Sélectionner une page

En 1 clic
Accueil » Votre Mairie » Démarches

Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Que faire en cas de perte de son Pacs ?

        Vérifié le 04 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

        Si vous avez perdu votre Pacs, tout dépend du lieu de l'enregistrement. Un notaire peut vous fournir une copie de la convention. En revanche, le tribunal ou la mairie n'ont pas gardé de copie de votre contrat.

        Le greffe du tribunal n'a pas gardé de copie de la convention de Pacs.

        Si vous ne pouvez pas présenter votre contrat de Pacs, il peut être plus difficile de partager les biens en cas de dissolution du Pacs.

        Ce sont les règles générales du Pacs qui s'appliquent.

        Certains de vos biens sont en indivision.

        Le notaire qui a procédé à l'enregistrement de la convention a l'obligation de conserver la convention.

        Il peut vous en fournir une copie authentique.

        Le coût de la copie est de 1,13 € (hors taxe) la page, soit 1,36 € TTC.

        Où s’adresser ?

        Le consulat ne garde pas de copie de votre convention de Pacs.

        Si vous ne pouvez pas présenter votre contrat de Pacs, il peut être plus difficile de partager les biens en cas de dissolution du Pacs.

        Ce sont les règles générales du Pacs qui s'appliquent.

        Certains de vos biens sont en indivision.

        Le greffe du tribunal n'a pas gardé de copie de la convention de Pacs.

        Si vous ne pouvez pas présenter votre contrat de Pacs, il peut être plus difficile de partager les biens en cas de dissolution du Pacs.

        Ce sont les règles générales du Pacs qui s'appliquent.

        La plupart de vos biens sont des biens personnels : ils appartiennent à un seul des 2 partenaires.

        Le notaire qui a procédé à l'enregistrement de la convention a l'obligation de conserver la convention.

        Il peut vous en fournir une copie authentique.

        Le coût de la copie est de 1,13 € (hors taxe) la page, soit 1,36 € TTC.

        Où s’adresser ?

        Le consulat ne garde pas de copie de votre convention de Pacs.

        Si vous ne pouvez pas présenter votre contrat de Pacs, il peut être plus difficile de partager les biens en cas de dissolution du Pacs.

        Ce sont les règles générales du Pacs qui s'appliquent.

        La plupart de vos biens sont des biens personnels : ils appartiennent à un seul des 2 partenaires.

        La mairie ne garde pas de copie de votre convention de Pacs.

        Si vous ne pouvez pas présenter votre contrat de Pacs, il peut être plus difficile de partager les biens en cas de dissolution du Pacs.

        Ce sont les règles générales du Pacs qui s'appliquent.

        La plupart de vos biens sont des biens personnels : ils appartiennent à un seul des 2 partenaires.

        Le notaire qui a procédé à l'enregistrement de la convention a l'obligation de conserver la convention.

        Il peut vous en fournir une copie authentique.

        Le coût de la copie est de 1,13 € (hors taxe) la page, soit 1,36 € TTC.

        Où s’adresser ?

        Le consulat ne garde pas de copie de votre convention de Pacs.

        Si vous ne pouvez pas présenter votre contrat de Pacs, il peut être plus difficile de partager les biens en cas de dissolution du Pacs.

        Ce sont les règles générales du Pacs qui s'appliquent.

        La plupart de vos biens sont des biens personnels : ils appartiennent à un seul des 2 partenaires.

        La convention de Pacs est le contrat qui organise la vie commune et la gestion du patrimoine des 2 partenaires.

        Elle est validée au moment de l'enregistrement du Pacs.

        Restons connectés