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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?

        Vérifié le 28 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Il est possible de s'inscrire à certains examens de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur en candidat individuel (également appelé candidat libre ou candidat non scolaire). Pour cela, vous devez remplir des conditions qui varient selon les diplômes. Les démarches à effectuer pour vous inscrire sont fixées par le rectorat.

        Plusieurs examens peuvent être passés en candidat individuel. C'est le cas notamment pour les examens suivants :

        • Diplôme national du brevet (DNB) et certificat de formation générale (CFG)
        • Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
        • Brevet professionnel (BP)
        • Bac général, technologique ou professionnel
        • Brevet de technicien supérieur (BTS)
        • Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
        • Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)

        Conditions générales

        Il n'est pas nécessaire d'être inscrit au Cned et l'inscription au Cned ne vaut pas inscription à l'examen.

          À savoir

        les diplômes professionnels peuvent également être obtenus avec la VAE, notamment le bac pro et le BEP.

        Conditions particulières

        Suivant l'examen que vous voulez passer, vous devez remplir des conditions spécifiques.

        • Les candidats individuels concernés sont les suivants :

          • Élèves scolarisés en classe de 3ème "prépa-métiers"
          • Élèves scolarisés au-delà de la classe de 3ème
          • Élèves de 3ème de l'enseignement privé hors contrat
          • Candidats suivant une instruction dans leur famille
          • Adultes non inscrits à une préparation au brevet dans un établissement

          Aucune condition spécifique n'est demandée.

        • Pour se présenter à l'ensemble des unités de l'examen, vous devez justifier d'une période d'activité professionnelle :

          • de 5 ans effectués dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé, sans condition de diplôme,
          • ou de 2 ans effectués dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé si vous possédez un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ou à un niveau supérieur, figurant sur une liste arrêtée pour chaque spécialité par le ministre chargé de l'éducation,
          • ou de 6 mois à 1 an dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé si vous êtes titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur professionnel.

          De plus, vous ne devez pas être scolarisé dans un établissement scolaire.

        • Vous devez être âgé d'au moins 18 ans au 31 décembre de l'année de l'examen, sauf si vous êtes candidat de l'enseignement à distance.

          De plus, vous ne devez pas être scolarisé dans un établissement scolaire.

        • Vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.

          Vous pouvez vous inscrire sans condition d'âge ou de diplôme, y compris pour passer les épreuves anticipées (épreuves passées en fin de classe de 1re pour les élèves scolarisés).

        • Pour vous inscrire, vous devez justifier de 3 années d'activités professionnelles dans un emploi de niveau au moins égal à celui d'un ouvrier ou employé qualifié. De plus, le domaine professionnel doit être en rapport avec la finalité du diplôme.

          Enfin, vous ne devez pas être scolarisé dans un établissement scolaire.

        • Pour vous inscrire, vous devez être dans l'une des situations suivantes :

          • Justifier de 3 années d'activités professionnelles effectives dans un emploi qui correspond au diplôme du BTS
          • Avoir déjà échoué en tant que scolaire au BTS dans la même spécialité
          • Être candidat de l'enseignement à distance

          De plus, vous ne devez pas être scolarisé dans un établissement scolaire.

        • Vous devez être titulaire d'un baccalauréat ou d'un titre équivalent.

          De plus, vous ne devez pas être scolarisé dans un établissement scolaire.

        • Vous devez être titulaire :

          • d'un diplôme de comptabilité et de gestion (DCG),
          • ou d'un diplôme d'études comptables et financières (DECF),
          • ou d'un master,
          • ou d'un titre équivalent au DCG.

          De plus, vous ne devez pas être scolarisé dans un établissement scolaire.

        L'inscription à l'examen se fait auprès du rectorat de votre lieu de résidence.

        Elle peut se faire par internet ou au guichet du rectorat.

        Où s’adresser ?

          À savoir

        si vous avez déjà passé un examen et avez échoué, vous pouvez parfois bénéficier du report de certaines notes obtenues.

        Renseignez-vous dès la rentrée scolaire auprès du rectorat sur les périodes d'inscription (en général entre le mois d'octobre et de novembre qui précède l'examen).

        Vous recevrez votre convocation aux épreuves quelques jours avant la date.

        Cette convocation vous précisera le lieu et les horaires des épreuves, ainsi que le matériel à prévoir.

        Où s’adresser ?

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