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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Programmes et horaires au collège

        Vérifié le 26 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Les programmes et les horaires des matières enseignées au collège sont fixés au niveau national. La répartition des heures de cours entre les matières dépend de la classe fréquentée.

        La classe de 6e est la dernière du cycle de consolidation, débuté en CM2.

        Des enseignements obligatoires sont dispensés à chaque élève, ainsi que des enseignements complémentaires sous la forme de temps d'accompagnement personnalisé ou d'enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l’établissement et est la même pour tous les élèves du même niveau.

        L'accompagnement personnalisé est destiné :

        • à soutenir sa capacité d'apprendre et de progresser, notamment dans son travail personnel,
        • à améliorer ses compétences,
        • à contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.

        Les EPI permettent de construire et d'approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d'une réalisation concrète qu'elle soit individuelle ou collective.

        Si l'élève a bénéficié de l'apprentissage d'une langue régionale ou d'une autre langue étrangère que l'anglais pendant sa scolarité en école primaire, il pourra le poursuivre, en plus de l'enseignement de l'anglais.

        Les différentes matières suivent un programme national .

        La répartition des heures de cours est la suivante :

        Horaires des enseignements obligatoires en 6e

        Matière

        Horaires

        Français

        4 heures 30

        Mathématiques

        4 heures 30

        Éducation physique et sportive

        4 heures

        Langue vivante

        4 heures

        SVT, technologie, physique-chimie

        4 heures

        Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique

        3 heures

        Enseignements artistiques :

        - arts plastiques,

        - éducation musicale

        2 heures, soit :

        1 heure

        1 heure

        Total

        26 heures

        Dans ce total de 26 heures, 3 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.

        Il faut ajouter à ces horaires 10 heures dans l'année de vie de classe.

        Chaque classe peut également bénéficier d'heures d'enseignements facultatifs :

        • 2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
        • Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
        • Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
        • Chant choral (1 heure au minimum par semaine réparties sur 72 heures par an).

         À noter

        la journée de cours de l'élève ne peut pas dépasser 6 heures (sauf dérogation du recteur d'académie) et il doit avoir une pause-déjeuner d'au moins 1 heure 30.

        Le cycle des approfondissements (cycle 4) regroupe les classes de 5e, 4e et 3e.

        Des enseignements obligatoires sont dispensés à chaque élève, ainsi que des enseignements complémentaires.

        Ces enseignements complémentaires prennent la forme de temps d'accompagnement personnalisé et d'enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI).

        La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l’établissement et est la même pour tous les élèves du même niveau.

        L'accompagnement personnalisé est destiné :

        • à soutenir sa capacité d'apprendre et de progresser, notamment dans son travail personnel,
        • à améliorer ses compétences,
        • à contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.

        Les EPI permettent de construire et d'approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d'une réalisation concrète qu'elle soit individuelle ou collective.

        Les différentes matières suivent un programme national .

        La répartition des heures de cours est la suivante :

        Horaires des enseignements obligatoires en 5e

        Matière

        Horaires

        Français

        4 heures 30

        Mathématiques

        3 heures 30

        Éducation physique et sportive

        3 heures

        Langue vivante 1

        3 heures

        Langue vivante 2

        2 heures 30

        SVT

        1 heure 30

        Technologie

        1heure 30

        Physique-chimie

        1heure 30

        Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique

        3 heures

        Enseignements artistiques :

        - arts plastiques,

        - éducation musicale

        2 heures, soit :

        1 heure

        1 heure

        Total

        26 heures

        Dans ce total de 26 heures, 4 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.

        Il faut ajouter à ces horaires 10 heures annuelles de vie de classe.

        Chaque classe peut également bénéficier d'heures d'enseignements facultatifs :

        • Langues et cultures de l'Antiquité (1 heure au maximum par semaine)
        • 2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
        • Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
        • Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
        • Chant choral (1 heure au minimum par semaine réparties sur 72 heures par an).

         À noter

        la pause-déjeuner ne doit pas être inférieure à 1 heure 30.

        Le cycle des approfondissements (cycle 4) regroupe les classes de 5e, 4e et 3e.

        Des enseignements obligatoires sont dispensés à chaque élève, ainsi que des enseignements complémentaires.

        Ces enseignements complémentaires prennent la forme de temps d'accompagnement personnalisé et d'enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI).

        La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l’établissement et est la même pour tous les élèves du même niveau.

        L'accompagnement personnalisé est destiné :

        • à soutenir sa capacité d'apprendre et de progresser, notamment dans son travail personnel,
        • à améliorer ses compétences,
        • à contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.

        Les EPI permettent de construire et d'approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d'une réalisation concrète qu'elle soit individuelle ou collective.

        Les différentes matières suivent un programme national .

        La répartition des heures de cours est la suivante :

        Horaires des enseignements obligatoires en 4e

        Matière

        Horaires

        Français

        4 heures 30

        Mathématiques

        3 heures 30

        Éducation physique et sportive

        3 heures

        Langue vivante 1

        3 heures

        Langue vivante 2

        2 heures 30

        SVT

        1heure 30

        Technologie

        1 heure 30

        Physique-chimie

        1heure 30

        Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique

        3 heures

        Enseignements artistiques :

        - arts plastiques,

        - éducation musicale

        2 heures, soit :

        1 heure

        1 heure

        Total

        26 heures

        Dans ce total de 26 heures, 4 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.

        Il faut ajouter à ces horaires 10 heures annuelles de vie de classe.

        Chaque classe peut également bénéficier d'heures d'enseignements facultatifs :

        • Langues et cultures de l'Antiquité (3 heures au maximum par semaine)
        • 2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
        • Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
        • Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
        • Chant choral (1 heure au minimum par semaine réparties sur 72 heures par an).

         À noter

        la pause-déjeuner ne doit pas être inférieure à 1 heure 30.

        Le cycle des approfondissements (cycle 4) regroupe les classes de 5e, 4e et 3e.

        Des enseignements obligatoires sont dispensés à chaque élève, ainsi que des enseignements complémentaires.

        Ces enseignements complémentaires prennent la forme de temps d'accompagnement personnalisé et d'enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI).

        La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l’établissement et est la même pour tous les élèves du même niveau.

        L'accompagnement personnalisé est destiné :

        • à soutenir sa capacité d'apprendre et de progresser, notamment dans son travail personnel,
        • à améliorer ses compétences,
        • à contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.

        Les EPI permettent de construire et d'approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d'une réalisation concrète qu'elle soit individuelle ou collective.

        Les différentes matières suivent un programme national .

        La répartition des heures de cours est la suivante :

        Horaires des enseignements obligatoires en 3e

        Matière

        Horaires

        Français

        4 heures

        Mathématiques

        3 heures 30

        Éducation physique et sportive

        3 heures

        Langue vivante 1

        3 heures

        Langue vivante 2

        2 heures 30

        SVT

        1 heure 30

        Technologie

        1 heure 30

        Physique-chimie

        1 heure 30

        Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique

        3 heures 30

        Enseignements artistiques :

        - arts plastiques,

        - éducation musicale

        2 heures, soit :

        1 heure

        1 heure

        Total

        26 heures

        Dans ce total de 26 heures, 4 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.

        Il faut ajouter à ces horaires 10 heures annuelles de vie de classe.

        Chaque classe peut également bénéficier d'heures d'enseignements facultatifs :

        • Langues et cultures de l'Antiquité (3 heures au maximum par semaine)
        • 2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
        • Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
        • Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
        • Chant choral (1 h au minimum par semaine réparties sur 72 h par an).

         À noter

        la pause-déjeuner ne doit pas être inférieure à 1 heure 30.

        À l'issue de la classe de 4e, l'élève poursuivant sa scolarité en classe de 3e peut demander à être admis en classe de 3e dite prépa-métiers.

        La 3e prépa-métiers dispense une organisation spécifique des enseignements. Elle a pour objectif d'accompagner les élèves dans la construction de leur projet de poursuite d'études en particulier vers la voie professionnelle sous statut scolaire et par apprentissage.

        Ce dispositif est mis en place à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019.

        Les classes 3e prépa-métiers peuvent être créées dans un collège, un lycée professionnel ou un lycée polyvalent.

        La demande d'admission en 3e prépa-métiers est formulée par l'élève et ses représentants légaux. La demande est présentée au chef d'établissement d'origine qui émet un avis après consultation de l'équipe éducative de l'établissement.

        La formation prépa-métiers comporte des enseignements communs et complémentaires à la classe de 3e. Des stages en milieu professionnel et dans des centres de formation d‘apprentis sont prévus. L'enseignement de découverte professionnelle représente un volume annuel de 180 heures.

        La répartition des heures de cours est la suivante :

        Horaires des enseignements obligatoires en 3e prépa-métiers

        Matière

        Horaires hebdomadaires indicatifs

        Français

        5 heures dont 1 heure de consolidation (*)

        Mathématiques

        4,5 heures dont 1 heure de consolidation (*)

        Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique

        3 heures

        Langues vivantes 1 et 2

        5,5 heures

        Enseignements artistiques

        1 heure

        Enseignements de sciences et technologie

        3 heures

        Éducation physique et sportive

        3 heures

        Enseignement de découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelles

        5 heures

        Total

        30 heures a), b) et c)

        Tous les enseignements participent, à titre indicatif, selon les besoins des élèves et les modalités de l'accompagnement à l'orientation mises en place dans l'établissement, à l'accompagnement à l'orientation de 36 heures annuelles

        (*) L'heure de consolidation représente une dotation enseignant de 2 heures.

        a) S'y ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie de classe.

        b) Dont formation au premier secours, éducation et sensibilisation à la sécurité routière et certification numérique.

        c) En plus de la séquence d'observation en milieu professionnel obligatoire, 1 à 4 semaines de stages et de périodes d'immersion à l'appréciation de l'équipe pédagogique en lien avec le projet personnel de l'élève.

        Tous les enseignements participent, à titre indicatif, selon les besoins des élèves et les modalités de l'accompagnement à l'orientation mises en place dans l'établissement, à l'accompagnement à l'orientation de 36 heures annuelles.

        L'horaire des enseignements ne pourra pas dépasser 1 080 heures annuelles.

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