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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

Renseignements concernant l'acte

En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

Renseignements concernant le demandeur

Demande d'acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

Renseignements concernant l'acte

En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

Renseignements concernant le demandeur

Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

Demande d'acte de décès

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

Renseignements concernant l’acte

Renseignements concernant le demandeur

Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

  • s’il habitait la commune ;
  • s’il est décédé sur la commune ;
  • s’il disposait d’un caveau familial.

 

Modalités :

  • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
  • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
  • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

 

Tarifs :

  • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • + vacations de police : 25 €

 

Consultation du règlement :

règlement du cimetière
18-02-2020 10:21 Télécharger

 

 

Question-réponse

Salarié retraité : quand faut-il présenter un certificat de vie ?

Vérifié le 14 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez remplir la déclaration sur l'honneur transmise par votre Carsat.

Formulaire
Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites

Cerfa n° 11830*02

Accéder au formulaire (pdf - 633,78 Ko)  

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Si vous ne la renvoyez pas avant la date fixée par la caisse, le paiement de votre retraite est interrompu jusqu'à réception de la déclaration.

L'Agirc-Arrco vous adresse également périodiquement un courrier vous demandant une déclaration sur l'honneur de non décès.

Vous devez vous présenter à votre mairie, muni d'une pièce d'identité et du formulaire Certificat de vie. Une fois le formulaire rempli par le service de la mairie, vous devez le renvoyer à votre caisse de retraite.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer en raison de votre état de santé, vous pouvez donner pouvoir à une personne en remplissant le formulaire Certificat de vie - Procuration. La personne que vous avez mandatée doit ensuite se rendre en mairie munie :

  • de cette procuration,
  • du formulaire Certificat de vie,
  • de votre pièce d'identité,
  • et d'une pièce d'identité à son nom.

Formulaire
Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France

Cerfa n° 11753*02

Où s’adresser ?

Vous devez fournir à vos caisses de retraite, une fois par an, une attestation pour le paiement de votre retraite.

L'assurance retraite vous adresse une fois par an un message électronique vous informant que le service est disponible sur votre espace personnel.

Vous pouvez transmettre votre certificat de vie en une seule fois à l'ensemble de vos caisses de retraite de base et complémentaire(s).

Pour cela, connectez-vous sur le site internet de l'Assurance retraite et rendez-vous dans votre espace personnel.

Service en ligne
Retraité résidant à l'étranger : certificat de vie

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Cliquez sur le service Transmettre mon certificat de vie. Téléchargez et imprimez le document. Une fois complété par l'autorité locale compétente du pays où vous résidez, scannez-le et renvoyez-le via votre espace personnel. Vous recevez un accusé de réception.

Pour savoir à quelle autorité locale compétente vous adressez, vous pouvez consulter la carte ci-dessous :

En l'absence de transmission de l'attestation d'existence à la date fixée, le versement de la pension de retraite est suspendu au minimum un mois après cette date.

Vous devez fournir à votre Carsat, une fois par an, à la date fixée par elle, une attestation pour le paiement de votre retraite.

Formulaire
Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France

Accéder au formulaire (pdf - 335,52 Ko)  

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Faites compléter le formulaire par l'autorité locale compétente du pays où vous résidez, puis renvoyez-le à votre caisse.

Pour savoir à quelle autorité locale compétente vous adressez, vous pouvez consulter la carte ci-dessous :

En l'absence de transmission de l'attestation d'existence à la date fixée, le versement de la pension de retraite est suspendu au minimum un mois après cette date.

Les démarches varient en fonction des règles prévues par la ou les caisses de retraite étrangères dont vous relevez.

Avant de poursuivre le versement de votre pension de retraite, votre Carsat s'assure épisodiquement que vous êtes toujours en vie. Vous devez dès lors justifier de votre existence en effectuant certaines démarches, qui varient en fonction de votre pays de résidence.

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