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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Comment connaître ses caisses de retraite ?

        Vérifié le 23 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Les caisses de retraite diffèrent selon votre statut (salarié, fonctionnaire, agent contractuel de la fonction publique, commerçant, profession libérale, ...).

        Salarié de l'industrie, du commerce et des services

        Retraites de base et complémentaire du salarié du privé

        Retraite de base

        Retraite complémentaire

        L'Assurance retraite - régime général de la sécurité sociale

        Agirc-Arrco - Retraite complémentaire des salariés

        Salarié agricole

        Retraites de base et complémentaire du salarié agricole

        Retraite de base

        Retraite complémentaire

        MSA - Mutualité sociale agricole

        Agirc-Arrco - Retraite complémentaire des salariés

        Personnel navigant de l'aéronautique civile

        Retraites de base et complémentaire des personnels naviguant de l'aéronautique civile

        Retraite de base

        Retraite complémentaire

        L'Assurance retraite - régime général de la sécurité sociale

        CRPN (www.crpn.fr)

        Salarié relevant d'entreprises ou de professions à statut particulier

        • Banque de France (www.bdfretraite.fr)
        • Retraite des mines (www.retraitedesmines.fr) : concerne les agents des caisses régionales de sécurité sociale des mines ayant conservé leur affiliation au régime minier, les salariés des ex-Charbonnages de France, les salariés des employeurs miniers (mine de sel de Varangéville, mine de bauxite de Villeveyrac), les agents en congé charbonnier de fin de carrière ou en cessation anticipée d'activité et les anciens mineurs convertis ayant opté pour un maintien d'affiliation au régime minier
        • Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières - CNIEG (www.cnieg.fr)
        • Caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française - CRPCF
        • Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires - CRPCEN (www.crpcen.fr)
        • Régime social des marins Enim (www.enim.eu)
        • Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris - Cropera (www.cropera.fr)
        • Port autonome de Strasbourg
        • Caisse de Retraites du Personnel RATP - CRP RATP (www.crpratp.fr)
        • Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF - CPRPSNCF (www.cprpsncf.fr)

        Fonctionnaire d'État, magistrat, militaire

        Retraites de base et complémentaire des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires

        Retraite de base

        Retraite complémentaire

        Service des retraites de l’État - SRE

        RAFP - Retraite additionnelle

        Fonctionnaire territorial ou hospitalier

        Retraites de base et complémentaire des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

        Retraite de base

        Retraite complémentaire

        CNRACL - Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

        RAFP - Retraite additionnelle

        Agent contractuel

        Retraites de base et complémentaire de l'agent contractuel de la fonction publique

        Retraite de base

        Retraite complémentaire

        L'Assurance retraite - régime général de la sécurité sociale

        Ircantec - Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques

        Ouvrier de l'État

        Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État - FSPOEIE (www.fspoeie.fr)

        Exploitant agricole

        Mutualité sociale agricole - MSA

        Artisan, commerçant, industriel

        Sécurité sociale pour les indépendants - SSI

        Profession libérale

        • Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales - CNAVPL (www.cnavpl.fr)
        • Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires - CPRN (www.crn.fr)
        • Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, des Officiers Publics et des Compagnies Judiciaires - Cavom (www.cavom.org)
        • Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France - CARMF(www.carmf.fr)
        • Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentiste et des Sages Femmes - CARCDSF (www.carcdsf.fr)
        • Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens - CAVP (www.cavp.fr)
        • Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinesithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes - Carpimko (www.carpimko)
        • Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires - CARPV (www.carpv.fr)
        • Caisse d'Allocation Vieillesse des Agents Généraux et des Mandataires non-salariés d'Assurance et de Capitalisation - Cavamac (www.cavamac.fr)
        • Caisse d'assurance vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes - Cavec (www.cavec.fr)
        • Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales - Cipav (www.cipav-retraite.fr)
        • Caisse Nationale des Barreaux Français - CNBF (www.cnbf.fr)

        Artiste, auteur d'œuvres originales

        Retraites de base et complémentaire des artiste et auteur

        Retraite de base

        Retraite complémentaire

        L'Assurance retraite - régime général de la sécurité sociale

        Ircec (www.ircec.fr)

        Membre du culte

        Retraites de base et complémentaire du ministre du culte

        Retraite de base

        Retraite complémentaire

        Cavimac - Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (www.cavimac.fr)

        Agirc-Arrco - Retraite complémentaire des salariés

        Pour en savoir plus

        Restons connectés