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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ?

        Vérifié le 01 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        L'aide mobili-jeune est une aide au logement qui s'adresse aux jeunes de moins de 30 ans. Cette aide permet de prendre en charge une partie du loyer pendant la durée d'une formation en alternance. Elle est versée par Action logement. Pour pouvoir en bénéficier, il faut respecter certaines conditions, notamment de ressources.

        L'aide mobili-jeune permet de réduire le montant de votre loyer et ainsi de pouvoir prendre un logement proche de votre lieu de formation. L'aide est versée par Action logement. Elle est attribuée sous certaines conditions.

        Conditions liées au jeune

        Pour pouvoir bénéficier de l'aide, il faut réunir les 4 conditions suivantes :

        • Avoir moins de 30 ans
        • Être en formation en alternance sous contrat d'apprentissage ou sous contrat de professionnalisation dans une entreprise du secteur privé non agricole
        • Être dans une entreprise cotisant au dispositif dit 1 % logement (c'est le cas de toutes les entreprises de 20 salariés et plus)
        • Percevoir des revenus inférieurs ou égaux au Smic mensuel brut (1 589,47 €). Le salaire à prendre en compte est celui inscrit sur le contrat d'alternance (apprentissage ou professionnalisation).

        Conditions liées au logement

        Pour pouvoir bénéficier de l'aide, il faut avoir signé un bail (ou un avenant au bail en cas de colocation) ou convention d'occupation en logement-foyer ou résidence sociale.

        La prise du logement doit être justifiée par la période de formation en alternance.

        Moment de la demande

        Votre demande doit être adressée avant le début de votre formation ou au plus tard dans les 6 mois à partir de son démarrage.

        Si la formation porte sur plusieurs années, la date de début peut être celle du début de l'une d'entre elles.

        Vous devez faire votre demande d'aide mobili-jeune au plus tard la veille de votre 30e anniversaire.

        Dépôt de la demande

        Vous devez faire votre demande au moyen d'un téléservice :

        Service en ligne
        Demande d'aide mobili-jeune

        L'aide prend en charge une partie mensuelle du loyer (ou de la redevance pour les logements-foyer ou résidences sociales) dans la limite de 100 €.

        Le calcul est effectué sur le loyer après déduction de l'aide personnalisée au logement (APL) ou de l'allocation de logement sociale (ALS) si vous percevez l'une ou l'autre de ces aides.

        L'aide est versée tous les 6 mois durant votre année d'alternance (soit 2 versements par an).

        En plus de l'aide mobili-jeune, vous pouvez bénéficier des aides suivantes :

        Restons connectés