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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

Renseignements concernant l'acte

En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

Renseignements concernant le demandeur

Demande d'acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

Renseignements concernant l'acte

En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

Renseignements concernant le demandeur

Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

Demande d'acte de décès

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

Renseignements concernant l’acte

Renseignements concernant le demandeur

Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

  • s’il habitait la commune ;
  • s’il est décédé sur la commune ;
  • s’il disposait d’un caveau familial.

 

Modalités :

  • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
  • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
  • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

 

Tarifs :

  • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • + vacations de police : 25 €

 

Consultation du règlement :

règlement du cimetière
18-02-2020 10:21 Télécharger

 

 

Question-réponse

Comment connaître ses caisses de retraite ?

Vérifié le 19 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les caisses de retraite diffèrent selon votre statut (salarié, fonctionnaire, agent contractuel de la fonction publique, commerçant, profession libérale, ...).

Salariés agricoles

Retraite de base

Retraite complémentaire

Mutualité sociale agricole - MSA (www.msa.fr)

Agirc-Arrco - Retraite complémentaire des salariés (www.agirc-arrco.fr)

Salariés de l'industrie, du commerce et des services

Retraite de base

Retraite complémentaire

L'Assurance retraite - régime général de la sécurité sociale (www.lassuranceretraite.fr)

Agirc-Arrco - Retraite complémentaire des salariés (www.agirc-arrco.fr)

Agents non titulaires de la fonction publique

Retraite de base

Retraite complémentaire

L'Assurance retraite - régime général de la sécurité sociale (www.lassuranceretraite.fr)

Ircantec (www.ircantec.fr)

Personnel navigant de l'aéronautique civile

Retraite de base

Retraite complémentaire

L'Assurance retraite - régime général de la sécurité sociale (www.lassuranceretraite.fr)

CRPN (www.crpn.fr)

Salariés relevant d'entreprises ou de professions à statut particulier

Retraite de base

Retraite complémentaire

Banque de France (www.bdfretraite.fr)

Retraite des mines (www.retraitedesmines.fr)

CNIEG Gaz - Élec (www.cnieg.fr)

CRPCF (Comédie française)

CRPCEN Clercs et employés de notaires (www.crpcen.fr)

Enim Marins (www.enim.eu)

Cropera Caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris (www.cropera.fr)

Port autonome de Strasbourg

CRP RATP (www.crpratp.fr)

CPRPSNCF (www.cprpsncf.fr)

Fonctionnaires de l'État, magistrats, militaires

Retraite de base

Retraite complémentaire

Service des retraites de l’État (https://retraitesdeletat.gouv.fr)

RAFP - Retraite additionnelle (www.rafp.fr)

Fonctionnaires en territoriale et hospitalière

Retraite de base

Retraite complémentaire

CNRACL - Caisse de retraite des agents des collectivités locales (www.cnracl.fr)

RAFP - Retraite additionnelle (www.rafp.fr)

Ouvriers de l'État

Retraite de base

Retraite complémentaire

FSPOEIE - Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (www.fspoeie.fr)

Exploitants agricoles

Retraite de base

Retraite complémentaire

Mutualité sociale agricole - MSA (www.msa.fr)

Artisans, commerçants, industriels

Retraite de base

Retraite complémentaire

Sécurité sociale pour les indépendants (www.secu-independants.fr)

Professions libérales

Retraite de base

Retraite complémentaire

CNAVPL - Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (www.cnavpl.fr)

CPRN - Notaires (www.crn.fr)

Cavom - Officiers ministériels (www.cavom.org)

CARMF - Médecins (www.carmf.fr)

CARCDSF - Dentistes et sages-femmes (www.carcdsf.fr)

CAVP - Pharmaciens (www.cavp.fr)

Carpimko - Auxiliaires médicaux (www.carpimko)

CARPV - Vétérinaires (www.carpv.fr)

Cavamac - Agents d'assurance (www.cavamac.fr)

Cavec - Experts-comptables (www.cavec.fr)

Cipav - Professions libérales diverses (www.cipav-retraite.fr)

CNBF - Avocats - Caisse nationale des barreaux français (www.cnbf.fr)

Artistes, auteurs d'œuvres originales

Retraite de base

Retraite complémentaire

L'Assurance retraite - régime général de la sécurité sociale (www.lassuranceretraite.fr)

Ircec (www.ircec.fr)

Patrons pêcheurs embarqués

Retraite de base

Retraite complémentaire

Enim (www.enim.eu)

Membres du cultes

Retraite de base

Retraite complémentaire

Cavimac - Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (www.cavimac.fr)

Agirc-Arrco - Retraite complémentaire des salariés (www.agirc-arrco.fr)

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