication en mer)

        Non

        Non

        Oui

        Oui

        VHF portative (antenne mobile permettant la communication en mer)

        Non

        Non

        Non

        Oui

        Ce matériel doit respecter des normes réglementaires .

        Matériels recommandés

        Quel que soit le type de navigation pratiquée, il est recommandé d’embarquer avec le matériel suivant :

        • Couteau et minimum d'outils appropriés à votre bateau
        • Paire de gants pour éviter les brûlures en cas de déclenchement de feux à main
        • Montre
        • Boîte de pièces de rechange, dont filtre à carburant, ampoules électriques
        • Batteries supplémentaires pour faire fonctionner les accessoires tels que lampe de poche et appareils de navigation portatifs
        • Coupe-circuit de rechange
        • Couverture de survie isothermique
        • Gaffe (longue tige en bois utilisée notamment pour récupérer un cordage tombé à l'eau)

        Ce matériel doit respecter des normes réglementaires .

        Toutes les personnes présentes sur le bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage des matériels de sécurité.

        Les secours en mer sont confiés au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (Cross).

        Où s’adresser ?

        Quelle que soit la nature de la difficulté en mer, le centre régional Si vous apercevez des personnes en difficulté en mer, contactez le CROSS.

        Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)

        • 196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
        • ou le 112 Apple d'urgence gratuit

        En mer, par la VHF

        • Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)
        • ou en contactant directement un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)

        Le Cross utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale pour assurer le sauvetage des personnes et des bateaux en mer.

        Le Cross peut appeler les pompiers en soutien.

        Le sauvetage de toute personne en danger est gratuit. Par contre, l'assistance et le remorquage d'un bateau sont payants. Ils tiennent compte des éléments suivants :

        • Circonstances du sauvetage
        • Efforts et moyens engagés
        • Valeur du bateau et ses équipements
        • Résultats obtenus

        Restons connectés