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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?

        Vérifié le 15 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Pour connaître la démarche à accomplir, vous devez vérifier si l'animal est identifié ou non et recherché par son propriétaire.

        L'animal peut porter un collier comportant le numéro de téléphone ou l'adresse de son détenteur. Si c'est le cas, contactez le détenteur de l'animal.

        L'animal peut aussi être pucé ou tatoué.

        La puce électronique se trouve sous la peau au niveau du cou.

        Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d'une oreille. Il se compose de 6 ou 7 caractères : au minimum 3 lettres et 3 chiffres.

        Pour savoir s'il est identifié, vous pouvez emmener l'animal chez un vétérinaire.

        Tous les vétérinaires disposent de lecteurs de puce et peuvent vérifier si un animal est identifié et donc inscrit au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad).

        Cet acte est gratuit.

        Vous pouvez aussi contacter une association de protection animale près de chez vous. Certaines associations disposent aussi d'un lecteur de puce et réalisent cet acte gratuitement.

        Si l'animal est identifié, le vétérinaire contacte le propriétaire.

        Si c'est une association qui vous a permis de connaître le numéro d'identification de l'animal, vous pouvez contacter vous-même l'Icad pour déclarer l'animal trouvé.

        Service en ligne
        Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)

        Accéder au service en ligne  

        Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)

        L'Icad se chargera de contacter son détenteur et de lui communiquer vos coordonnées pour qu'il vous rappelle pour récupérer son animal.

          À savoir

        les données personnelles inscrites à l'Icad sont confidentielles. C'est pourquoi l'Icad ne vous les communique pas directement.

        Si le détenteur de l'animal souhaite le céder ou ne répond pas, vous pouvez

        • soit demander à une association de protection animale de le prendre en charge,
        • soit contacter votre mairie,
        • soit l'adopter.

        Votre mairie vous communique les coordonnées du service de ramassage ou de la fourrière qui pourra prendre en charge l'animal.

        Ces coordonnées sont également affichées en mairie.

        Où s’adresser ?

        L'animal est gardé en fourrière pendant 8 jours ouvrés.

        Ce délai de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin. Par exemple, un animal conduit en fourrière le 5 d'un mois devient la propriété de la fourrière le 15 du mois.

        Si le propriétaire est retrouvé au cours du délai de 8 jours, l'animal lui est remis.

        À la fin du délai de garde de 8 jours, l'animal qui n'a pas été réclamé est considéré comme abandonné et devient la propriété de la fourrière.

        Après avis d'un vétérinaire, il est cédé gratuitement à une association de protection animale ou euthanasié.

        Si vous souhaitez adopter l’animal, vous devez faire établir, par un vétérinaire, une demande de duplicata de carte d'identification.

        Vous devez ensuite transmettre cette demande à l'Icad. Vous devez joindre un chèque de 4,92 € à l'ordre de l'Icad.

        L'Icad se charge alors de contacter le propriétaire par courrier pour lui demander s'il accepte que l'animal change de détenteur et que vous l'adoptiez.

        En l’absence de réponse de sa part au bout d'un mois, l'Icad met automatiquement l'animal à votre nom. Vous en devenez le détenteur en titre.

        Si l'animal n'est pas identifié, vérifiez s'il fait l'objet d’une recherche :

        • Par voie d'affichage dans la rue ou chez les commerçants
        • Chez le(s) vétérinaire(s) de la commune et des communes limitrophes
        • Auprès des associations de protection animale qui interviennent dans la commune et les communes limitrophes
        • Sur les sites privés dédiés

        Si vous n'arrivez pas ainsi à identifier le propriétaire de l'animal, vous pouvez

        • soit demander à une association de protection animale de le prendre en charge,
        • soit contacter votre mairie,
        • soit l'adopter.

        Votre mairie vous communiquera les coordonnées du service de ramassage ou de la fourrière qui peut prendre en charge l'animal.

        Ces coordonnées sont également affichées en mairie.

        Où s’adresser ?

        L'animal est gardé en fourrière pendant 8 jours ouvrés.

        Ce délai de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin. Par exemple, un animal conduit en fourrière le 5 d'un mois devient la propriété de la fourrière le 15 du mois.

        Si le propriétaire est retrouvé au cours du délai de 8 jours, l'animal lui est remis après avoir été identifié par puce électronique. Les frais de l'identification sont à la charge du propriétaire.

        À la fin du délai de garde de 8 jours, l'animal qui n'a pas été réclamé est considéré comme abandonné et devient la propriété de la fourrière. Après avis d'un vétérinaire, il est cédé gratuitement à une association de protection animale ou euthanasié.

        Si vous souhaitez adopter l’animal, vous devez le faire identifier par puce électronique à votre nom.

        La pose d'une puce se fait chez le vétérinaire.

        Le vétérinaire qui procède à l'identification vous délivre immédiatement une attestation provisoire d'identification.

        Et il informe l'Icad de cette identification dans les 8 jours afin que l'Icad vous établisse la carte d'identification définitive.

        Restons connectés