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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        		18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Accueil particuliers  > Famille  > Étudiant étranger en France  > Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur

        Fiche pratique

        Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur

        Vérifié le 19 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        En fonction de votre nationalité, de votre niveau d'étude ou du type d'établissement d'enseignement supérieur dans lequel vous souhaitez vous inscrire, vous devez suivre la procédure qui vous correspond.

        • Étudiant d'un pays européen
        • Étudiant d'un autre pays

        Si vous êtes étudiant européen, vous devez suivre la même procédure d'inscription qu'un étudiant français pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur.

        Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France .

        Si vous résidez en Europe mais vous n'êtes pas européen, vous devez déposer une demande d'admission préalable (DAP) pour vous inscrire en 1ère année d'une formation de niveau licence.

        Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l'établissement concerné.

        Où s’adresser ?

        Établissement d'enseignement supérieur

        Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France .

        Si vous résidez dans l'un des pays concernés par la procédure Études en France , vous devez faire une demande spécifique d'inscription directement dans un établissement d'enseignement supérieur.

        La procédure Études en France concerne uniquement les étudiants résidant dans l'un des 44 pays suivants :

        • Algérie
        • Argentine
        • Bénin
        • Brésil
        • Burkina Faso
        • Burundi
        • Cameroun
        • Chili
        • Chine
        • Colombie
        • Comores
        • Congo Brazzaville
        • Corée du Sud
        • Côte d'Ivoire
        • Djibouti
        • Égypte
        • États-Unis
        • Gabon
        • Guinée
        • Haïti
        • Inde
        • Indonésie
        • Iran
        • Japon
        • Koweït
        • Liban
        • Madagascar
        • Mali
        • Maroc
        • Maurice
        • Mauritanie
        • Mexique
        • Nigeria
        • Pérou
        • République du Congo Démocratique
        • Russie
        • Sénégal
        • Singapour
        • Taïwan
        • Tchad
        • Togo
        • Tunisie
        • Turquie
        • Vietnam

        Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France .

        Si vous êtes étudiant non-européen ne relevant pas de la procédure Études en France , vous devez déposer une demande d'admission préalable (DAP) pour vous inscrire en 1ère année d'une formation de niveau licence.

        Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l'établissement concerné.

        Où s’adresser ?

        Établissement d'enseignement supérieur

        Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France .

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