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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Téléphone fixe : choisir le dégroupage partiel ou total

        Vérifié le 15 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Si vous restez chez Orange pour votre abonnement de téléphone fixe et que vous prenez un autre opérateur pour internet à votre domicile, l'opération s'appelle un dégroupage partiel. Vous avez alors 2 abonnements (2 opérateurs différents). Si vous quittez Orange et prenez un autre opérateur pour votre téléphone fixe et pour internet, alors il s'agit de dégroupage total. Vous payez un seul abonnement, celui du nouvel opérateur.

        Vous choisissez de quitter l'opérateur Orange pour votre abonnement de téléphone fixe.

        Vous prenez un nouvel opérateur pour gérer votre téléphone fixe et internet à votre domicile (et pour la télévision selon votre choix).

        Vous payez un abonnement auprès d'un seul opérateur (autre qu'Orange).

        L'opérateur doit vous fournir une box (ou un modem).

        Votre téléphone fixe est relié à la box internet.

        Les frais de dégroupage qui vous sont facturés s'élèvent à environ 60 €.

        Vous devez faire les 2 démarches suivantes :

        • Résilier votre contrat auprès d'Orange
        • Prendre un abonnement auprès d'autre opérateur (Bouygues, SFR, Free, etc.)

         Attention :

        seul Orange permet d'avoir un abonnement avec seulement le téléphone fixe sans internet.

        C'est votre nouvel opérateur qui se charge de demander le dégroupage de votre ligne auprès d'Orange.

        Il doit vous donner les équipements nécessaires au fonctionnement de votre ligne : box ou modem, éventuellement un décodeur pour la télévision, câbles de branchement, etc.

        Vous conservez votre numéro de téléphone fixe : c'est ce qu'on appelle la portabilité.

         À noter

        le passage en dégroupage total entraîne une coupure de la ligne pouvant durer plusieurs jours. Vous n'aurez plus accès au téléphone fixe et à internet pendant ce délai.

        Une zone dite "dégroupée" est une zone géographique où les opérateurs autres qu'Orange ont accès librement à la téléphonie fixe.

        Chaque opérateur, sur son site internet ou par téléphone, peut vous dire si vous êtes situé en zone dégroupée.

        Vous pouvez aussi transmettre votre demande par mail à l'Arcep :

         Attention :

        si votre habitation est située en zone "non dégroupée" et que vous choisissez quand même un opérateur autre qu'Orange, votre connexion internet risque d'être plus lente et le coût de l'abonnement plus élevé.

        Vous devez contacter votre nouvel opérateur, celui qui a dégroupé votre ligne et non Orange, même si le problème vient d'une installation gérée par Orange.

        Si la ligne téléphonique a été fermée depuis plus de 6 mois, ou si vous emménagez dans une logement neuf, vous devez demander l'ouverture d'une ligne.

        Vous devez demander l'ouverture d'une ligne à votre nouvel opérateur (autre qu'Orange), c'est lui qui s'en charge.

        Vous restez chez Orange pour votre téléphone fixe.

        Vous payez votre facture de téléphone fixe chez Orange.

        Votre connexion internet à votre domicile (et l'accès à la télévision selon votre option) est gérée par un opérateur autre qu'Orange (Bouygues, SFR, Free, etc.).

        Vous payez donc 2 abonnements chez 2 opérateurs différents.

        Le nouvel opérateur doit vous fournir une box pour internet.

        Votre téléphone fixe n'est pas relié à internet. Vous conservez votre numéro de téléphone fixe.

        Les frais de dégroupage qui vous sont facturés s'élèvent à environ 50 €.

         À noter

        vous pouvez bénéficier d'une réduction sociale sur votre abonnement téléphonique à Orange.

        Vous devez prendre un abonnement pour internet à votre domicile chez un opérateur autre qu'Orange.

        Ce nouvel opérateur fait lui-même la demande de dégroupage auprès d'Orange.

        Une zone dite "dégroupée" est une zone géographique où les opérateurs autres qu'Orange ont accès librement à la téléphonie fixe.

        Chaque opérateur, sur son site internet ou par téléphone, peut vous dire si vous êtes situé en zone dégroupée.

        Vous pouvez aussi transmettre votre demande par mail à l'Arcep :

         Attention :

        si votre habitation est située en zone "non dégroupée" et que vous choisissez quand même un opérateur autre qu'Orange, votre connexion internet risque d'être plus lente et le coût de l'abonnement plus élevé.

        Le service à contacter dépend de l'origine du problème.

        • Pour les problèmes concernant votre ligne téléphonique fixe, vous devez vous adresser à Orange.
        • Pour les problèmes concernant votre connexion internet ou la télévision, vous devez vous adresser à l'autre opérateur. Celui-ci est également responsable des filtres installés sur vos prises téléphoniques.
        • Si la panne entraîne une incapacité totale d'accès au téléphone et à internet, vous devez contacter d'abord Orange pour rétablir la ligne téléphonique, puis l'autre opérateur pour rétablir la connexion internet.

        Vous devez d'abord vous renseigner auprès de votre nouvel opérateur pour connaître les informations suivantes :

        • Durée de votre abonnement, éventuels frais de résiliation, etc.
        • Capacité de l'opérateur à fournir internet dans votre nouveau logement, si vous souhaitez conserver le même opérateur

        Vous devez ensuite résilier votre abonnement téléphonique chez Orange.

        Cette résiliation entraîne automatiquement la fin de votre accès à internet chez l'opérateur concurrent que vous avez choisi.

        Pour résilier, vous devez adresser à Orange une lettre recommandée avec accusé de réception.

        Vous pouvez utiliser un modèle :

        Modèle de document
        Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime

        Accéder au modèle de document  

        Institut national de la consommation (INC)

        Le dégroupage est une opération technique qui consiste à un opérateur autre qu'Orange de gérer vos communications de téléphone fixe et d'internet.

        Il peut être total ou partiel.

        • Dégroupage total : vous n'avez plus qu'un seul abonnement auprès d'un nouvel opérateur (autre qu'Orange) pour le téléphone fixe et pour internet à votre domicile (et pour la télévision selon votre choix). L'opérateur doit vous fournir une box (ou un modem). Votre téléphone fixe est relié à la box internet.
        • Dégroupage partiel : vous restez chez Orange pour votre téléphone fixe, mais vous prenez un abonnement chez un autre opérateur pour internet à votre domicile. Vous payez 2 abonnements différents. Le nouvel opérateur doit vous fournir une box pour internet (et pour la télévision selon votre choix). Votre téléphone fixe n'est pas relié à internet.

        Pour en savoir plus

        Restons connectés