Démarches
RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports.
Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne
Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy
Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Consultation du règlement :
| 25-01-2022 15:10 | Télécharger |
Question-réponse
Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?
Vérifié le 05/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour demander une carte grise, il faut prouver votre identité. Le document à produire dépend de votre situation.
-
Vous devez présenter l'un des documents suivants :
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=N358">Carte nationale d'identité</a> française ou étrangère
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=N360">Passeport</a> français ou étranger
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=N530">Permis de conduire</a> français ou étranger
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1482">Carte de combattant</a> délivrée par les autorités françaises
- Carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises
- Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>
Attention :
ces documents doivent être <span class="miseenevidence">à votre nom et en cours de validité</span>.
-
Vous devez présenter :
- un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F21000">extrait Kbis</a> de moins de 2 ans
- ou un journal d'annonces légales datant de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R24403">RCS</a>.
Si la société est en constitution, vous devez présenter :
- un extrait Kbis
- ou un certificat attestant l'immatriculation au <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R24403">RCS</a> et mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R12417">Insee</a>.
-
Vous devez présenter :
- un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F21000">extrait Kbis</a> du <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R24403">RCS</a> ou de la carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers
- <span class="miseenevidence">et</span> un justificatif de l'adresse où est exercée l'activité commerciale.
-
Vous devez présenter :
- les statuts, ou tout autre justificatif d'existence légale où apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme
- <span class="miseenevidence">et</span> la preuve que l'organisme est déclaré auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnu par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.
-
Vous devez présenter :
- la copie du procès-verbal des élections
- <span class="miseenevidence">et</span> la délibération du comité désignant le responsable habilité à signer la demande d'immatriculation.
-
Vous devez présenter :
- une attestation délivrée par un notaire certifiant l'existence de la copropriété
- <span class="miseenevidence">et</span> le procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale ou du syndicat des copropriétaires autorisant le syndic à acheter le véhicule.
Questions ? Réponses !
FRANCE SERVICES VOUS ACCOMPAGNE DANS VOS DÉMARCHES
Santé, famille, retraite, logement, impôts... Que vous ayez besoin de conseils sur vos démarches administratives ou besoin d’aide sur l’utilisation d’un service numérique, vous pouvez vous rendre dans un point France Services.
Chaque France Services permet un accompagnement sur les démarches de 9 partenaires nationaux : La Poste, Pôle emploi, Caisse nationale des allocations familiales, Caisse nationale d’assurance maladie, Caisse nationale d’assurance vieillesse, Mutualité sociale agricole, ministères de l’Intérieur et de la Justice, Direction générale des finances publiques.
Votre France Services le plus proche :
Centre Socio-Culturel Mix’City - 19 rue Louis Blériot, 77400 Lagny-sur-Marne -01 60 93 45 08
