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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Comment payer ses impôts locaux ?

        Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Vous pouvez choisir le mode de paiement de vos taxes foncières, taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public. Cependant, lorsque le montant de votre impôt dépasse 300 €, vous devez payer directement en ligne ou par prélèvements automatiques.

          • Service en ligne
            Paiement de l'impôt en ligne

            Accéder au service en ligne  

            Ministère chargé des finances

          • Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

            Elle vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la 1ère page de votre avis d'imposition.

        • Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement de l'impôt figurant sur l'avis d'impôt.

          Vous devez avoir un compte domicilié en France ou à Monaco. Ce compte doit être :

          • un compte bancaire
          • ou un livret A (sous réserve que cela soit prévu par votre banque).

          Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons.

        • Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

          Vous devez avoir un compte domicilié en France (ou à Monaco). Ce compte doit être un compte bancaire ou un livret A (sous réserve que cela soit prévu par votre banque).

          Vous pouvez souscrire à la mensualisation de plusieurs façons.

          • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
          • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
          • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

          Les chèques sont adressés par courrier au centre des impôts dont l'adresse figure sur l'avis. Vous pouvez également le déposer au guichet du centre.

          Si vous êtes non-résident, adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.

          Où s’adresser ?

          Par téléphone

          +33 (0) 1 72 95 20 42

          Du lundi au vendredi de 9h à 16h

          Par messagerie

          Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

          Par courrier

          10 rue du Centre

          TSA 10010

          93465 Noisy-Le-Grand Cedex

          Le chèque est encaissé dès réception.

        • Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.

          Vous devez le dater et le signer. Adressez-le au centre des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.

           À noter

          si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.

          Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.

        • Vous devez donner un ordre de virement à votre banque, en indiquant les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.

        • Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.

          Assurez-vous que votre avis comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

        • Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.

          Assurez-vous que votre avis comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

          Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :

          • Service en ligne
            Paiement de l'impôt en ligne

            Accéder au service en ligne  

            Ministère chargé des finances

          • Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

            Elle vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la 1ère page de votre avis d'imposition.

        • Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement de l'impôt figurant sur l'avis d'impôt.

          Vous devez avoir un compte domicilié en France ou à Monaco. Ce compte doit être :

          • un compte bancaire
          • ou un livret A (sous réserve que cela soit prévu par votre banque).

          Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons.

        • Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

          Vous devez avoir un compte domicilié en France (ou à Monaco). Ce compte doit être un compte bancaire ou un livret A (sous réserve que cela soit prévu par votre banque).

          Vous pouvez souscrire à la mensualisation de plusieurs façons.

            À savoir

          le calcul des mensualités s'applique à la somme de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public.

          • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
          • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
          • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

          Les chèques sont adressés par courrier au centre des impôts dont l'adresse figure sur l'avis. Vous pouvez également le déposer au guichet du centre.

          Si vous êtes non-résident, adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.

          Où s’adresser ?

          Par téléphone

          +33 (0) 1 72 95 20 42

          Du lundi au vendredi de 9h à 16h

          Par messagerie

          Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

          Par courrier

          10 rue du Centre

          TSA 10010

          93465 Noisy-Le-Grand Cedex

          Le chèque est encaissé dès réception.

        • Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.

          Vous devez le dater et le signer. Adressez-le au centre des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.

           À noter

          si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.

          Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.

        • Vous devez donner un ordre de virement à votre banque, en indiquant les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.

        • Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.

          Assurez-vous que votre avis comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

        • Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.

          Assurez-vous que votre avis comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

          Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :

          • Service en ligne
            Paiement de l'impôt en ligne

            Accéder au service en ligne  

            Ministère chargé des finances

          • Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

            Elle vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la 1ère page de votre avis d'imposition.

        • Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement de l'impôt figurant sur l'avis d'impôt.

          Vous devez avoir un compte domicilié en France ou à Monaco. Ce compte doit être :

          • un compte bancaire
          • ou un livret A (sous réserve que cela soit prévu par votre banque).

          Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons.

        • Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

          Vous devez avoir un compte domicilié en France (ou à Monaco). Ce compte doit être un compte bancaire ou un livret A (sous réserve que cela soit prévu par votre banque).

          Vous pouvez souscrire à la mensualisation de plusieurs façons.

          • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
          • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
          • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

          Les chèques sont adressés par courrier au centre des impôts dont l'adresse figure sur l'avis. Vous pouvez également le déposer au guichet du centre.

          Si vous êtes non-résident, adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.

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          93465 Noisy-Le-Grand Cedex

          Le chèque est encaissé dès réception.

        • Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.

          Vous devez le dater et le signer. Adressez-le au centre des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.

           À noter

          si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.

          Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.

        • Vous devez donner un ordre de virement à votre banque, en indiquant les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.

        • Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.

          Assurez-vous que votre avis comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

        • Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.

          Assurez-vous que votre avis comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

          Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :

          • Service en ligne
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          Les chèques sont adressés par courrier au centre des impôts dont l'adresse figure sur l'avis. Vous pouvez également le déposer au guichet du centre.

          Si vous êtes non-résident, adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.

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        • Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.

          Vous devez le dater et le signer. Adressez-le au centre des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.

           À noter

          si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.

          Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.

        • Vous devez donner un ordre de virement à votre banque, en indiquant les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.

        • Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.

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        • Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.

          Assurez-vous que votre avis comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

          Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :

        Vous devez payer votre impôt en ligne ou par prélèvement.

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          Vous pouvez souscrire à la mensualisation de plusieurs façons.

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