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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Comment demander un logement étudiant au Crous ?

        Vérifié le 05 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Si vous êtes étudiant, vous pouvez bénéficier d'un logement à loyer modéré pour l'année universitaire (logement étudiant du Crous), sous certaines conditions. La demande doit être faite à l'aide du dossier social étudiant (DSE). Il est également possible de séjourner quelques jours dans une résidence universitaire, en fonction des disponibilités et à la condition d'être étudiant ou personnel de l'enseignement supérieur. La réservation d'un séjour se fait uniquement en ligne.

        Les Crous proposent aux étudiants 2 types de résidences où loger durant l'année universitaire : les résidences traditionnelles et les résidences conventionnées.

        Ces résidences se composent de logements individuels à prix modérés et ouvrant droit aux allocations logement.

        Elles se situent à proximité des lieux d'étude et sont desservies par les transports en commun.

        Les logements Crous sont attribués en fonction des disponibilités et de la situation de l'étudiant. Les critères sont les mêmes que pour le calcul des bourses (revenus de l'étudiant et de ses parents, composition de la famille, éloignement géographique du domicile familial et résultats universitaires).

        Type de résidence

        Type de logement

        Surface

        Équipement dans le logement

        Équipement à usage collectif à l'extérieur du logement

        Prix

        Résidence traditionnelle

        Chambre meublée

        9 m²

        Lavabo

        - Cuisines

        - Douches

        - WC

        - De 200 à 500 euros par mois

        - Le montant à payer dépend du type du logement et non pas des ressources de l'étudiant

        - Ces logements ouvrent droit à l'allocation de logement sociale (ALS)

        10 m²

        - Douche

        - Lavabo,

        - WC

        - Réfrigérateur

        Cuisines

        14 m²

        - Douche

        - Lavabo,

        - Réfrigérateur

        - Micro-ondes

        - Cuisines

        - WC

        14 m²

        - Douche

        - Lavabo

        - WC

        - Réfrigérateur

        - Micro-ondes

        Cuisines

        Studio meublé

        De 15 à 20 m²

        - Douche

        - Lavabo

        - WC

        - Coin cuisine

        - Réfrigérateur

        Aucun

        Résidence conventionnée

        Logement HLM meublé

        - Studio

        - T1

        - T1 bis

        - T2

        - T3.

        Aucun

        - Exemple de loyer moyen : 400 euros par mois pour un T1.

        - Ces logements ouvrent droit à l'aide au logement (APL)

        La demande de logement doit être faite à partir du mois de mars pour la rentrée de septembre suivant (exemple : à partir du 4 mars 2019 pour la rentrée 2019/2020).

        Pour faire une demande de logement, il faut au préalable remplir le dossier social étudiant (DSE) sur Mes services étudiant et cocher la case Je demande un logement :

        Service en ligne
        Mes services étudiant

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

        Il faut ensuite compléter et préciser sa demande après s'être renseigné sur les logements Crous existants :

        Service en ligne
        Trouver un logement Crous dans une résidence universitaire

        Ce site permet de géolocaliser les résidences universitaires par rapport aux lieux d'études. Il donne également accès à un descriptif détaillé du lieu et à des photos de la résidence et du logement proposé.

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

        Si vous êtes déjà logé en résidence du Crous et que vous demandez le renouvellement, vous devez vous connecter sur Cité'U , via votre compte Mes services étudiant.

        La demande doit être faite à partir du mois de mars pour la rentrée de septembre suivant (exemple : à partir du 4 mars 2019 pour la rentrée 2019/2020).

        Service en ligne
        Mes services étudiant

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

        L'attribution des logements se fait fin juin et est envoyée par e-mail.

        Pour que votre admission en résidence soit définitive, vous devrez verser une provision équivalente à 1 mois de loyer avant mi-juillet. Elle servira également de dépôt de garantie. Si vous ne payez pas cette provision à la date indiquée, le logement ne vous sera plus attribué.

        Si vous arrêtez vos études ou changez d'académie, la provision peut vous être remboursée, sur présentation de justificatifs :

        • avant le 15 septembre pour un logement en résidence traditionnelle,
        • avant le 15 août pour les résidences conventionnées.

        Après avoir payé la provision, vous devrez également retourner à la résidence :

        • le règlement intérieur signé
        • et le contrat de cautionnement solidaire rempli et signé.

          À savoir

        d'autres attributions sont décidées à partir de la fin juillet, en fonction des désistements reçus par les Crous.

        Vous devrez fournir :

        • le paiement du 1er loyer, dû en totalité quelle que soit la date d'entrée,
        • la présentation de l'attestation d'assurance contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, responsabilité civile),
        • la présentation de votre carte d'étudiant ou un certificat d'inscription de l'année universitaire pour laquelle le logement a été obtenu.

        Au sein des résidences universitaires, des chambres et studios peuvent se libérer en cours d'année.

        L'étudiant ou le personnel de l'enseignement supérieur (chercheur, enseignant-chercheur et personnel administratif) peut demander à y séjourner :

        • quelques jours (de 1 nuit à moins d'1 mois),
        • pour raison professionnelle ou personnelle,
        • à des dates flexibles (jour d'arrivée et de départ en semaine ou en week-end).

        Dans toutes les grandes villes universitaires, il est possible de réserver selon les disponibilités, une chambre ou un studio, avec wifi, laverie, garage à vélo, parking.

        Ces logements sont situés dans les grandes villes universitaires, et bien localisés :

        • desserte simple et rapide en transports en commun,
        • et proximité avec les lieux d'études permettant un accès rapide aux centres d'examens, de concours ou de colloques.

        Le prix demandé comprend :

        • la location du logement
        • les taxes
        • la fourniture des draps et les serviettes.

        Le petit-déjeuner peut être proposé, selon le Crous concerné.

        Pour connaître les logements disponibles et réserver un logement, il faut utiliser un site internet sécurisé, accessible 24h/24 :

        Service en ligne
        Bed&Crous : réserver un logement Crous pour un court séjour

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

          À savoir

        il est possible de réserver un logement jusqu'à 6 mois à l'avance.

        Restons connectés