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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

        Vérifié le 11 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. La démarche pour l'obtenir varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte. La démarche est toujours gratuite.

        La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

        Elle comporte notamment des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et sur ses parents.

        Elle comporte les mentions marginales lorsqu'elles existent.

        L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

        Il comporte des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et sur ses parents.

        Il comporte les mentions marginales lorsqu'elles existent.

        L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

        Il comporte des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance).

        Il comporte les mentions marginales lorsqu'elles existent.

        L'accès à la copie d'un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document et la personne qui fait la demande.

        Les personnes suivantes peuvent obtenir une copie intégrale d'un acte de naissance :

        • Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal
        • Époux, épouse ou partenaire de Pacs
        • Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
        • Descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant)
        • Professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple)

         À noter

        la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.

        Les personnes suivantes peuvent obtenir un extrait avec filiation :

        • Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal
        • Époux, épouse ou partenaire de Pacs
        • Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
        • Descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant)
        • Professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple)

         À noter

        la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.

        Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou qui vous êtes.

        Service en ligne
        Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

        Accéder au service en ligne  

        Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

        Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.

        Pour une demande d'extrait sans filiation, vous devez indiquer la date de naissance et les nom et prénoms de la personne concernée.

        Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l'acte se rapporte. Vous devez également indiquer les nom et prénom usuel de ses parents.

        Si vous ne connaissez pas ces informations, vous pouvez présenter votre carte d'identité. Si vous n'êtes pas la personne concernée par l'acte, il faut aussi fournir un autre document prouvant la filiation (livret de famille ou un autre acte d'état civil).

          À savoir

        en cas de doute sur l'identité ou la qualité du demandeur, l'officier de l'état civil est fondé à solliciter toutes pièces justificatives.

        Où s’adresser ?

        La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant :

        • les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte (+ noms et prénoms des parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation),
        • et l'adresse du demandeur.

        Où s’adresser ?

        Gratuit

        Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

        Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

        La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

        Elle comporte notamment des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et sur ses parents.

        Elle comporte les mentions marginales lorsqu'elles existent.

        L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

        Il comporte des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et sur ses parents.

        Il comporte les mentions marginales lorsqu'elles existent.

        L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

        Il comporte des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance).

        Il comporte les mentions marginales lorsqu'elles existent.

        L'accès à la copie d'un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document et la personne qui fait la demande.

        Les personnes suivantes peuvent obtenir une copie intégrale d'un acte de naissance :

        • Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal
        • Époux, épouse ou partenaire de Pacs
        • Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
        • Descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant)
        • Professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple)

         À noter

        la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.

        Les personnes suivantes peuvent obtenir un extrait avec filiation :

        • Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal
        • Époux, épouse ou partenaire de Pacs
        • Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
        • Descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant)
        • Professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple)

         À noter

        la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.

        Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou qui vous êtes.

        Pour faire une demande en ligne, vous devez créer un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec FranceConnect .

        Quand l'acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter : vous pourrez le télécharger au format PDF sur votre espace personnel. Vous pourrez aussi demander à le recevoir par courrier.

        L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.

        Service en ligne
        Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

        Vous devez faire la demande auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).

        La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant les informations suivantes :

        • Nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte (+ noms et prénoms des parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation)
        • Adresse du demandeur

        Où s’adresser ?

        État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

        Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

        Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères

        11, rue de la Maison Blanche

        44941 Nantes Cedex 09

        Le service n'accueille pas de public.

        Vous pouvez aussi utiliser le téléservice

        Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

        • Consulter le site diplomatie.gouv.fr
        • Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
        • Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

          À savoir

        pour obtenir une copie (ou un extrait) d'acte de naissance d'une personne étrangère née à l'étranger, il faut s'adresser à l'autorité qui a dressé l'acte dans le pays de naissance.

        Gratuit

        Le délai de délivrance d'un acte est d'environ 10 jours calendaires .

        Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr. Vous pouvez télécharger le document PDF dans votre espace personnel en ligne.

        Le délai de délivrance d'un acte est d'environ 10 jours calendaires , augmenté du temps d'acheminement par la voie postale.

        Et aussi

        Pour en savoir plus

        Restons connectés