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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?

        Vérifié le 22 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

        Pour établir votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation), vous devrez justifier de votre domicile. Les documents le justifiant diffèrent selon votre situation.

        Vous devez fournir un justificatif de domicile ou utiliser le dispositif Justif'Adresse.

        Justif'Adresse vérifie automatiquement votre adresse lorsque vous faites la demande en ligne de la carte grise.

        Si vous n’utilisez pas Justif'Adresse, préparez une version numérisée d'un justificatif de domicile pour faire la demande en ligne.

        Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.

        Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :

        • Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois
        • Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière)
        • Quittance de loyer de moins de 6 mois
        • Titre de propriété ou contrat de location (bail)
        • Attestation d'assurance logement

         Attention :

        le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.

        Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

        • Copie de la pièce d'identité du parent
        • Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...)
        • Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant

        Modèle de document
        Attestation d'hébergement

        Accéder au modèle de document  

        Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

        Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

        • Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
        • Copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone ...)
        • Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et l'hébergeant

        Modèle de document
        Attestation d'hébergement

        Accéder au modèle de document  

        Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

         À noter

        vous serez considéré comme hébergé si vous n'avez pas de justificatif à vos nom et prénom.

        • Vous pouvez disposer d'une attestation du centre d'action sociale des services de la mairie, ou d'une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.

        • Vous pouvez disposer d'une attestation d'élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.

          Où s’adresser ?

        Vous devez disposer d'une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping.

        Vous devez disposer d'un des documents suivants :

        • Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente
        • Attestation d'assurance pour le bateau
        • Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau

        Vous devez disposer des 2 documents suivants :

        • Certificat de domicile
        • Attestation d'emploi délivré par l'entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l'entreprise)

        Vous devez disposer d'un des documents suivants :

        • Quittance de loyer au nom de l'association ou du syndicat
        • Titre de propriété au nom de l'association ou du syndicat
        • Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l'association ou du syndicat

        Vous devez disposer d'un des documents suivants :

        • Quittance de loyer au nom de la société
        • Titre de propriété au nom de la société
        • Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société
        • Extrait Kbis

        Vous devez fournir un justificatif de domicile.

        Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.

        Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

        Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :

        • Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois
        • Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière)
        • Quittance de loyer de moins de 6 mois
        • Titre de propriété ou contrat de location (bail)
        • Attestation d'assurance logement

         Attention :

        le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.

        Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

        • Copie de la pièce d'identité du parent
        • Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...)
        • Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant

        Modèle de document
        Attestation d'hébergement

        Accéder au modèle de document  

        Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

        Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

        • Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
        • Copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone ...)
        • Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et l'hébergeant

        Modèle de document
        Attestation d'hébergement

        Accéder au modèle de document  

        Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

         À noter

        vous serez considéré comme hébergé si vous n'avez pas de justificatif à vos nom et prénom.

        • Vous pouvez disposer d'une attestation du centre d'action sociale des services de la mairie, ou d'une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.

        • Vous pouvez disposer d'une attestation d'élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.

          Où s’adresser ?

        Vous devez disposer d'une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping.

        Vous devez disposer d'un des documents suivants :

        • Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente
        • Attestation d'assurance pour le bateau
        • Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau

        Vous devez disposer des 2 documents suivants :

        • Certificat de domicile
        • Attestation d'emploi délivré par l'entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l'entreprise)

        Vous devez disposer d'un des documents suivants :

        • Quittance de loyer au nom de l'association ou du syndicat
        • Titre de propriété au nom de l'association ou du syndicat
        • Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l'association ou du syndicat

        Vous devez disposer d'un des documents suivants :

        • Quittance de loyer au nom de la société
        • Titre de propriété au nom de la société
        • Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société
        • Extrait Kbis

        Si vous habitez en métropole , vous devez fournir un justificatif de domicile ou utiliser le dispositif Justif'Adresse . Dispositif Justif'Adresse

        L'utilisation de Justif'Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de carte grise. Votre adresse sera automatiquement vérifiée.

        Si vous vivez en outre-mer, vous devez fournir un justificatif de domicile.

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