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Démarches

RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports. 

Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne

 

Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy

MON ESPACE CITOYEN

 

Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...

ESPACE CIMETIÈRE

Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

  • s’il habitait la commune ;
  • s’il est décédé sur la commune ;
  • s’il disposait d’un caveau familial.

 

Modalités :

  • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
  • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
  • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

 

Tarifs :

  • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €

 

Consultation du règlement :

règlement du cimetière
25-01-2022 15:10 Télécharger

 

 

Question-réponse

Franchise d'assurance auto : comment ça marche ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez un sinistre avec votre voiture, il est possible que l'assurance ne vous rembourse pas la totalité des dégâts subis. La somme qui reste à votre charge après l'indemnisation de l'assureur s'appelle la <span class="expression">franchise</span>. Pour que l'assureur vous applique la franchise, il faut que cela soit prévu par le le contrat d'assurance. Il y a plusieurs sortes de franchises. Le contrat doit préciser, pour chaque situation, le type de franchise qui s'applique.

Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.

La franchise <span class="expression">relative</span> ou <span class="expression">simple</span> est celle qui détermine l'intervention de l'assureur, en fonction du montant du sinistre.

Si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé.

Mais si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.

 Exemple

Si la franchise est de <span class="valeur">150 €</span>, vous ne recevrez rien si le sinistre est de <span class="valeur">100 €</span>. En revanche, pour un sinistre de <span class="valeur">200 €</span>, vous serez remboursé intégralement.

La franchise absolue est celle que l'assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre.

 Exemple

Si la franchise est de <span class="valeur">150 €</span> et que le sinistre est de <span class="valeur">100 €</span>, vous ne recevrez rien. Si le sinistre est de <span class="valeur">200 €</span>, seule la différence, c'est-à-dire <span class="valeur">50 €</span>, vous sera versée.

La franchise peut être une somme fixe, par exemple <span class="valeur">150 €</span>, ou un montant calculé selon un des 2 modes suivants :

  • Calcul par pourcentage : la franchise correspond à un pourcentage (par exemple <span class="valeur">10 %</span> du montant de l'indemnisation)
  • Calcul par combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage (par exemple <span class="valeur">10 %</span> du montant de l'indemnisation, avec un maximum de <span class="valeur">300 €</span>)

Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est de <span class="valeur">380 €</span>.

 À noter

dans le cas où le véhicule est à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure.

 

FRANCE SERVICES VOUS ACCOMPAGNE DANS VOS DÉMARCHES

 

Santé, famille, retraite, logement, impôts... Que vous ayez besoin de conseils sur vos démarches administratives ou besoin d’aide sur l’utilisation d’un service numérique, vous pouvez vous rendre dans un point France Services.

Chaque France Services permet un accompagnement sur les démarches de 9 partenaires nationaux : La Poste, Pôle emploi, Caisse nationale des allocations familiales, Caisse nationale d’assurance maladie, Caisse nationale d’assurance vieillesse, Mutualité sociale agricole, ministères de l’Intérieur et de la Justice, Direction générale des finances publiques.

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Centre Socio-Culturel Mix’City - 19 rue Louis Blériot, 77400 Lagny-sur-Marne -01 60 93 45 08

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