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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?

        Vérifié le 01 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Si vous avez perdu votre un chat, un chien ou un furet et que celui-ci est identifié, vous pouvez déclarer sa perte au Fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad). S'il est non identifié, des sites internet privés vous offrent la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener vos recherches.

        Si vous avez perdu votre chat, votre chien ou votre furet identifié par puce électronique ou par tatouage, vous pouvez déclarer sa perte au Fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad).

        Pour faire la déclaration de perte, vous devez être en possession du numéro d'identification de votre animal. Ce numéro figure sur la carte d'immatriculation fournie par l'I-cad à la suite de son identification, s'il est né chez vous, ou de son acquisition.

        Votre vétérinaire peut également vous le communiquer en cas de besoin.

        La déclaration de perte de votre animal permet d'informer les personnes pouvant être en mesure de le retrouver (vétérinaires, fourrières, ...) que vous le recherchez.

        Service en ligne
        Déclarer la perte d'un chat, d'un chien ou d'un furet

        Accéder au service en ligne  

        Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)

        Un animal trouvé errant et placé en fourrière est gardé pendant un délai de 8 jours ouvrés.

        À la fin de ce délai, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.

        Après avis d'un vétérinaire, l'animal est cédé gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou euthanasié.

         À noter

        le délai de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin. Par exemple, un animal conduit en fourrière le 5 d'un mois devient la propriété de la fourrière le 15 du mois.

        Outre la déclaration à l'I-cad, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous si votre animal n'a pas été retrouvé.

        La fonction autour de moi de l'application Filalapat, proposée par l'I-Cad, permet de repérer facilement et rapidement les vétérinaires, refuges et fourrières ainsi que les animaux trouvés autour de chez vous.

        Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.

        Où s’adresser ?

        Des sites internet privés offrent également la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener ses recherches.

        Établissez un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

          À savoir

        s'il s'agit d'un chat, sortez la litière à l'extérieur, son odeur est détectable même à plusieurs kilomètres.

        Une fois votre animal retrouvé, pensez à le signaler à l'I-cad.

        Si vous avez perdu votre chat, votre chien ou votre furet non identifié, des sites internet privés vous offrent la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener vos recherches.

        Vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous si votre animal n'a pas été retrouvé.

        Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.

        Où s’adresser ?

        Un animal trouvé errant et placé en fourrière est gardé pendant un délai de 8 jours ouvrés.

        À la fin de ce délai, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.

        Après avis d'un vétérinaire, l'animal est cédé gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou euthanasié.

         À noter

        le délai de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin. Par exemple, un animal conduit en fourrière le 5 d'un mois devient la propriété de la fourrière le 15 du mois.

        Établissez également un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

          À savoir

        s'il s'agit d'un chat, sortez la litière à l'extérieur, son odeur est détectable même à plusieurs kilomètres.

        Si vous avez perdu votre nouvel animal de compagnie (Nac) et que celui-ci est identifié, vous pouvez déclarer sa perte au Fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques (I-fap). S'il n'est pas identifié, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous s'il n'a pas été retrouvé.

        Si votre animal de compagnie appartient à une espèce sauvage protégée, vous pouvez déclarer sa perte au Fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques (I-fap).

        Pour effectuer cette déclaration, vous devez être en possession du numéro d'identification de votre animal.

        Ce numéro figure sur la carte d'immatriculation fournie par l'I-fap à la suite de son identification, s'il est né chez vous, ou de son acquisition.

        La déclaration de perte de votre animal permet d'informer les personnes susceptibles de le retrouver (vétérinaires, refuges, pompiers, ...) que vous le recherchez.

        Service en ligne
        Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur

        Accéder au service en ligne  

        Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA)

        Un animal trouvé errant et placé en fourrière est gardé pendant un délai de 8 jours ouvrés.

        À la fin de ce délai, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.

        Après avis d'un vétérinaire, l'animal est cédé gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou euthanasié.

         À noter

        le délai de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin. Par exemple, un animal conduit en fourrière le 5 d'un mois devient la propriété de la fourrière le 15 du mois.

        Outre la déclaration à l'I-fap, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous si votre animal n'a pas été retrouvé.

        Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.

        Où s’adresser ?

        Établissez un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

        Une fois votre animal retrouvé, pensez à le signaler à l'I-fap.

        Si votre animal n'est pas identifié, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous s'il n'a pas été retrouvé.

        Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.

        Où s’adresser ?

        Un animal trouvé errant et placé en fourrière est gardé pendant un délai de 8 jours ouvrés.

        À la fin de ce délai, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.

        Après avis d'un vétérinaire, l'animal est cédé gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou euthanasié.

         À noter

        le délai de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin. Par exemple, un animal conduit en fourrière le 5 d'un mois devient la propriété de la fourrière le 15 du mois.

        Établissez également un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

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