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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)

        Vérifié le 01 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) est un diplôme qui permet d'encadrer des mineurs en accueils collectifs (colonie de vacances, centre de loisirs...). Il est ouvert aux candidats âgés de 18 ans minimum. L’obtention du BAFD est soumise à une formation théorique et pratique, ne pouvant pas dépasser 4 ans. Cette formation est payante, mais il est possible de bénéficier d'une aide financière. Il faut renouveler le BAFD tous les 5 ans.

        La formation au BAFD a pour objectif de vous préparer à exercer les fonctions suivantes :

        • Élaborer et mettre en œuvre avec l'équipe d'animation un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif et prenant notamment en compte l'accueil de mineurs atteints de troubles de la santé ou en situation de handicap
        • Situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif,
        • Coordonner et assurer la formation de l'équipe d'animation
        • Diriger les personnels et assurer la gestion de l'accueil
        • Développer les partenariats et la communication.

        Âge

        Pour suivre la formation au BAFD, vous devez avoir au moins 18 ans le 1er jour de la session de formation générale.

        Diplômes

        Vous devez posséder :

        Vous devez vous inscrire sur internet en accédant au téléservice d'inscription au BAFD :

        Service en ligne
        Inscription au Bafa et au BAFD (en ligne)

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de la jeunesse

        Déroulement

        Pour obtenir le diplôme BAFD, vous devez suivre 2 sessions de formation théorique et 2 stages pratiques qui se déroulent obligatoirement dans l'ordre suivant :

        • Session de formation générale pour acquérir les notions de base permettant d'exercer les fonctions de directeur et de construire votre projet personnel de formation (9 ou 10 jours)
        • Stage pratique en tant que directeur ou d'adjoint de direction, destiné à mettre en œuvre les acquis de la session de formation générale sur l'ensemble des fonctions (14 jours)
        • Session de perfectionnement, qui vous permet de compléter vos acquis par des séquences de formation adaptées (6 jours)
        • Stage pratique en tant que directeur, qui vous permet de perfectionner vos compétences (14 jours)

        Les 2 stages pratiques doivent se dérouler en France. L'un d'eux a lieu en situation d'encadrement d'une équipe comprenant au moins 2 animateurs.

        La session de perfectionnement peut se dérouler à l'étranger.

        Le directeur de chacune des sessions théoriques rend, après consultation de l'équipe pédagogique, un avis motivé par une appréciation sur vos aptitudes.

        Avec avis favorable rendu par le directeur de la session de formation générale, vous devenez directeur stagiaire et vous pouvez effectuer le stage pratique. En cas d'avis défavorable, vous ne pouvez pas poursuivre le cursus et devez participer à une nouvelle session de formation générale.

        Durée

        La durée totale de la formation ne peut pas excéder 4 ans sous peine de perdre le bénéfice des étapes déjà franchies.

        Coût

        La formation est payante et varie selon l'organisme de formation.

        Aide financière

        Une bourse BAFD peut vous être accordée, dans la limite des crédits disponibles, pour faciliter l'accès à votre formation. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez faire une demande écrite auprès de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de votre lieu de résidence.

        Le montant de la bourse varie en fonction de la situation du candidat et du coût de la formation. Il est au maximum de 500 €.

        Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre mairie ou de Pôle emploi (si vous êtes demandeur d'emploi) pour connaître les aides financières auxquelles vous avez accès.

        Où s’adresser ?

          À savoir

        certains conseils départementaux ou régionaux accordent aussi des aides.

        Où s’adresser ?

        En fin de cycle, les 4 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du BAFD de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES). C'est ce jury qui vous octroie ou non le diplôme.

        Si vous échouez, vous avez un délai de 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique non validés.

        Le BAFD est valable 5 ans, à compter de la date de délivrance du diplôme.

        Avant la fin des 5 ans, vous pouvez demander son renouvellement en utilisant le téléservice d'inscription au BAFD :

        Service en ligne
        Inscription au Bafa et au BAFD (en ligne)

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de la jeunesse

        Pour pouvoir obtenir le renouvellement de votre diplôme, vous devez justifier, au cours des 5 années précédentes, de l'une des conditions suivantes :

        • Avoir exercé des fonctions de direction (ou d'adjoint) d'un ou plusieurs accueils collectifs de mineurs, pendant au moins 28 jours
        • Avoir été formateur au Bafa ou au BAFD pendant au moins 6 jours
        • Avoir suivi une nouvelle session de perfectionnement BAFD.

        Les fonctions de direction peuvent être exercées par les titulaires de certains titres ou diplômes .

        Il faut également justifier d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs.

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