Sélectionner une page

En 1 clic
Accueil » Votre Mairie » Démarches

Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Quels allergènes doivent obligatoirement être mentionnés sur un produit alimentaire ?

        Vérifié le 13 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Un allergène est une substance qui déclenche ou favorise une allergie, une intolérance ou des réactions du système immunitaire de l'organisme à la suite d'un contact, d'une inhalation ou d'une ingestion. Par mesure de santé publique en direction des consommateurs susceptibles d'être allergiques, ces substances doivent être mentionnées sur les emballages des produits de consommation courante (denrées alimentaires préemballées) ou à proximité des denrées non préemballées ou déjà cuisinées.

        Les ingrédients reconnus comme allergènes, utilisés dans la fabrication d'un produit et présents dans le produit final, doivent obligatoirement être mentionnés par écrit :

        • sur l'étiquette des denrées alimentaires préemballées (vente directe) ;
        • à proximité de celles qui sont présentées en vrac ou déjà cuisinées (cas des cantines, des restaurants, des traiteurs ou encore des boucheries par exemple).

        Dans les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place, cette information ou les conditions d'accès à cette information doit être portée à la connaissance des consommateurs, sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public.

        Ingrédients allergènes devant être obligatoirement être signalés sur l'emballage

        Allergènes reconnus

        Exclusions (indication sur l’emballage non obligatoire)

        Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de ces céréales

        • Sirops de glucose à base de blé, y compris le dextrose
        • Maltodextrines à base de blé
        • Sirops de glucose à base d'orge
        • Céréales utilisées pour la fabrication de distillats ou d'alcool éthylique d'origine agricole pour les boissons spiritueuses et d'autres boissons alcooliques.

        Crustacés et produits à base de crustacés

        Œufs et produits à base d’œufs

        Arachides et produits à base d'arachides

        Poissons et produits à base de poissons

        Gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes ou ichtyocolle utilisée comme agent de clarification dans la bière et le vin

        Soja et produits à base de soja

        • Huile et la graisse de soja entièrement raffinées
        • Tocophérols mixtes naturels
        • Phytostérols et esters de phytostérol dérivés d'huiles végétales de soja
        • Ester de stanol végétal produit à partir de stérols dérivés d'huiles végétales de soja

        Lait et produits à base de lait (y compris de lactose)

        • Lactosérum utilisé pour la fabrication de distillats ou alcool éthylique d'origine agricole pour les boissons spiritueuses et d'autres boissons alcooliques
        • Lactitol

        Fruits à coques (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, pécan, macadamia, du Brésil, du Queensland, pistaches) et produits à base de ces fruits

        Fruits à coque utilisés pour la fabrication de distillats ou d'alcool éthylique d'origine agricole pour les boissons spiritueuses et d'autres boissons alcooliques.

        Céleri et produits à base de céleri

        Moutarde et produits à base de moutarde

        Graines de sésame et produits à base de graines de sésame

        Anhydride sulfureux et sulfites en concentration de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/l

        Lupin et produits à base de lupin

        Mollusques et produits à base de mollusques

        Par ailleurs, il est recommandé aux industriels d'indiquer sur l’emballage des produits la possible présence d’allergènes dans leurs produits, lorsque cette présence, considérée comme fortuite, peut avoir lieu lors de la fabrication ou du transport.

        En cas de présence fortuite d'un allergène, les fabricants ont pris l'habitude d'utiliser différentes formules de précaution du type :

        • "Traces éventuelles de....."
        • "Fabriqué dans un atelier qui utilise..."

        Ces étiquetages de précaution n'ont pas de valeur réglementaire.

        Des dispositions spécifiques concernent la présence de gluten :

        • mention"faible teneur en gluten" uniquement si la teneur en gluten ne dépasse pas 100 mg/kg,
        • mention "sans gluten" uniquement si la teneur en gluten est inférieure à 20 mg/kg.

        Pour en savoir plus

        Restons connectés