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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ?

        Vérifié le 02 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

        Il existe plusieurs types d'établissement pour personnes âgées. Ces établissements sont plus ou moins médicalisés, selon qu'ils sont destinés à héberger des personnes âgées autonomes ou dépendantes ou très dépendantes. Lorsque les ressources de la personne âgée sont insuffisantes, certains frais peuvent être pris en charge par le département.

        Elle peut être accueillie en résidence services seniors (RSS) dans un ensemble hôtelier ou en résidence autonomie (appelé auparavant logement-foyer).

        Il s'agit de résidences non médicalisées.

        La personne âgée y loue une chambre ou un appartement.

        Elle y bénéficie d'équipements et de prestations collectives (blanchisserie, restauration, services ménagers...).

        Vous pouvez prendre connaissance des coordonnées, prestations et prix des résidences autonomie :

        Outil de recherche
        Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer pour certains types d'hébergement les prestations et prix pratiqués

          À savoir

        les frais d'hébergement en résidence autonomie peuvent être pris en charge par le département en cas de ressources insuffisantes.

        Elle peut être accueillie en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad).

        Il s'agit d'un établissement médicalisé.

        La personne âgée est logée en chambre individuelle ou collective.

        Elle y reçoit des soins médicaux.

        Elle a accès à des équipements et des prestations collectives (par exemple, blanchisserie, restauration, animation).

          À savoir

        en cas de ressources insuffisantes, certains frais (frais d'hébergement) peuvent être pris en charge par le département.

        Pour être admise en Éhpad, la personne doit avoir 60 ans ou plus, mais certains départements accordent des dérogations pour les moins de 60 ans.

        Outil de recherche
        Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer pour certains types d'hébergement les prestations et prix pratiqués

          À savoir

        votre caisse de retraite complémentaire dispose peut-être de places réservées à ses retraités dans des Éhpad. Contactez votre caisse de retraite pour savoir si tel est le cas.

        Elle peut être accueillie en établissement de soins de longue durée (appelé auparavant USLD ).

        Ces établissements sont généralement adossés à un hôpital.

        Ils accueillent en majorité des personnes âgées de plus de 60 ans, en général à la suite d'une hospitalisation.

        Les personnes sont hébergées en chambre individuelle avec des soins médicaux et une surveillance constante.

        Les moyens médicaux mis en œuvre sont plus importants que dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad).

          À savoir

        en cas de ressources insuffisantes, certains frais (frais d'hébergement) peuvent être pris en charge par le département.

        Outil de recherche
        Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer pour certains types d'hébergement les prestations et prix pratiqués

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