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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?

        Vérifié le 19 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        La SNCF propose de bénéficier une fois par an d'un tarif réduit pour l'achat de billets de train aller-retour à l'occasion d'un congé annuel en France. Le bénéfice et l'utilisation de ces billets sont toutefois soumis à conditions.

        • Salarié (résidant en France ou à l'étranger)
        • Agent de la fonction publique
        • Travailleur à domicile, artisan et exploitant agricole (sous certaines conditions)
        • Demandeur d'emploi bénéficiant d'une allocation de chômage
        • Stagiaire de la formation professionnelle
        • Retraité et pré-retraité, titulaire d'une pension par la sécurité sociale (réversion, invalidité, minimum vieillesse)

        Vous pouvez inscrire sur votre billet les personnes suivantes :

        • Personne avec qui vous vivez en couple et également vos enfants de moins de 21 ans
        • Votre mère ou votre père (si vous êtes titulaire du billet en tant que célibataire et que vos parents habitent chez vous)

        Le prix du billet doit être payé en une seule fois pour l'ensemble des voyageurs.

         Attention :

        vous pouvez bénéficier du billet de congé une seule fois par an en tant que titulaire du billet ou personne accompagnant un autre titulaire du billet.

        Vous bénéficiez d'une réduction annuelle de 25 % pour un voyage aller-retour d'au moins 200 km en tout.

        La réduction est applicable pour les tarifs suivants :

        • Trains à réservation obligatoire, sur le plein tarif loisir et sur le tarif réglementé
        • Trains à réservation facultative ou sans réservation, sur le tarif normal de 2e classe, hors compléments éventuels quelle que soit la classe empruntée

        La réduction est de 50 % si au moins la moitié du billet est réglée avec des chèques-vacances.

        La réduction est applicable selon les conditions cumulatives suivantes :

        • Dans la limite des places disponibles, pour les trains à réservation obligatoire
        • Pour tout trajet commencé en période bleue du calendrier voyageurs , pour les trains à réservation facultative ou sans réservation

        Lorsqu'une partie du trajet est effectuée en 1re classe, la réduction est calculée sur le prix plein tarif de la 2e classe.

        Pour faire établir les titres de transport, vous devez effectuer toutes les démarches suivantes :

        • Remplir le formulaire de demande (disponible dans tout point de vente SNCF) et le déposer directement dans une gare SNCF au moins 24 heures avant le départ
        • Joindre tout document permettant de justifier votre droit au bénéfice du billet (certificat de l'employeur attestant la nature de l'emploi et l'octroi d'un congé payé, par exemple)
        • Joindre les pièces prouvant votre parenté avec les autres personnes figurant sur le titre de transport, si le titre de personne comprend plusieurs personnes

        Formulaire
        Demander un billet congé annuel (salarié ou stagiaire de la formation professionnelle)

        Accéder au formulaire (pdf - 90.1 KB)  

        Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

        Pour vous aider à remplir le formulaire :

        Pour faire établir les titres de transport, vous devez effectuer toutes les démarches suivantes :

        • Remplir le formulaire de demande (disponible dans tout point de vente SNCF) et le déposer directement dans une gare SNCF au moins 24 heures avant le départ
        • Joindre tout document permettant de justifier votre droit au bénéfice du billet (certificat de l'employeur attestant la nature de l'emploi et l'octroi d'un congé payé, par exemple)
        • Joindre les pièces prouvant votre parenté avec les autres personnes figurant sur le titre de transport, si le titre de personne comprend plusieurs personnes

        Formulaire
        Demander un billet congé annuel (travailleur à domicile, artisan, exploitant agricole, demandeur d'emploi ou retraité)

        Accéder au formulaire (pdf - 93.1 KB)  

        Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

        Pour vous aider à remplir le formulaire :

        Pour faire établir les titres de transport, vous devez effectuer toutes les démarches suivantes :

        • Remplir le formulaire de demande (disponible dans tout point de vente SNCF) et le déposer directement dans une gare SNCF au moins 24 heures avant le départ
        • Joindre tout document permettant de justifier votre droit au bénéfice du billet (certificat de l'employeur attestant la nature de l'emploi et l'octroi d'un congé payé, par exemple)
        • Joindre les pièces prouvant votre parenté avec les autres personnes figurant sur le titre de transport, si le titre de personne comprend plusieurs personnes

        Formulaire
        Demander un billet congé annuel (travailleur à domicile, artisan, exploitant agricole, demandeur d'emploi ou retraité)

        Accéder au formulaire (pdf - 93.1 KB)  

        Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

        Pour vous aider à remplir le formulaire :

        Pour faire établir les titres de transport, vous devez effectuer toutes les démarches suivantes :

        • Remplir le formulaire de demande (disponible dans tout point de vente SNCF) et le déposer directement dans une gare SNCF au moins 24 heures avant le départ
        • Joindre tout document permettant de justifier votre droit au bénéfice du billet (certificat de l'employeur attestant la nature de l'emploi et l'octroi d'un congé payé, par exemple)
        • Joindre les pièces prouvant votre parenté avec les autres personnes figurant sur le titre de transport, si le titre de personne comprend plusieurs personnes

        Formulaire
        Demander un billet congé annuel (travailleur à domicile, artisan, exploitant agricole, demandeur d'emploi ou retraité)

        Accéder au formulaire (pdf - 93.1 KB)  

        Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

        Pour vous aider à remplir le formulaire :

        Pour faire établir les titres de transport, vous devez effectuer toutes les démarches suivantes :

        • Remplir le formulaire de demande (disponible dans tout point de vente SNCF) et le déposer directement dans une gare SNCF au moins 24 heures avant le départ
        • Joindre tout document permettant de justifier votre droit au bénéfice du billet (certificat de l'employeur attestant la nature de l'emploi et l'octroi d'un congé payé, par exemple)
        • Joindre les pièces prouvant votre parenté avec les autres personnes figurant sur le titre de transport, si le titre de personne comprend plusieurs personnes

        Formulaire
        Demander un billet congé annuel (travailleur à domicile, artisan, exploitant agricole, demandeur d'emploi ou retraité)

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        Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

        Pour vous aider à remplir le formulaire :

        Pour faire établir les titres de transport, vous devez effectuer toutes les démarches suivantes :

        • Remplir le formulaire de demande (disponible dans tout point de vente SNCF) et le déposer directement dans une gare SNCF au moins 24 heures avant le départ
        • Joindre tout document permettant de justifier votre droit au bénéfice du billet (certificat de l'employeur attestant la nature de l'emploi et l'octroi d'un congé payé, par exemple)
        • Joindre les pièces prouvant votre parenté avec les autres personnes figurant sur le titre de transport, si le titre de personne comprend plusieurs personnes

        Formulaire
        Demander un billet congé annuel (travailleur à domicile, artisan, exploitant agricole, demandeur d'emploi ou retraité)

        Accéder au formulaire (pdf - 93.1 KB)  

        Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

        Pour vous aider à remplir le formulaire :

        Le billet congé annuel ne s'applique que pour un voyage en France.

        Le trajet retour doit être effectué au plus tard le 61e jour suivant la date du trajet aller.

        Les arrêts sont autorisés en cours de route, à l'aller et au retour.

        Les titres de transport totalement inutilisés sont remboursables.

        Le trajet retour non effectué est remboursable pendant la période d'utilisation du titre de transport.

        Pour en savoir plus

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