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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?

        Vérifié le 07 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Vous pouvez vous inscrire à certains examens de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur en candidat libre (également appelé candidat individuel ou candidat non scolaire). Pour cela, vous devez remplir des conditions qui varient selon les diplômes. Les démarches à effectuer pour vous inscrire sont fixées par le rectorat.

        Plusieurs examens peuvent être passés en candidat libre. C'est le cas notamment pour les examens suivants :

        • Diplôme national du brevet (DNB) et certificat de formation générale (CFG)
        • Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
        • Brevet professionnel (BP)
        • Bac général, technologique ou professionnel
        • Brevet de technicien supérieur (BTS)
        • Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
        • Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)

        Les conditions à remplir varient selon l'examen que vous souhaitez passer.

        • Vous pouvez passer votre diplôme en candidat libre si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

          • Élève scolarisé au-delà de la classe de 3ème (en seconde par exemple)
          • Élève de 3ème de l'enseignement privé hors contrat
          • Vous suivez l'école à la maison
          • Adulte non inscrit à une préparation au brevet dans un établissement
        • Pour vous présenter à l'examen, vous devez justifier d'une des périodes d'activité professionnelle suivantes :

          • 5 ans effectués dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme préparé, sans condition de diplôme
          • 2 ans effectués dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme préparé. Dans ce cas, vous devez possédez un diplôme ou titre classé au niveau 3 ou à un niveau supérieur, figurant sur une liste arrêtée pour chaque spécialité par le ministre chargé de l'éducation
          • Entre 6 mois et 1 an dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme préparé. Dans ce cas, vous devez posséder un baccalauréat professionnel avec une spécialité du même secteur professionnel.

          De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.

          • Vous pouvez vous inscrire en candidat libre sans condition d'âge ou de diplôme.

          • Vous devez être âgé d'au moins 18 ans au 31 décembre de l'année de l'examen.

            De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.

        • Vous pouvez vous inscrire en candidat libre sans condition d'âge ou de diplôme. Par contre, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.

           À noter

          vous pouvez vous inscrire en candidat libre y compris pour passer les épreuves anticipées (épreuves passées en fin de classe de 1re pour les élèves scolarisés).

        • Pour vous inscrire en candidat libre, vous devez justifier de 3 années d'activités professionnelles dans un emploi de niveau au moins égal à celui d'un ouvrier ou employé qualifié. De plus, le domaine professionnel doit être en rapport avec la finalité du diplôme.

          Enfin, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.

        • Pour vous inscrire en candidat libre, vous devez être dans l'une des situations suivantes :

          • Justifier de 3 années d'activités professionnelles dans un emploi en rapport avec la finalité du BTS préparé.
          • Avoir déjà échoué en tant que scolaire au BTS dans la même spécialité
          • Être candidat de l'enseignement à distance

          De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.

        • Vous devez avoir le baccalauréat ou un titre équivalent.

          De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.

        • Vous devez avoir l'un des diplômes suivants :

          • Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) ou d'un titre équivalent
          • Diplôme d'études comptables et financières (DECF)
          • Master

          De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.

        Vous devez vous inscrire à l'examen auprès du rectorat de votre lieu de résidence.

        L'inscription peut se faire en ligne ou au guichet du rectorat. Renseignez-vous auprès du rectorat de votre lieu de résidence.

         Attention :

        l'inscription au Cned ne vaut pas inscription à l'examen.

        Où s’adresser ?

          À savoir

        si vous avez échoué à un examen, vous pouvez parfois bénéficier du report de certaines notes obtenues.

        Renseignez-vous dès la rentrée scolaire auprès du rectorat. En général, les inscriptions se font entre le mois d'octobre et de novembre qui précède l'examen.

        Où s’adresser ?

        Vous recevrez votre convocation quelques jours avant la date des épreuves.

        Cette convocation vous précisera le lieu, les horaires et le matériel à prévoir.

        Restons connectés